Military Subjects: Organization, Strategy & Tactics

Projets de Décrets Relatif à une levée de mille Conscrits de 1810 dans les Départemens romains. (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 for the Roman Departments)

Submitted by Dominique Contant


Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Article 1.er Il sera fait, dans les départemens de Rome et du Trasimène, un appel de mille conscrits de 1810.

La classe de 1810 comprend les jeunes gens nés du 1.er janvier au 31 décembre 1790 inclusivement.

Article 2. La répartition des mille conscrits de 1810, demandés aux d&eacu te;partemens de Rome et du Trasimène, sera faite entre eux, ainsi qu'il suit :

Rome: 678.
Trasimène: 322.
Total: 1000.

Article 3. Ces mille conscrits seront fournis aux corps, conformément au tableau annexé au présent décret.

Article 4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13.

Article 5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement seront terminées le .....

Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le ... Le départ des conscrits qui auront été appelés sera terminé le...

Article 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

 


 

 

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