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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État
et Départemens Ministériels, Secrétairerie d'État,
Département du Grand-Juge, Département
des Relations Extérieures, Département de l'Intérieur,
Département des Finances, Département du Trésor
Public, Département de la Guerre, Département de l'Administration
de la Guerre, Département de la Marine et des Colonies, Département
de la Police Générale de l'Empire, Département
des Cultes.
S E C T I O N V I.
D É P A R T E M E N T D U T
R É S O R
P U B L I C
Rue Neuve des Petits-Champs.
S. Ex. Mr le Comte Mollien (G.  ), Ministre.
L'exécution des loix et des décrets qui
ont pour objet d'assurer les recettes du Trésor et dérégler
les dépenses publiques; la distribution des fonds émettre
à la disposition des divers Ministres, et l'autorisation de paiement
de leurs ordonnances, délivrées dans les formes constitutionnelles;
la formation, là tenue et les mutations du grand livre de la
dette publique et du registre des pensions; les instructions qui règlent
la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers,
des payeurs des départemens, divisions, ports, armées
et Colonies; la surveillance et le contrôle du versement des fonds et revenus publics de toute nature dans la caisse d u Trésor
public à Paris, ou dans les caisses extérieures; les conversions
de valeurs en effets susceptibles d'un application locale aux besoins
du service; le mouvement des fonds combiné avec les dépenses
de l'État; l'ordre des poursuites dirigées par l'agence
judiciaire pour les recouvremens de débets.
Le Ministère du Trésor se divise en six sections
principales, savoir :
1°. Les caisses, au nombre de quatre, désignées Sous
les noms de Caisse des recettes, Caisse centrale, Caisse des dépenses,
Caisse de service;
2°. Les bureaux administratifs des dépenses;
3°. Les payeurs généraux, au nombre de quatre
ayant l'un les dépenses de la guerre, l'autre, celles de la marine,
le troisième, les dépenses diverses, le quatrième,
la dette perpétuelle et viagère, et les pensions;
4°. La comptabilité centrale qui suit par ses écritures
les recouvremens successifs de tous les revenus publics, et l'application
qui en est faite aux dépenses de l'État.
5°. Le grand-livre de la dette publique et celle des pensions;
6°. L'agence judiciaire.
Les différens travaux qui ressortissent au ministère du
trésor public, tant pour l'administration intérieure établie
à Paris, que pour les divisions militaires, armées, départemens,
ports et colonies, sont distribués dans l'ordre ci-après
désigné :
M. le Cte. Dauchy (G. ),
Conseiller d'État, résident à Leybacki, chargé,
sous les ordres du Ministre, de la surveillance des finances dans les
provinces Illyriennes et dans les 27e et 28e
divisions.
Voyez pour ses attributions et ses bureaux page 611 (Chapitre
XII, Agens Extérieurs du Trésor Public).
M. de Saint-Thomas, Auditeur au Conseil d'État,
remplissant les mêmes fonctions à Florence pour la Toscane.
Auditeurs près le Ministre et la section des finances du Conseil
d'État, voyez à la suite du Conseil d'État,
page 108 (Chapitre IV, Section II).
Administrateurs près le Ministre.
M. Lemonnier ,
ayant la surveillance de la section des caisses de la partie des
comptes arriérés qui appartient aux recettes depuis l'an
8, et de la comptabilité centrale en ce qui concerne la
recette.
M. Laquiante , chargé de la surveillance des détails
administratifs du régime de la dépense et de la comptabilité
centrale en ce qui concerne la dépense.
M. le Baron Louis ,
Maître des Requêtes, ayant la surveillance des travaux
de l'agence judiciaire, des opérations du grand livre de la dette
publique, de celui des pensions, de la caisse de service de la comptabilité
centrale, et des comptabilités arriérées antérieures
à l'an 8.
BUREAUX QUI NE FONT POINT PARTIE DES SIX SECTIONS.
Bureau particulier près le Ministre.
M. Bricogne l'aîné, premier Commis.
La réunion des demandes de fonds des Ministres; la préparation
des distributions de fonds, et la correspondance relative; la situation
générale du Trésor public; l'aperçu de ses
besoins et les moyens d'y pourvoir; l'examen et le règlement
des négociations; les opérations entre la caisse générale
et la caisse de service pour l'appropriation locale des fonds aux dépenses;
la préparation et l'enregistrement des ordres du Ministre pour
les paiemens à Paris et pour les envois de fonds aux payeurs
extérieurs du Trésor public; la correspondance avec les
inspecteurs généraux du Trésor public, la suite
de leurs missions et de leurs mouvemens; les relations du Trésor
public avec ses comptables, ses agens et ses correspondans en pays étrangers;
la tenue, l'examen et la présentation de leurs comptes; l'ouverture
des dépêches, la suite de toutes les affaires que le Ministre
se réserve de traiter particulièrement.
Secrétariat général.
M. Lefèvre, Secrétaire général.
M. Pernot, Chef du bureau des Renvois.
Réception, enregistrement succinct et transmission de toutes
les dépêches adressées au Ministre et aux Administrateurs;
la surveillance des réponses à faire.
Dépôt . analyse et expéditions des lois, des décrets
impériaux et des arrêtés et décisions du
Ministre. classification et garde des archives;
Liquidation et compte des dépenses du Ministère; expédition
des ordonnances, relatives aux dépenses administratives du Ministère
et aux restitutions et remboursemens; la surveillance sur le matériel
du Trésor.
Détails généraux concernant les mouvemens, la composition
et la police du personnel, la liquidation, le paiement et la comptabilité
des pensions de retraites accordées aux employés du trésor,
en exécution du décret du 16 juin 1808.
Les affaires qui ne concernent spécialement aucune des six sections.
PREMIÈRE SECTION.
Section des Caisses. Caisse générale.
M. Cornut, Caissier général.
M. Dubra, sous-Caissier.
M. Fagnan, premier Commis, et dépositaire-liquidateur
des valeurs inactives et effets de compensation.
M. Guyot-Laval, suppléant le Caissier général
pour les signatures et le classement des valeurs.
La Caisse générale est le dépôt où
tous les revenus de l'État, dénommés au budjet,
sont recueillis, soit en obligations des receveurs généraux
pour les contributions directes, soit en bons à vue souscrits
par eux pour les contributions indirectes qui leur sont versées,
soit en traites des donanes et des adjudicataires de coupes de bois,
soit en espèces.
Le Caissier remet à la caisse de service les valeurs qui doivent
être converties pour recevoir, en échange, d'autres valeurs
qui, par la date et le lieu de leur échéance facilitent,
sans déplacement d'espèces, l'application du produit des
recettes aux besoins de la dépense.
La Caisse générale est placée entre deux Caisses
auxiliaires : la Caisse des recettes de laquelle elle reçoit
tous ses moyens, la Caisse des dépenses à laquelle elle
remet, dans les proportions réglées par le Ministre, les
fonds nécessaires aux divers services.
Caisse des recettes journalières.
M. Foin, Caissier.
M. Bourqueney, sous-Caissier.
M. Lasserez, Contrôleur.
Le Caissier reçoit en détail tous les fonds, effets
et acquits versés au Trésor public par les receveurs,
pour quelque cause que ce soit; verse chaque jour, en masse, à
la caisse générale, toutes les valeurs actives qu'il a
reçues. Les valeurs inactives et les effets de compensation sont
versés au dépositaire liquidateur.
Le Contrôleur vise les récépissés délivrés
par le Caissier, tient des registres correspondans à ceux du
Caissier, et constate, par son visa, l'exactitude des opérations.
Caisse des dépenses journalières.
M. Piscatory, Caissier.
M. Savigny, sous-Caissier, chargé des envois de fonds
aux départemens, ports et armées.
M. Azam, sous-Caissier, chargé des paiemens de la dette
publique à Paris.
Le Caissier des dépenses reçoit en masse du Caissier général,
les fonds que le Ministre destine au service de chaque jour.
Il acquitte en détail les mandats que chacun des quatre payeurs
généraux de la guerre, de la marine, des dépenses
diverses et de la dette publique, tire sur sa caisse pour les paiemens
à effectuer à Paris.
Il a des comptoirs établis dans l'emplacement des bureaux du
payeur général de la dette publique, pour le paiement
des rentes et pensions à Paris.
Il expédie, d'après les autorisations données par
le Ministre sur les demandes des payeurs-généraux, les
fonds nécessaires au service des caisses extérieures du
Trésor public.
Caisse de Service.
Cette caisse est spécialement chargée de toutes les
conversions de valeurs qui intéressent le service du Trésor;
elle opère, par ses rescriptions sur les comptables, l'application
immédiate du produit des impôts, aux dépenses locales
que le service exige; elle expédie, des mandas sur tous les chef-lieux
de départemens et d'arrondissemens, en échange des versemens
qui lui sont faits à Paris. Elle a des comptes courans ouverts
avec tous les Receveurs généraux; elle acquitte pour eux
les mandats qu'ils tirent sur les sommes dont ils sont crédités
sur ses livres.
Par suite de ses négociations, et pour en tenir lieu, elle admet
les placemens à intérêt qui lui sont offerts. En
ce cas, elle garde dans ses porte-feuilles la quotité proportionnelle
de ses valeurs négociables, lesquelles y restent comme un gage
réalisme à volonté.
Directeurs, travaillant directement avec le Ministre
M. Jourdan
M. Bronner,
M. Petit, Caissier.
DEUXIÈME SECTION.
Bureaux administratifs des dépenses:
M. Dutramblay, aîné , Chef.
La correspondance administrative qui a trait au service général
de la dépense, la discussion, l'interprétation et la transmission
des règlemens et instructions qui concernent les payeurs; l'examen,
la fixation de leurs frais de gestion, la préparation des rapports
sur les questions qui exigent une décision législative,
impériale ou ministérielle.
M. Gergeau-Lacroix, Chef.
La suite des dispositions faites par les Ministres ordonnateurs
sur les crédits législatifs en vertu des décrets
mensuels de distribution.
L'enregistrement et le visa des ordonnances régulièrement
imputées et la rédaction des bordereaux de ces ordonnances
pour être souscrits par le Ministre du Trésor d'une autorisation
de paiement.
La situation des crédits de chaque ministère par chapitres
et articles du budget.
La correspondance ministérielle, soit pour motiver, soit pour
faire lever les difficultés qui empêchent de donner cours
aux ordonnances mal imputées.
M. De souches, Contrôleur des paiemens de la
dette publique.
Ce contrôle est exercé par neuf sous-contrôleurs
placés dans les neuf bureaux de paiement de la dette publique,
pour y suivre l'emploi des fonds assignés à cette dépense,
tenir registre de chaque paiement, et contrôler les quittances
des parties prenantes.
Une section du contrôle de la dette publique est chargée
de recevoir les originaux des certificats de vie, de procuration, de
certificats d'individualité pour en délivrer gratis
des duplicata aux créanciers qui ont plusieurs parties
de rentes.
M. Beckvelt, Contrôleur des mandats des Payeurs
généraux.
Constate la conformité des mandats des trois payeurs généraux
de la guerre, de la marine et des dépenses diverses, avec les
ordonnances pour le paiement desquelles ils sont délivrés
sur la caisse des dépenses;
Suit l'emploi des fonds que le Ministre a affectés à chaque
distribution, à chaque service, et à chaque exercice;
Fournit les élémens du compte des paiement effectués
à Paris.
TROISIÈME SECTION.
Payeurs généraux.
Guerre.
M. Jehannot , Payeur général.
M. Barbot, aîné, premier Commis.
Marine
M. Roguin, Payeur général.
M. Deyaupré, premier Commis.
Dépenses diverses, C'est à dire,
toutes celles autres que les dépenses de la guerre, de la marine
et de la dette publique.
M. De Lafontaine , Payeur général
M. Molard, premier Commis.
Les ordonnances expédiées par les Ministres,
sont remises à chaque payeur par le chef du bureau des ordonnances,
et accompagnées des bordereaux d'autorisation du Ministre.
Ces ordonnances sont payées ensuite par le Caissier des dépenses,
journalières, sur les mandats particuliers des dits payeurs ou
d'Agens à qui ils ont spécialement délégué
cette fonction.
Les payeurs généraux correspondent avec les payeurs des
divisions des armées, des départemens, des ports et des
colonies, et leur transmettent les ordres et les instructions nécessaires
pour l'acquittement des dépenses qui ne sont pas payables à
la caisse centrale à Paris.
Ils reçoivent, chacun en ce qui le concerne, des payeurs extérieurs,
les acquits justificatifs de l'emploi des fonds qui leur ont été
envoyés. Ils les examinent, font rectifier ceux qui leur paraissent
irréguliers, admettent les autres, et les fondent, avec les acquits
des paiemens qu'ils ont faits directement, dans les comptes généraux
qu'ils présentent à la Cour des comptes.
M. Boscheron, fils aîné, Payeur général
des Rentes et Pensions.
M. Fabignon, premier Commis.
Le paiement des rentes et pensions tant à Paris que dans
les Départemens.
Les paiemens, à Paris, s'effectuent au trésor, sur les
bulletins délivrés par neuf Vérificateurs pour
le payeur général, suivant l'ordre numérique indiqué
par affiches hebdomadaires.
Les paiemens hors Paris s'effectuent par les payeurs des départemans,
avec les fonds qui leur sont adressés par la caisse des dépenses,
sur les demandes du payeur général.
Les paiemens des rentes et des pensions ont lieu d'après des
états rédigés au grand livre de la dette publique
et à la direction des pensions, en conformité des registres
sur lesquels ces créances sont inscrites.
Chaque paiement est mentionné à la suite de la créance
indiquée dans ces états; et ces états qui énoncent
en même-tems le droit du créancier et le paiement fait
par le débiteur, sont fournis avec les quittances à la
Cour des comptes, à l'appui du compte que doit rendre chaque
année le payeur général.
QUATRIÈME SECTION.
Comptabilité centrale.
M. De Saint-Didier, Auditeur au Conseil d'État,
Inspecteur général, travaillant directement avec le Ministre.
M. Bronner, Inspecteur genéral, Adjoint.
M. Bricogne, jeune, Chef du bureau de l'Inspection générale.
La direction générale du travail réparti dans
les bureaux ci-après; signature de la correspondance avec les
receveurs et payeurs sur les redressemens d'écritures.
L'institution de la comptabilité centrale est d'embrasser toute
la comptabilité du Trésor, d'en suivre tous les mouvemens,
et de constater par la balance des comptes la situation journalière
de chaque comptable en toutes valeurs et sur chaque nature de recouvrement
par exercice. Tous les comptes tenus dans cette section sont en partie
double.
Elle se divise en six parties principales, savoir :
Un bureau central.
Trois bureaux de recouvremens, pour le contrôle des recettes.
Un bureau pour le contrôle de la dépense.
Un bureau de comptabilité extraordinaire pour le contrôle
des recettes et dépenses d'armées, et de celles des 27,
28 et 29e divisions militaires.
Bureau central.
M. Le Camus, Premier Commis, Directeur.
La tenue du Journal général et du Grand-Livre où
sont résumées toutes les opérations des Caisses
intérieures et extérieures du Trésor public, tant
en recette qu'en dépense.
La rédaction des états de situation du Trésor pour
le conseil des Finances de chaque mois.
Bureaux de Recouvremens.
Chefs Contrôleurs.
M. Contencin,
M. Arrivetz,
M. Furet,
Vérification et dépouillement des journaux fournis tous
les dix jours par les Receveurs généraux et particuliers.
Établissement de leur situation respective d'après ces
élémens.
Contrôle des recettes énoncées aux dits journaux
par les talons des récépissés envoyés par
les Sous-Préfets.
La correspondance qui naît du mouvement des écritures.
Contrôle de la Dépense.,
M. Vauquoy, Chef.
Vérification et dépouillement des journaux des payeurs
extérieurs de l'Empire. Etablissement de leur situation d'après
les opérations énoncées dans ces journaux. Contrôle
de la situation des payeurs divisionnaires par celles de leurs préposés.
La correspondance y relative.
Bureau des comptabilités extraordinaires.
M. Porquet, Chef
Vérification des journaux transmis, tant par les receveurs
et payeurs d'armées que par ceux qui sont établis dans
les 27, 28 et 29e divisions militaires, et dans les
provinces d'Illyrie.
Établissement des balances.
Correspondance relative.
Bureau administratif des Recettes.
M. Liévreville, Directeur.
M. Bodier,
M. Moreau,
M. Vernoy, Chefs.
M. Tournus, Chef du Bureau des Monnoies.
Apurement des comptes des Receveurs, antérieurs à
1808. Vérification des états finaux. La Correspondance
relative.
La suite de l'exécution des soumissions des Receveurs généraux
pour la souscription et l'envoi de leurs obligations, la préparation
des récépissés à délivrer par le
Caissier des recettes; les rapports concernant l'expédition des
rescriptions sur domaines nationaux et rachats de rentes; l'examen des
comptes des anciens entrepreneurs et agens de service du Trésor;
la liquidation des débets ouverts antérieurement à
1808 et la suite de leurs recouvremens.
États de situation des ateliers monétaires.
CINQUIÈME SECTION.
Direction du gran d Livre de la dette publique.
M. Housel, Directeur
Sous-Directeurs :
M. Didier : La tenue des écritures du grand livret
des 5 pour cent consolidés
M. De la Place : La tenue des écritures du grand livre de la
dette viagère
M. Meschyn. Le contentieux et la correspondance
M. Prunet. Les déclarations de transferts et la reddition
des comptes en cette partie.
M. Richemont. Les mutations par décès, etc., et la reddition
des comptes y relatifs.
L'inscription de toutes les rentes, la tenue du grand livre, la délivrance
des extraits d'inscriptions, la rectification des erreurs de noms dans
les immatricules. Le Directeur fait établir toutes les mutations,
divisions et réunions qu'exigent les transferts, partages, arrangemens
de famille, et jugemens; rédige, chaque semestre, les états
d'arrérages à remettre au payeur général
de la dette publique, pour le paiement des rentes.
Direction des pensions.
M. Harmand, Directeur.
L'inscription de toutes les pensions à la charge du Trésor;
la tenue des registres; l'expédition des brevets signés
de S. A. S. Monseigneur l'Archi-Trésorier; la délivrance
des certificats d'inscriptions, d'extinctions, de rejets, de rectifications
dans le cas d'erreurs ou changemens de qualités; reçoit,
les déclarations des pensionnaires qui changent de département;
procède à la formation des états de paiemens généraux
et particuliers; est chargé de la correspondance, et du contentieux
relatifs aux pensions; dresse les états de situation.
M. Wante, Contrôleur près les directions
du grand livre et des pensions.
Le Contrôleur connoît de toutes les opérations
relatives à l'inscription des rentes et pensions. Il constate
et suit tous les mouvemens de la dette publique.
Il surveille le dépôt des copies d'inscription cinq pour
cent, tenant lieu du double du grand livre. Il tient une comptabilité
particulière de la situation de ce dépôt, pour s'assurer
que le montant des sommes énoncées aux copies d'inscriptions,
est égal à la somme des inscriptions émises, et
que les mutations opérées successivement sur le grand
livre, sont effectuées au dépôt, soit par l'annulation
de la copie des inscriptions transférées, soit par le
dépôt de celles nouvellement émises.
SIXIÈME SECTION.
Agence judiciaire du Trésor.
M. Alein, Agent judiciaire.
M. Laffilard,
; M. Lego, M.
Bezard, Sous-Agens.
M. Wante, Contrôleur du Recouvrement des créances
du Trésor.
Exécution des contraintes, décernées par le
Ministre du Trésor public, des arrêtés de la Cour
des Comptes et des arrêtés du Conseil général
de liquidation contre les comptables en débet
Suite des affaires contentieuses qui intéressent le trésor
public; examen des cautionnemens.
Le Contrôleur tient registre de tous les actes qui constatent
des créances du trésor public à recouvrer, débite
de leur montant l'agent judiciaire, et le crédite à mesure
des rentrées, ou d'après les certificats, en forme, de
carence ou d'insolvabilité des débiteurs.
Bureau des consignations, dépôts et oppositions.
M. Dubuisson, chef
Reçoit les oppositions formées sur les créanciers
du trésor public, délivre des extraits d'oppositions,
ou des certificats de non-opposition;
Tient registre des dépôts et consignations, vérifie
les titres des parties qui en réclament la restitutions
Comptabilité arriérée placée
sous la direction de la Cour des Comptes, rue Mignon.
Examen et mise en règle des comptes des comptables
directs du trésor public, tels que les anciens receveurs
de districts, ceux des départemens, les anciens payeurs des départemens,
ports et armées, dont la gestion est antérieure au premier
germinal an VIII; les ci-devant gardes et administrateurs du trésor
public, les anciens trésoriers généraux décédés
ou en faillite
1° Division. M.. Pagaud. La Comptabilité antérieure
au premier Juillet 1791
2e. Division. M. . . . .Etablissement des dépenses
des comptables directs de la trésorerie.
3e. Division. M. Lemaréchal. Etablissement
des dépenses des comptables directs de la trésorerie.
M. Declerck,. . . . .La Comptabilité centrale arriérée,
l'établissement des comptes en recette, des receveurs et des
payeurs.
PRÉPOSÉS EXTÉRIEURS DU TRÉSOR
PUBLIC.
Inspecteurs généraux, Messieurs,
|
Petit.
|
Pernot-Fontenoy
|
|
Bailly.
|
Rielle, en Italie.
|
|
Dubourg.
|
Abel Langlois, à Bayonne.
|
|
Duret
|
Lyonnet, dans les provinces Illyriennes.
|
|
Reboul, en Italie
|
Vignon.
|
Les Inspecteurs généraux sont chargés
de la vérification des caisses des payeurs établis dans
les divisions militaires, les ports et les départemens, et de
celles des Receveurs généraux et particuliers. Chaque
Inspecteur a pour collaborateurs ou auxiliaires, un sous-Inspecteur
et un élève Inspecteur, dont il dirige les travaux et
les missions.
M.Merlin, Agent de change, chargé de diverses
opérations de bourse, pour le Trésor public.
Suite du Contentieux dans les Tribunaux
M. Bonnet, Jurisconsulte.
M. Badin, Avocat au Conseil et à la Cour de Cassation.
M. Sandrin, Avoué au Tribunal de première Instance.
M. Lecacheur, Avoué en la Cour d'Appel
M. Harger, Expert écrivain juré pour les
vérifications d'écritures.
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
[ Research
Index | The Imperial Almanac
| Chapter 6 ]
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