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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État et Départemens
Ministériels, Secrétairerie d'État, Département
du Grand-Juge, Département des Relations Extérieures,
Département de l'Intérieur, Département des Finances,
Département du Trésor Public, Département de la
Guerre, Département de l'Administration de la Guerre, Département
de la Marine et des Colonies, Département de la Police
Générale de l'Empire, Département des
Cultes.
S E C T I O N V.
D É P A R T E M E N T D E S
F I N A N C E S.
Rue Neuve des Petits-Champs.
S. Ex. Mr le Duc de GAETE ( G. A.  ); Ministre
Le Ministre tient son audience générale
le premier lundi de chaque mois, à midi. Il donne des Audiences
particulières lorsqu'elles sont demandées par lettres
signées qui en indiquent l'objet; les personnes qui les ont obtenues
sont admises en représentant aux huissiers de salle la réponse
du Ministre. Les membres des premières autorités
sont admis au cabinet du Ministre le lundi de chaque semaine, depuis
11 heures jusqu'à midi. Les conférences particulières
du public avec les premiers commis ont lieu le lundi de chaque semaine,
depuis 2 heures jusqu'à 4. Le bureau des renseignemens est ouvert
tous les jours, depuis 9 heures jusqu'à 4. Celui des fonds et
de la comptabilité du ministre est ouvert les lundis et jeudis
à la même heure.
La proposition et l'exécution des lois et décrets
impériaux sur l'assiette, la répartition et le recouvrement
des contributions directes et sur la perception des contributions indirectes;
la proposition aux places de Receveurs généraux et particuliers;
le règlement des soumissions des Receveurs généraux
des contributions directes; le cadastre; l'administration de la caisse
d'amortissement et de garantie, des douanes, des postes aux lettres
et aux chevaux, de la loterie impériale, des monnoies, des forêts,
de l'enregistrement des domaines publics, soit pour la conservation,
soit pour la vente, la régie des droits réunis, les octrois,
la régie des sels et tabacs dans les départemens au-delà
des Alpes; les salines de l'Est; les établissemens, baux,
régies et entreprises qui donnent un produit au trésor
public; l'expédition des ordonnances pour le paiement de la dette
publique et des pensions civiles et ecclésiastiques; la formation
du budget général des recettes et dépenses de chaque
année; l'exécution des loix sur les banques; les relations
avec la Cour des Comptes en exécution de la loi de sa création
et du décret impérial du 28 septembre 1807.
Auditeurs près le Ministre et la section des
Finances du Conseil d'État. Voyez à la suite du
Conseil d'État; page 108 ( Chapitre IV, Section II)
BUREAUX
Secrétariat général.
M. Amabert, Secrétaire-général.
M. Saussay, Secrétaire particulier.
M. Vialla, Chef.
L'ouverture, l'analyse et l'enregistrement des dépêches;
leur distribution dans les différentes divisions; les mesures
générales pour l'exécution des lois et décrets
impériaux l'examen les demandes de places; la liquidation des
dépenses intérieures du ministère et des bureaux;
les archives, le dépot des loix et des arrêtés;
les renseignemens à donner au public sur la situation des affaires;
les rapports sur les mesures de finances, les travaux préparatoires
du budjet général de chaque année; la correspondance
avec la caisse d'amortissement; la légion d'honneur, le sénat,
la régie des tabacs dans les départemens au-delà
des Alpes; les salines de l'Est; les affaires qui exigent une prompte
expédition et celles qui n'ont pas d'attributions déterminées.
PREMIERE DIVISION
Contributions directes, maison du Ministre
M. Legrand , premier Commis,
Chefs
M. Dissez
M. Millié
M. Peyrard
Rouveau
Les contributions directes, la confection des rôles des contributions
foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, portes
et fenêtres, et du droit de patentes; les décharges et
réductions sur les contributions; la confection des rôles
des indemnités pour conscrits réformés; les recouvremens,
les états de situation de ces différons objets, le travail
relatif à la nomination aux emplois des directeurs des contributions
directes, des receveurs généraux, des receveurs d'arrondissemens
et des percepteurs à vie; la distribution du fonds de dégrèvement
à la disposition du gouvernement.
Bureau des Soumissions.
M. Vauguyon, Directeur.
Chefs
M. Le Peintre.
M Gallez.
M. Jobert.
La rédaction des soumissions des Receveurs généraux
des contributions directes, et des états généraux
des contributions directes.
Cadastre de la France.
Rue de Cléry, n° 19.
M. Hennet ,
Commissaire Imp.
M. Oyon, Chef .
La suite des travaux ordonnés par les arrêtés
du 12 brumaire an 11 (3 novembre 1802), et 26 vendémiaire an
12 ( 19 octobre 1803), pour perfectionner la répartition de la
contribution foncière; le travail relatif à la nomination
des géomètres en chef, géomètres secondaires,
et vérificateurs. La correspondance relative au cadastre avec
les Directeurs des contributions.
DEUXIÈME DIVISION.
Contributions et produits indirects.
M. Anthoine ,
premier Commis, maison du Ministre.
Première Section. Enregistrement, timbre et
douanes.
M. Trezy, chef
M. Duperron, chef
Les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques
et ceux sur les tabacs, et les cartes; les droits de douanes, et les
détails relatifs à l'administration de cette partie;
les droits réunis et les octrois.
Deuxième Section.
Monnoies, droits de garantie, postes et loteries.
M. Brunet, Chef.
Les détails relatifs à l'administration des monnoies,
au droit de garantie des matières d'or et d'argent; à
la poste aux lettres; à la poste aux chevaux, et à la
loterie impériale.
TROISIÈME DIVISION.
Administration des Domaines nationaux, bois et usines.
M. Cyalis-Lavaud , premier Commis, maison Lambert, rue
Neuve-des-Petits-Champs.
Première Sec/ion.
M. Brocart-Montcavrel, Chef.
Les détails relatifs à la propriété
et à l'administration des domaines publics, les baux emphytéotiques
ou à vie, les aliénations révoquées, les
demandes d'aliénation tendantes à faciliter des établissemens
utiles à l'État; le recouvrement des fermages et location
de toutes les propriétés de l'État; la résiliation
des baux qui en sont passés et les indemnités qui s'ensuivent;
le recouvrement et le remboursement des rentes et redevances dues à
l'État; les déshérences, la prise ou rentrée
en possession des biens qui doivent rentrer dans les mains du Gouvernement;
les démolitions pour cause de nécessite ou d'utilité
publique.
Deuxième Section.
M. Lerasle, Chef.
Les détails relatifs à l'administration, aménagement
et conservation des bois et forêts; la surveillance des coupes
ordinaires, et la discussion des demandes en coupes extraordinaires,
soit dans les bois nationaux, soit dans ceux des communes; les états
de situation et produits des bois et autres accessoires à cette
administration.
Les détails relatifs à la régie et au fermage des
forges et usines.
QUATRIÈME DIVISION.
M. Dutertre-Veteuil, premier Commis, maison du
Ministre.
Chefs,
M. Ducasse,
M. Bilhon,
M. Lepord,
Les ordonnances et la comptabilité des dépenses des autorités
constitutionnelles, du ministère des finances, de la commission
de comptabilité et des diverses régies et administrations
comprises dans son attribution; les états de proposition et de
distribution des fonds applicables à ces mêmes dépenses;
les comptes détaillés de ces fonds.
Les ordonnances et la comptabilité des crédits ouverts
dans les Préfectures pour les dépensas de la direction
des contributions, pour celles des bureaux des domaines publics
et de liquidation; la correspondance avec les Préfets et le Ministre
du trésor public, tendant à régulariser et constater
l'emploi de ces crédits.
Le contentieux relatif à l'appel des liquidations antérieures
au premier messidor an 10, date de l'établissement du conseil
général de liquidation.
La comptabilité générale résultant des liquidations
de toute nature, et des opérations de remboursement ou d'inscriptions
qui en sont la suite; les relevés et états de situation
de toutes les parties de la dette publique, liquidée, remboursée
et inscrite.
DÉPARTEMENT DES DOMAINES NATIONALES.
M. le Comte Boulay ( C. ), Conseiller d'État, rue de
Tournon, n°.16
L'instruction des affaires relatives aux séquestres; aux partages
et à l'actif biens des émigrés, des ascendans d'émigrés
et des prévenus d'émigration; à l'aliénation
des domaines nationaux de toute origine, et au mobilier national.
M. le Conseiller-d'État donne des audiences
particulières lorsqu'elles sont demandées par lettres
qui en indiquent l'objet.
Le Secrétariat est ouvert au Public tous les jours, depuis deux
heures jusqu'à quatre.
Le Chef de Division reçoit le Public tous les samedis à
la même heure.
Secrétariat.
M. Bressant, Secrétaire général, Chef du
Bureau des dépêches.
M Munier, Secrétaire particulier de M. le Conseiller d'État.
L'ouverture des dépêches, leur enregistrement; l'expédition
des affaires particulièrement réservées; la comptabilité;
les renseignemens à donner au public.
DIVISIONS.
M. Raison, premier Commis des Finances, Chef des deux divisions.
PREMIÈRE DIVISION.
Séquestres, partages et administration des biens de seconde origine.
M. Simon, Chef de Bureau.
L'apposition et la levée du séquestre national; l'administration
des biens séquestrés et confisqués; les questions
relatives aux fermages, à l'entretien et à la réparation
des biens, celles concernant l'extinction des rentes par remboursement
et compensation; les réclamations au sujet des biens indivis;
les partages de succession et de présuccession; les demandes
en restitution et indemnité des bois, et des édifices
réservés. L'exécution des dispositions de la loi
du 16 thermidor an 7, sur les dettes, des successions des parens d'émigrés
ouvertes postérieurement au 9 floréal an 3.
Les conflits en matière domaniale, conformément au décret
impérial du 12 août 1806.
DEUXIÈME DIVISION.
Aliénation des domaines de première et de deuxième
origine, et détails relatifs au mobilier.
M. Raffard, Chef du premier bureau.
M. Barrême, Chef du deuxième bureau.
Le contentieux relatif aux ventes des domaines nationaux.
L'examen des difficultés qui peuvent précéder,
accompagner et suivre l'aliénation; des questions concernant
la validité ou la nullité; des ventes, de celles relatives
aux déchéances, aux folles enchères, aux amendes
encourues, aux divers modes de paiement et à l'emploi des valeurs
qui ont pu servir à la libération des acquéreurs
Les demandes d'aliénation, suivant un mode particulier, pour
cause d'utilité publique.
Les contestations qui naissent à l'occasion des décomptes;
les demandes en restitution, soit pour trop payé, soit par suite
de ventes annullées, ou auxquelles on a renoncé, soit
en remplacement des biens dont il a été disposé.
La formation des états des domaines vendus, de ceux disponibles,
et de ceux réservés.
Enfin, les détails relatifs à la disposition et à
la vente du mobilier national et des effets mis hors de service.
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
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