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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État
et Départemens Ministériels, Secrétairerie d'État,
Département du Grand-Juge, Département
des Relations Extérieures, Département de l'Intérieur,
Département des Finances, Département du Trésor
Public, Département de la Guerre, Département de l'Administration
de la Guerre, Département de la Marine et des Colonies, Département
de la Police Générale de l'Empire, Département
des Cultes.
S E C T I O N I X.
DÉPARTEMENT DE LA MARINE ET DES COLONIES,
Rue de la Concorde.
S. Ex. Mr le Comte DECRES (G. A.  ),Vice-Amiral, Grand Officier
de l'Empire, Inspecteur général des côtes de la
Méditerranée, Chef de la 10e Cohorte
de la Légion d'honneur, Ministre.
Le Ministre reçoit les membres des Autorités
constituées et les Officiers généraux et supérieurs,
tous les mercredis à sept heures et demie du soir. Ses audiences
publiques sont les 2 et 16 de chaque mois, à deux heures, et
les bureaux sont ouverts au public tous les jeudis, de deux à
quatre heures.
La levée, la surveillance, la discipline et le mouvement des
armées navales; les inscriptions maritimes, le travail sur les
grades, les avancemens, les récompenses et les secours; La gendarmerie
maritime, l'administration des ports, les arsenaux, les approvisionnemens,
les magasins destinés au service de la marine; la construction,
la réparation, l'entretien et l'armement des vaisseaux, navires
et bâtimens de mer; les hôpitaux de la marine; les grandes
pêches maritimes, la police à l'égard des navires
et des équipages qui y sont employés; la correspondance
avec les Préfets maritimes, les Consuls et vice-Consuls pour
tout ce qui est relatif à l'administratif de la marine; l'exécution
des lois sur le régime et l'administration de toutes les Colonies
dans les îles et sur le continent d'Amérique, à
la côte d'Afrique et au-delà du Cap de Bonne Espérance;
les approvisionnemens, les contributions, la concession des terrains;
la force publique intérieure des colonies et établissemens
françois; les progresse l'agriculture et du commerce; la surveillance
et la direction des établissemens et comptoirs françois
en Asie et en Afrique.
Auditeurs près le Ministre et la section de
la Marine du Conseil d'État, voyez, à la suite
du Conseil d'État, page 107.(Chapitre IV, Section II)
BUREAUX.
Administration centrale.
Secrétariat général.
M. Rosières , Chef d'Administration de Marine, Secrétaire
général.
M. Régnier, Chef du Secrétariat.
L'ouverture des dépêches, leur enregistrement et leur
renvoi dans les différens bureaux; l'expédition des affaires
dont le Ministre se réserve particulièrement l'examen,
et de celles qui n'ont pas de département fixe; la réunion
des travaux des différens bureaux dont le résultat doit
être remis à l'Empereur; l'inspection sur les maisons et
meubles attachés au service de la marine, et sur les dépenses
relatives à leur entretien; la traduction des papiers étrangers.
Le dépôt des lois, règlemens, instructions et anciennes
ordonnances; l'expédition des lois, journaux, arrêtés,
règlemens; circulaires, etc. dans les ports, aux Consuls et vice-Consuls
et dans les Colonies, le contrôle et la surveillance sur les impressions.
Première Division,
M. Forestier ,
Chef.
Les nominations, promotions et mouvemens des officiers militaires;
officiers au génie maritime, officiers d'administration et de
santé, des professeurs, maîtres de sciences et arts, maîtres
d'ouvrages et tous autres entretenus au service de la marine; l'école
d'application pour le génie maritime; la gendarmerie maritime;
l'organisation et le mouvement des troupes d'artillerie de la marine
et des compagnies d'ouvriers; l'inscription maritime; les écoles
de navigation; les pensions; la solde; la vérification des revues
des officiers et autres individus de tous grades employés au
service de la Marine; l'organisation et l'administration des bataillons
de la marine impériale.
Deuxième Division;
M. Jurien
Chef.
L'administration et la police des ports, l'entretien et le mouvement
des forces navales, la construction de toute espèce de bâtimens
flottans, la construction et l'entretien de tous les ouvrages fondés
à la mer, et des édifices des ports militaires; la police
de la navigation et de la pêche, les tribunaux maritimes; les
chiourmes, l'administration sanitaire.
Troisième Division
M. Rosières ,
Chef.
Les approvisionnemens généraux en marchandises et
munitions navales de toute espèce; la vérification des
marchés et adjudications : la surveillance sur les recettes et
consommations; la régularisation des pièces comptables
payables à Paris; le martelage et l'exploitation des bois dans
les sept arrondissemens forestiers et les pays réunis à
la France; les forges impériales dans le département de
la Nièvre.
Vivres et Hôpitaux. M. Lacroix, Chef.
Quatrième Division.
M. Poncet, Commissaire de marine, Chef.
Les demandes, distributions et répartitions de fonds, tant
pour les ports de France et autres lieux, que pour les Colonies; l'expédition
de toutes les ordonnances sur le trésor public; le contentieux
de la liquidation des dépenses arriérées de la
Marine et des Colonies; la comptabilité centrale; les travaux
généraux sur les finances de la Marine et des Colonies.
Cinquième Division.
M. Rivière ,
Chef.
L'administration et la comptabilité des invalides; les propositions
aux demi-soldes sur les fonds des invalides; la nomination aux places
de trésoriers; le contentieux et la répartition des prises;
la surveillance des caisses des gens de mer; le paiement des salaires,
parts de prises et gratifications dues aux marins, la police et l'échange
des prisonniers de guerre maritime.
M. Toulouse, Trésorier-général des Invalides,
rue du Hasard.
Matériel de l'Artillerie.
M. Thirion (O, ), Général de brigade, inspecteur-adjoint
l'artillerie de la Marine.
La direction du matériel de ce service.
Administration des Colonies.
M. Poncet, Commissaire de marine, Chef.
L'administration générale des Colonies orientales et occidentales,
les comptoirs et les établissemens sur les côtes d'Afrique,
au-delà du Cap de Bonne Espérance, et dans l'Inde; police,
législation, commerce, sûreté, défense et
conservation des Colonies; la nomination aux emplois civils et militaires;
l'expéditions des troupes, leurs appointemens et solde; approvisionnemens
de toute espèce; la correspondance avec les agens du Gouvernement
et les chefs civils et militaires.
M. Keraudren ,
Médecin en chef de la Marine, chargé de l'inspection
du service de santé.
Dépôt général des cartes
et plans de la Marine et des Colonies des Chartes et Archives.
M. Rosily ( C. ),
Vice-Amiral, Directeur et Inspecteur.
M. Buache J. N. ,
premier Hydrographe de la Marine, Chef.
M. Beautems-Beaupré C. F., ,
Hydrographe, Sous-Chef.
La levée et construction des cartes marines; la conservation
des cartes, pli et journaux.
M. Deluzines, Chef du bureau des Chartes et Archives, à
Versailles.
Le classement et la conservation de tous les registres, mémoires
et papiers qui y sont déposés; la délivrance des
extraits mortuaires, certificats et pièces provenant des archives
de la Marine et des Colonies.
Conseil des Travaux maritimes.
Inspecteurs-généraux des ponts-et-chaussées.
M. Sganzin
M. Cachin ,
M. Ferregeau
M. Berthoud, horloger mécanicien de la Marine.
CONSEIL DES PRISES.
Séant maison de l'Oratoire Saint-Honoré.
Ce Conseil connoît, sauf le pourvoi dévolutif au Conseil
d'État, de la validité ou invalidité de toutes
les prises maritimes contestées, des bris, naufrages et échoumens
de navires sous pavillon neutre ou allié; à l'égard
des pavillons évidemment ennemis, ils sont jugés par les
officiers d'administration de marine des ports où ils arrivent.
En cas de réclamations dans les dix jours, elles sont portées
au Conseil.
En vertu du décret impérial du 21 novembre 1806, le Conseil
juge définitivement les réclamations sur les saisies faites
des propriétés et marchandises angloises, dans l'étendue
de l'Empire et dans les pays occupés par les armées françoises.
Un autre décret du 29 octobre 1809 lui donne la connaissance
de toutes les saisies faites dans la ligne des douanes, dont le chef-lieu
est établi à Hambourg.
Il est présidé par un Conseiller d'État, et est
en outre composé de huit membres, d'un Procureur-Général
Impérial et de son Substitut, et d'un Secrétaire général;
deux huissiers lui sont attachés.
Les Membres qui composent ce Conseil sont à la nomination de
l'Empereur. Ses décisions doivent être portées par
cinq Membres au moins.
L'instruction d es affaires s'y fait sur simples mémoires respectivement
communiqués par la voie du secrétariat, aux parties ou
à leurs défenseurs.
Par arrêté du 7 ventôse an 12, les Avocats à
la Cour de Cassation peuvent seuls signer les mémoires dans toutes
les affaires où les parties jugent à propos d'en fournir.
Voyez page130.(Chapitre IV, section V)
Les délais pour l'instruction ne peuvent excéder trois
mois pour les prises conduites dans la Méditerranée, et
deux mois seulement pour les autres ports de France, à compter
du jour où les pièces auront été remises
au secrétariat du Conseil.
Les décisions du Conseil des Prises sont exécutées
à la diligence des parties intéressées, mais avec
le concours et la présence 1° de l'officier d'administration
de la marine; 2° du principal préposé des douanes,
et enfin du fondé de pouvoir des équipages capteurs.
On peut prendre tous les jours, au secrétariat, communication
des pièces depuis 9 heures jusqu'à 4
M. le Comte BERLIER (C. ), Conseiller d'État à vie, Président,
à l'Oratoire.
Membres du Conseil, Messieurs,
Niou, quai de l'Ecole, n° 22.
Lacoste, rue de la Magdeleine, hôtel de Lostanges, n° 14
Laloi, rue de la Chaise, n° 24.
Le Camus de Néville, rue du Bac, vis-à-vis les Missions
Etrangères, n° 97.
Parseval-Grand-Maison, rue de l'Université, vis-à-vis
celle de Poitiers.
M. Chompré, rue et hôtel Serpente.
M. Durosnel quai Voltaire, n°. 21.
M. Schiaffino, rue de la Madelaine, hôtel de Lostanges, n°.
14.
M. Collet-Descostits, Procureur général Impérial,
rue de Lille, n°. 87
M. Florent Guyot, Substitut, place S.-Germain-l'Auxerrois, n°.
24.
M. Calmelet, Secrétaire général, à
l'Oratoire.
M. Boiteux, Secrétaire de la Présidence, à l'Oratoire.
M. Darbaud, Chef du Bureau du Procureur-général,
rue Saint-Dominique, hôtel Soyecourt.
Huissiers, Messieurs,
Igonel, rue des Noyers, n. 18.
Charon, rue Saint-Benoît, n. 6.
Interprètes des Langues Étrangères,
Messieurs,
Lemière, rue Montorgueil, n. 3l.
Vogt. rue Culture-Saint-Gervais.
Madjett, au Ministère de la Marine.
Denis, rue Montmartre, n. 137.
Tourlet, rue du Petit-Lion-Saint-Sulpice, n. 30.
Maudru, rue du Pot-de-Fer, F. S. G.
Bonnet, place Vendôme.
Ramirez, rue de Grétry, n. 3.
Heins, rue Saint-Dominique, n. 11, faubourg Saint-Germain.
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
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