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Projet de Decret Relatif à la Conscription de 1806
Submitted by Dominique
Contant
M. Lacuée, Rapporteur.
1.re Rédaction.
Projet de Decret
Relatif à la Conscription de 1806.
Napoléon, Empereur des Francais, Roi d'Italie ;
Sur le rapport de notre ministre de la guerre ;
Notre Conseil d'état entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce
qui suit :
TITRE I.er
Répartition entre les Départemens.
Art. 1.er Quarante mille conscrits seulement, pris sur les quatre-vingt
mille dont la mise en activité est autorisée par le sénatus-consulte
du 2 vendémiaire an XIV, sont appelés, et seront répartis
entre les départemens de l'Empire, conformément au tableau
annexé au présent décret sous le n.o I.
TITRE II.
Des Opérations relatives à la Levée.
2. Toutes les opérations relatives à la levée
ci-dessus prescrite, seront exécutées conformément
aux dispositions de notre décret impérial du 8 fructidor
an XIII, relatif à la levée de la conscription de l'an
XIV.
TITRE III.
Des àpoques auxquelles les diverses Opérations ci-dessus
prescrites devront être exécutées.
3. Les listes générale et alphabétique de chaque
canton, qui, en exécution de l'article 6 du décret précité,
doivent être formées par les sous-préfets et affichées
dans toutes les municipalités du canton, seront terminées
et affichées le 1.er septembre 1806.
Les opérations relatives à la vérification des
listes, commenceront, dans tout l'Empire, le 10 septembre 1806.
Les conseils de recrutement s'assembleront le 15 du même mois.
Le premier envoi de chaque département sera mis en marche le
1.er octobre au plus tard ; les autres se succéderont d'un jour
à l'autre.
TITRE IV.
De la Répartition des 40,000 Conscrits de l'an 1806 entre les
différens Corps de l'armée.
4. Les quarante mille conscrits de l'an 1086 appelés par le présent
décret, seront répartis entre les différens corps
de l'armée, conformément aux tableaux annexés au
présent décret sous les numéros II et III.
5. Les quarante mille hommes restant des quatre-vingt mille dont la
mise en activité a été autorisée par le
sénatus-consulte du 2 vendémiaire, formeront la réserve
de l'an 1806. On continuera à observer pour lesdits conscrits
en réserve et pour ceux des années antérieures,
ce qui a été prescrit par les arrêtés des
18 thermidor an X, 29 fructidor an XI, et par le décret du 8
nivôse an XIII.
On se conformera, pour les conscrits en dépôt aux actes
précités, et notamment à celui du 8 fructidor
an XIII.
6. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPERIALE.
21 Mai 1806
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