Military Subjects: Organization, Strategy & Tactics

Projets de Décrets Relatif à une levée de 1800 Conscrits dans les départemens des Bouches-du-Rhin, des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda. (Council of State's Recommendation to Napoleon on Conscription in 1811 in the Departments of Bouches-du-Rhin and Bouches-de-l'Escaut, and in the Arrondissement of Breda.)

Submitted by Dominique Contant


Napoléon, Empereur des Fr ançais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse ;

Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;

Notre Conseil d'état entendu,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1.er Il sera fait, dans les départemens des Bouches-du-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, et dans l'arrondissement de Breda, réuni au département des Deux-Nèthes, un appel de 600 conscrits sur chacune des classes de 1808, 1809 et 1810.

Des 600 conscrits appelés sur chaque classe, 400 seront affectés à l'armée de terre, 200 seront affectés &agrav e; la marine.

La classe de 1808 comprend les jeunes gens nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1788 inclusivement ; la classe de 1809 comprend les jeunes gens nés du 1.er janvier au 31 décembre 1789 inclusivement ; et la classe de 1810, les jeunes gens nés depuis le 1.er janvier jusqu'au 31 décembre 1790 inclusivement.

Article 2. Les 1800 conscrits seront fournis par les départemens, conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o 1.

Ils seront répartis entre les corps, conformément au tableau annexé au présent décret sous le n.o 2.

Article 3. Les jeunes gens de l'âge de la consc ription, mariés antérieurement à la publication du présent décret, jouiront de l'exemption qui a été accordée aux conscrits de l'intérieur de l'Empire, par l'article 16 de la loi du 19 fructidor an 6.

Article 4. Toutes les opérations relatives à cette levée seront exécutées conformément aux dispositions du décret du 8 fructidor an 13.

Article 5. Les opérations qui doivent précéder la convocation du conseil de recrutement seront terminées le ...

Les conseils de recrutement s'assembleront le même jour.

Le premier détachement de chaque département sera mis en route le .....Le départ des conscrits qui auront été appelés sera terminé le ...

Article 6. Il ne sera formé par canton et par classe qu'une seule liste pour le tirage. La liste du tirage sera divisée en deux listes particulières, sur lesquelles les conscrits se feront inscrire à leur choix, conformément à l'article 195 de notre décret du 8 octobre.

On ne pourra comprendre sur la liste particulière destinée à former le contingent de la marine que le tiers des conscrits portés sur la liste du tirage ; les deux autres tiers devront être inscrits sur la liste particulière destinée à former le contingent pour l'armée de terre.

Si les conscrits qui demanderont à se faire inscrire sur la liste particulière destinée à former le contingent pour la marine, ne s'élèvent pas au tiers des conscrits compris sur la liste du tirage, le conseil de recrutement, assisté du commissaire de marine, choisira, pour compléter ce tiers, parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la marine.

Article 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

 

 


 

 

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