Military Subjects: Organization, Strategy & Tactics

Projets de Décrets Relatif à la Conscription dans les Départemens de la Hollande. (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 for Holland.)

Submitted by Dominique Contant

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1.er Il sera fait dans les départemens de

Zuyderzée,
Bouches-de--la-Meuse,
Issel-Supérieur,
Bouches-de-l'Issel,
Brise,
Ems-Occidental,
Ems-Oriental,

un appel de trois mille conscrits sur chacune des classes de 1808, 1809 et 1810.

Des trois mille conscrits appelés sur chaque classe, deux mille seront affectés à l'armée de terre, mille seront affectés à la marine.

La classe de 1808 comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1788 inclusivement ; la classe de 1809 comprend les hommes nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1789 inclusivement ; la classe de 1810 comprend les hommes nés du 1.er janvier au 31 décembre 1790 inclusivement.

Article 2. Les neuf mille conscrits seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret, sous le n.o 1.er

Ils seront répartis entre les corps, conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o 2.

Article 3. Les jeunes gens de l'âge de la conscription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire, par l'article 76 de la loi du 19 fructidor an 6.

Article 4. Toutes les opérations relatives &a grave; la levée ordonnée par le présent décret, seront exécutées conformément aux dispositions de notre décret du 8 fructidor an 13.

Article 5. Les opérations qui doivent précéder la convocation des conseils de recrutement, seront terminées le ...

Les conseils de recrutement devront s'assembler le même jour.
Le premier détachement de chaque département sera mis en route le.....
Le départ des conscrits qui auront été appelés, sera terminé le ....

Article 6. Il ne sera formé par canton et par classe qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux list es particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre.

On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine, que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage ; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.

Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du co mmissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine.

Article 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret.


 

 

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