Military Subjects: Organization, Strategy & Tactics

Projets de Décrets Relatifs à la Conscription de 1811(Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811)

Submitted by Dominique Contant

Section de la guerre.

M. le Comte Dumas, Rapporteur.

2.e Rédaction.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1.er Sur les cent vingt mille conscrits de 1811, dont l'appel est autorisé par le sénatus-consulte du 13 décembre 1810, quatre-vingt mille seront mis en activité ; le reste formera la réserve.

Article 2. Les cantons maritimes des départemens désignés au sénatus-consulte du 13 décembre 1810, relatif à l a conscription maritime, fourniront leurs conscrits de 1811 à la marine.

La moitié des conscrits que devront fournir les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et l'arrondissement de Breda, seront également affectés au service de la marine.

Article 3. Le contingent affecté à chaque département pour l'armée de terre est fixé par le tableau annexé au présent décret.

Article 4. Les quatre-vingt mille conscrits mis en activité seront répartis entre les corps, conformément au tableau que nous aurons arrêté.

Article 5. Le nombre d'hommes d'élite déterminé pour les carabiniers, les cuirassiers, l'artillerie à pied et à cheval, et les fusiliers de notre garde impériale, sera d'abord prélevé sur le contingent de chaque département.

Article 6. Les conscrits destinés pour les fusiliers de notre garde impériale, devront savoir lire et écrire.

Article 7. Toutes les opérations relatives à la levée ci-dessus prescrite seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13.

Article 8. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le 15 mars.

Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le 1.er avril.

Article 9. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.


 

 

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