Military Subjects: Organization, Strategy & Tactics

Projet de Decret Relatif à  la Conscription de 1806

Submitted by Dominique Contant

M. Lacuée, Rapporteur.

1.re Rédaction.

Projet de Decret
Relatif à  la Conscription de 1806.
Napoléon, Empereur des Francais, Roi d'Italie ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I.er

Répartition entre les Départemens.
Art. 1.er Quarante mille conscrits seulement, pris sur les quatre-vingt mille dont la mise en activité est autorisée par le sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV, sont appelés, et seront répartis entre les départemens de l'Empire, conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o I.

TITRE II.

Des Opérations relatives à  la Levée.
2. Toutes les opérations relatives à  la levée ci-dessus prescrite, seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret impérial du 8 fructidor an XIII, relatif à  la levée de la conscription de l'an XIV.

TITRE III.

Des àpoques auxquelles les diverses Opérations ci-dessus prescrites devront être exécutées.
3. Les listes générale et alphabétique de chaque canton, qui, en exécution de l'article 6 du décret précité, doivent être formées par les sous-préfets et affichées dans toutes les municipalités du canton, seront terminées et affichées le 1.er septembre 1806.

Les opérations relatives à  la vérification des listes, commenceront, dans tout l'Empire, le 10 septembre 1806.

Les conseils de recrutement s'assembleront le 15 du même mois.

Le premier envoi de chaque département sera mis en marche le 1.er octobre au plus tard ; les autres se succéderont d'un jour à  l'autre.

TITRE IV.

De la Répartition des 40,000 Conscrits de l'an 1806 entre les différens Corps de l'armée.
4. Les quarante mille conscrits de l'an 1086 appelés par le présent décret, seront répartis entre les différens corps de l'armée, conformément aux tableaux annexés au présent décret sous les numéros II et III.

5. Les quarante mille hommes restant des quatre-vingt mille dont la mise en activité a été autorisée par le sénatus-consulte du 2 vendémiaire, formeront la réserve de l'an 1806. On continuera à  observer pour lesdits conscrits en réserve et pour ceux des années antérieures, ce qui a été prescrit par les arrêtés des 18 thermidor an X, 29 fructidor an XI, et par le décret du 8 nivôse an XIII.

On se conformera, pour les conscrits en dépôt aux actes précités, et notamment à  celui du 8 fructidor an XIII.

6. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.

21 Mai 1806

 

 

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