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Secrétariat Général
du Ministère
Imprimerie Impériale
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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État et Départemens
Ministériels, Secrétairerie d'État, département
du grand-juge, département des relations extérieures,
département de l'intérieur, département des finances,
département du trésor public, département de la
guerre, département de l'administration de la guerre, département
de la marine et des colonies, département de la police
générale de l'empire, département des
cultes.
S E C T I O N I I.
D É P A R T E M E N T D
U
G R A N D - J U G E M I N I S T R E D E L
A
J U S T I C E.
Place Vendôme.
S. Ex. M. le Duc de Massa (G. A.  ), Grand-Juge, Ministre de la
Justice.
Le Grand-Juge Ministre de la Justice
donne ses audiences publiques les premier et troisième vendredis
de chaque mois, depuis midi jusqu'à une heure.
Les fonctionnaires publics sont reçus les premiers.
Le Secrétaire-Général reçoit le public tous
les vendredis, depuis midi jusqu'à deux heures, et les Chefs
de Division le même jour, depuis 2 heures jusqu'à 4.
Le bureau d'enregistrement des dépêches est ouvert au public
tous les jours, depuis deux heures jusqu'à quatre.
La correspondance habituelle avec les Cours de justice et
tribunaux, et avec les Procureurs généraux et Procureurs
impériaux pour tout ce qui a rapport à l'administration
de la justice, soit au civil, soit au criminel.
L'organisation des cours, tribunaux et justices de paix, l'exercice
du droit de les surveiller et de les reprendre.
Le régime du notariat et le travail relatif à la nomination
des notaires. La réception des mémoires, procédures
et jugemens qui sont adressés au Ministre, pour la Cour de cassation,
et leur renvoi, aux tribunaux respectifs. Le rapport des recours en
grâce, et l'envoi aux tribunaux des lettres de grâce et
de commutation de peine. Les rapports sur les questions qui exigent
l'interprétation des loix, et sur les affaires qui sont de nature
à être renvoyées au Conseil d'état; le compte
à rendre à l'Empereur, des observations recueillies sur
les diverses parties de la législation, sur les abus qui se seraient
introduits dans l'exercice de la justice, sur la discipline des tribunaux.
L'ordonnance des dépenses de l'ordre judiciaire.
L'impression et l'envoi des lois et sénatus-consultes, décrets
impériaux, proclamations ou règlemens.
Le Conseil impérial des Prises.
Le Grand-Juge a une place distinguée au Sénat et au Conseil
d'état. Il préside la Cour de cassation et les Cours d'appel
quand l'Empereur le juge convenable; il est membre de la Haute-Cour
Impériale.
Il préside la commission du contentieux créée par
décret impérial du 11 juin 1806.
Lorsqu'il y a lieu à l'interrogatoire d'un fonctionnaire inculpé
dont l'Empereur a jugé convenable de faire examiner la conduite
par Voie de haute-police administrative, le Grand-Juge mande le fonctionnaire
inculpé et l'interroge en présence des Commissaires du
Conseil d'État, nommés par Sa Majesté.
Auditeurs près du Grand-Juge et de la Section de législation
du Conseil d'état. Voyez à la suite du Conseil d'État,
page 107 (Chapitre IV- Section II .)
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DU MINISTÈRE.
M. Rieff, Secrétaire général.
M. Guilibert, Chef du Secrétariat
général.
L'ouverture et la distribution des dépêches; l'inspection
et la surveillance des bureaux et de tous les travaux du ministère;
la correspondance et les rapports sur les objets qui n'appartiennent
à aucune division, le Conseil impérial des prises, etc.
Premier Bureau. Enregistrement des dépêches.
M. Brocard, Chef.
Analyse, enregistrement, renseignemens, légalisation des actes
judiciaires pour les Colonies ou l'étranger.
Deuxième Bureau. Archives.
Première Section.
M. De Laigue, Chef.
Dépôt des lois, sénatus-consultes, décrets
impériaux, leur envoi à l'Imprimerie impériale,
classification des loix, discours et observations sur la législation.
Deuxième Section.
M. Leroux, Chef.
La conservation des papiers et registres du ministère.
Troisième Section.
M. Noyer, Chef.
Répertoire des décisions du Ministère.
Bureau de Consultation et de Révision.
M. Duport. Chef
M: Decomberousse. Chef
M. Guyot, Membre du Bureau.
M. Dalmassy, Membre du Bureau.
M. Bordas, Membre du Bureau.
Bureau particulier du Ministre.
M. Monvel, Chef.
Les objets de correspondance qui, n'appartenant à aucun bureau,
lui sont renvoyés.
PREMIÈRE DIVISION. Organisation judiciaire,
M. Collenel, Chef de Division.
Première Section.
M. Tiron, Chef.
Deuxième Section.,
M. Dorigny, Chef.
Le travail relatif à l'organisation et au personnel de l'ordre
judiciaire; l'exécution des lois et règlemens sur la police
et la discipline des cours et tribunaux, et des officiers ministériels;
l'examen des questions relatives à la capacité légale,
aux incompatibilités, aux rangs et préséances,
etc.
DEUXIÈME DIVISION. Matières civiles.
M. Bernardi, Chef de Division.
L'examen des questions concernant la législation civile; les
conflits entre les autorités administratives et judiciaires;
l'état civil; les dispenses pour mariage; les demandes d'autorisation
de passer au service de l'étranger; les dispenses de représentation
de diplôme; l'organisation et le régime du notariat.
Première Section. Matières civiles
et judiciaires,
M. Broyart, Chef.
Deuxième Section. État civil.
M. Poinsinet, Chef
Troisième Section. Notariat.
M. Delepierre, Chef.
TROISIÈME DIVISION. Matières criminelles.
M. Beaulaton, Chef de Division.
Première Section. Justice criminelle.
M. Legraverend, Chef.
Tout ce qui concerne la poursuite des crimes, l'instruction des procédures
et le jugement; la compétence et les fonctions des Cours de justice
criminelle ordinaire et spéciale; les poursuites en matière
de conscription; les questions relatives aux tribunaux militaires et
maritimes.
Deuxième Section. Police correctionnelle.
M. Delzons, Chef.
La poursuite des délits de police simple et correctionnelle,
notamment des contraventions en matière de police rurale et forestière,
douanes, octrois municipaux, droits réunis, et autres contributions
indirectes.
Troisième Section. Recours en grâce.
M. Morel, Chef.
Le travail concernant les demandes de grâce et de commutation
de peine.
Quatrième Section. Cassation.
M. Sallais, Chef.
L'envoi, à la Cour de cassation, des mémoires, procédures
et jugemens, en matières criminelle, correctionnelle et de police;
le renvoi des arrêts de la Cour de cassation.
QUATRIÈME DIVISION. Comptabilité.
M. Romer, Chef de Division
Premier Bureau.
M. Champion, Chef.
Dépenses judiciaires; crédit pour les dépenses
du Ministère et l'ordre judiciaire; vérification des états
de frais de justice; menues dépenses des cours et tribunaux.
Deuxième Bureau.
M. Houdeyer, Chef.
Demandes de fonds, ordonnances et états de distribution; correspondance
pour les paiemens; formation des comptes de chaque année.
Troisième Bureau.
M. Monory, Chef.
Dépenses de l'intérieur du Ministère; pensions
de retraite; l'Imprimerie Impériale; correspondance et rapports
sur ces objets.
CINQUIÈME DIVISION. Envoi des Lois, (rue
de la Vrillière).
MM. Dumont et Chaube, Chefs.
Formation et dernière révision du Bulletin des Lois; détermination
des travaux relatifs à son impression, suivant les degrés
d'urgence; traduction du Bulletin en langues allemande, flamande et
italienne, et son envoi à toutes les autorités constituées
et aux abonnés; formation des tableaux de publication des décrets
impériaux; dépôt des Lois imprimées depuis
1789.
M. Boldoni, Traducteur
M. Lamey, Traducteur.
M. Gomez, Traducteur
IMPRIMERIE IMPÉRIALE,
( Hôtel Soubise, vieille rue du Temple ).
Impressions des divers départemens du Ministère,
du service de la Maison Impériale, du Conseil d'État;
impression et distribution du Bulletin des lois.
Conseil d'Administration.
M. Anisson-Duperron., Auditeur au Conseil d'État, Inspecteur,
Président.
Secrétaires-généraux en exercice.
M. Rieff, Secrétaire-général du Ministère
de la Justice.
M. le Baron De Gérando ,
Maître des requêtes, Secrétaire général
du Ministère de l'intérieur.
M. Amabert, Secrétaire-général du Ministère
des Finances.
M. Lefêvre, Secrétaire-général du Ministère
du Trésor public.
M. Marcel , Directeur.
M. Metman, Chef de la tenue des Livres, Secrétaire du Conseil.
M. Duboy-Laverne, agent comptable.
M. Salbreux, Caissier.
Typographie.
M. Colas, Chef.
M. Rousseau, Prote Chef, 1ère, division.
M. Sentou, Prote Chef, 2e. division.
M. Delarue, Prote pour tes Langues orientales.
M. Silvestre de Sacy , Correcteur pour les Langues
orientales.
Correcteurs :
M. Gence,
M. Esline,
M. Beaufils,
M. Démange,
Fonderie.
M. Firmin Didot, Chef.
M. Jollivet, Prote.
Reliure et Expédition.
M. Lafond, Chef. M. Petitbeau, Chirurgien-Médecin,
attaché à l'imprimerie impériale
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
[ Research
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