Napoleon Series Archive 2015

Procès en calomnie

Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville,... et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817, contenant les discours et plaidoiries prononcés par les parties et leurs avocats, les pièces produites à l'appui, les conclusions du ministère public et le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, recueillis par L'Huillier.

Simon Canuel and Sulpice-Charles Lhuillier

https://books.google.com/books?id=7vM0BPXzh6kC