The French Imperial Almanac

 

 

 

 

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE  X: Organisation administrative.

S E C T I O N   I I.

Tableau des Départemens avec le nombre des Députés qu'ils ont à élire pour la formation du Corps-Législatif; la série dont chacun d'eux fait partie, la Division militaire, la Cohorte de la Légion d'honneur, la Conservation des Forêts, le Diocèse, la Sénatorerie dans lesquels il est compris; la Cour d'appel à laquelle il ressortit; la division des arrondissemens communaux et des Justices de Paix; l'Organisation des Préfectures et Sous-Préfectures, etc.  

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR.

Ce département est formé du pays Chartrain.
Il est borné au N. par les départemens de Seine-et-Oise et de l'Eure, à l'E. par ceux de Seine-et-Oise et du Loiret, au S. par ce dernier et ceux de Loir-et-Cher et de la Sarthe, enfin à l'O. par ceux de l'Orne et de l'Eure; sa superficie est d'environ 1,191,904 arpens, ou 607,915 hectares; sa population est de 265,9 96 individus : il est divisé en quatre arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la quatrième série, et a deux députés à élire au Corps législatif, est compris dans la première division militaire, la quatorzième cohorte de la légion d'honneur, la première conservation des forêts, le diocèse de Versailles, la sénatorerie de Paris, et ressortit à la Cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Chartres.
M. Delaitre , Préfet, à Chartres.
M. Barré, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres;
Messieurs,
Levassort, Chevard, Hache-Servant.
Chefs-lieux des justices de paix. Auneau, Chartres (deux justices de paix), Courville, Janville, Illiers, Maintenon, Voves.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Châteaudun.
M. Marceau, Sous-Préfet, à Châteaudun.
Chefs-lieux des justices de paix. Bonneval, Brou, Châteaudun, Cloyes, Orgères.
Arrondissement de Dreux.
M. Mars, Sous-Préfet, à Dreux.
Chefs-lieux des justices de paix. Anet, Brezolles, Châteauneuf, Dreux, Ferté-Vidame (la), Nogent-Roulebois, Senonches.
Arrondissement de Nogent-le-Rotrou.
M. G. Rouillé-Dorfeuil, Sous-Préfet, à Nogent-le-Rotrou.
Chef-lieux des justices de paix. Authon, Laloupe, Nogent le Rotrou, Thiron Gardais.

DÉPARTEMENT DU FINISTERE.

C'est un des cinq départemens que forme la Bretagne.
Il est borné au N. par l'Océan, à l'E. par les départemens des Côtes du Nord et du Morbihan, au S. et à l'O. par l'Océan; sa superficie est d' environ 1,358,554 arpens, ou 693,384 hectares; sa population est de 452,895 individus; il est divisé en cinq arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la deuxième série, et a quatre députes à élire au Corps législatif, est compris dans la treizième division militaire, la treizième cohorte de la légion d'honneur, la cinquième conservation des forêts, le diocèse de Quimper, la sénatoretie de Rennes, et ressortit à la Cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Quimper.
M Bouvier du Molart, Auditeur au Conseil d'Etat, Prfet Quimper.
M. Polluche, Secrétaire-Général.
Conseil d e Préfecture composé de cinq Membres;
Messieurs,
Derrien, Kergos-Kernafflen, Duhaffond, Renouard, Laennec.
Chefs-lieux des justices de paix. Briec, Concarneau, Douarnenez, Fouesnant, Plogastel, Pont-Croix, Pont l'Abbé, Quimper, Rosporden.
Commissariat général de Police.
M. Chépy, fils, Commissaire général, à Brest.
M. Moreau, Commissaire-Général, à Morlaix.

SOUS-PRÉFECTURES,

Arrondissement de Brest.
M. Decarné, Sous-Préfet, à Brest.
Chefs-lieux des justices de paix. Brest, ( trois justices de paix), Daoulas, Isle d'Ouessant (1'), Landerneau, Lannilis, Lesneven, Plabennec Ploudalmezeau, Ploudiry, S aint Renan.
Arrondissement de Châteaulin.
M. Baudier, Sous-Préfet, à Châteaulin.
Chefs-lieux des justices de paix. Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf du Faou, Crozon, Faou (le), Huelgoat ( le), Pieiben.
Arrondissement de Morlaix.
M. Duquesne, Sous-Préfet, à Morlaix.
Chefs-lieux des justices de paix. Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, Plouescat, Plouzévédé, Pouthou ( le ), Saint Pol de Léon, Saint Thegonnec, Sizun, Taulé.
Arrondissement de Quimperlé,
M. Morellet, Sous-Préfet, à Quimperlé.
Chefs-lieux des justices de paix. Arzanno, Bannalec, Pontaven, Quimperlé, Scaer.

DÉPARTEMENT DES FORÊTS.

Ce département est un des neuf que forment la partie du Hainaut et de la Flandre ci-devant Autrichienne, le Brabant, le pays de Liège et le Duché de Luxembourg.
Il est borné au N. par les départemens de la Sarre, de l'Ourte et de Sambre-et-Meuse, à l'E. par ce dernier et celui de la Sarre, au S. par ceux de la Moselle, de la Meuse et des Ardennes, ce dernier le borne à l'O. avec celui de Sambre-et-Meuse; sa superficie est d'environ 1,353,952 arpens, ou 691,035 hectares; sa population est de 246,333 individus; il est divisé en quatre arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la deuxième série, et a deux députés à élire au Corps législatif, est compris dans la troisième division militaire, la quatrième cohorte de la légion d'honneur, la vingt-deuxième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Metz, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissemen t de Luxembourg.
M. A. J. Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Préfet, à Luxembourg
M. Christiani, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture, composé de trois Membres;
Messieurs,
Désert, Grosley, Dehausen.
Chefs lieux des justices de paix. Arlon, Bettembourg, Betzdorff, Grewenmacher, Luxembourg (deux justices de paix), Mersch, Meffancy, Romich.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Bittbourg.
M. Willmar, Sous-Préfet, à Bittbourg.
Chefs-lieux des justices de paix. Artzfeld, Bittbourg, Dudeldorf, Echternach, Neuerbourg.
Arrondissement de Dickirch.
M. D'Ormechville, Sous-Préfet, à Dickirch.
Chefs-lieux des justices de paix. Clervaux, Dickirch, Osperen, Vianden, Wiltz.
Arrondissement de Neufchâteau.
M. Collard, Sous-Préfet, a Neufchâteau.
Chefs-lieux des justices de paix. Bastogne, Etal le, Fauxvillers, Florenville, Houfalize, Neufchâteau, Paliseul, Sibret, Virton.

DÉPARTEMENT DU GARD.

C e département est un de ceux que forme le Languedoc.
Il est borné au N. par les départemens de l'Ardèche et de la Lozère, à l'E. par les départemens de Vaucluse et des Bouches du-Rhône, au S. par ce dernier, la Méditerranée et le département de l'Hérault qui le borne à l'O. avec partie de l'Aveyron; sa superficie est d'environ 1,175,044 arpens, ou 593,723 hectares; sa population est de 322,144 individus; il est divisé eu quatre arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la première série, et a trois députés à élire au Corps législatif, est compris dans la neuvième division militaire, la neuvième cohorte de la légion d'honneur, la quinzième conservation des forêts, le diocèse d'Avignon, la sénatoretie de Nîmes, et ressortit à la Cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Nismes.
M. D'Alphonse (C. ), Préfet, à Nismes.
M. Vignolle, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de quatre Membres,
Messieurs,
Vincens-St.-Laurent, Chazelles, Alizon, Dampmarcin.
Chefs-lieux des justices de paix. Aigues Mortes, Aramon, Beaucaire, Marguerittes, Nismes. (trois justices de paix), Saint Gilles, Saint Mameit, Sommières, Vauvert.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement d'Alais.
M. Serres, Sous-Préfet, à Alais. 
Chefs-lieux des justices de paix.
Alais, Anduze, Barjac, Genolhac, Ledignan, Saint Ambroix, Saint Jean du Gard, Saint Martin de Valgalgues, Vezenobre.
Arrondissement d'Uzès.
M. D'Arnaud de Valabris, Sous-Préfet, à Uzès.
Chefs-lieux des justices de paix. Bagnols, Lussan, Pont Saint Esprit, Remoulins, Roquemaure, Saint-Chaptes, Uzès, Villeneuve lès Avignon.
Arrondissement du Vigan.
M. C.-B.-J. Imbert de Saint-Paul, Sous-Préfet, au Vigan.
Chefs-lieux des justices de paix. Alzon, Quissac, Saint André de Valborgne, Saint-Hippolyte, Salle (la), Sauve, Sumène, Trèves, Valleraugue, Vigan. (le)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE.

Ce département est un des sept que forment le Languedoc, Comminge, etc.
Il est borné au N. par les départemens du Tarn, du Lot, de Lot-et-Garonne et du Gers, à l'E. par les départemens du Tarn, de l'Aude et de l'Ariège, au S. par les département de l'Ariège, des Pyrénées et le Département des Hautes-Pyrénées, qui, avec celui du Gers, le bornent à l'O.; sa superficie est d'environ 1,263,858 arpens ou 642,533 hectares; sa population est de 367,551 individus; il est divisé en cinq arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la deuxième série, et a quatre députés à élire au Corps législatif, est compris dans la dixième division militaire, la dixième cohorte de la légion d'honneur, la treizième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Toulouse, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Toulouse.
M. Desmousseaux (O. ), Préfet, à Toulouse.
M. Dantigny, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture, composé de cinq membres;
Messieurs, Lacroix (Prosper), Olivier aîné, Bastide, Dessole, Simphorien-Luxeul.
Chefs-lieux des justices de paix. Cadours, Castanet, Fronton, Grenade, Leguevin, Montastruc, Toulouse (quatre justices de paix), Verfeil, Villemur.
M. de Bellegarde, Maire, à Toulouse.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Muret.
M. Thomassin, Sous-Préfet à Muret.
Chefs-lieux des justices de paix. Auterive, Carbonne, Cazères, Cintegabelle, Fousseret, Montesquieu, Muret, Ricumes, Rieux, Saint Lys.
Arrondissement de S.-Gaudens.
M. Roger, Sous-Préfet, à Saint-Gaudens.
Chefs lieux des justices de paix.
Aspet, Aurignac, Bagnères de Luchon, Boulogne, Isle en Dodon (l'), Montrejeau, Saint Béat, Saint Bertrand de Comminges, Saint Gaudens, Saint Martory, Salies.
Arrondissement de Villefranche.
M. Barrau, Sous-Préfet, à Villefranche.
Chefs-lieux des justices de paix. Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche.

DÉPARTEMENT DE GÊNES.

L'un des trois qui ont été formes du territoire de la République ligurienne.
Il est borné par le Pô qui le sépare du royaume d'Italie; a l'Est par les départemens du Taro et des Apennins; à l'Ouest par les départemens de Marengo et de Montenotte; au Midi par la Méditerranée; sa superficie est d'environ 2,376,000,000 mètres carrés, au 237,600 hectares; sa population est de 400,056 individus. Il est divisé en cinq arrondissement com munaux.
Ce département, qui fait partie de la deuxième série, et a quatre députés à élire au Corps législatif, est compris dans la vingt-huitième division militaire, la seizième cohorte de la légion d'honneur, la vingt-neuvième conservation des forêts; le diocèse et la sénatorerie de Gènes, et ressortit à la cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Gênes.
M. Bourdon de Vatry , Préfet, à Gênes.
M. Lanzola, Secrétaire-général.
Conseil de Préfecture, composé de cinq Membres;
Messieurs Figari, Baiardo, Serra, Dattili, Deferrari.
Chefs-lieux des justices de paix, Rivarolo, Gênes, ( six justices de paix), Nervi, Recco, Saint-Martin d'Albaro, Saint-Quilico, Sestri du Ponent, Staglieno, Torriglia, Voltri.
M......., Maire, à Gênes.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Bobbio.
M. Montiglio , Sous-Préfet, à Bobbio.
Chefs-lieux des justices de paix, Bobbio. Ottone. Varzi. Zavatarelle.
Arrondissement de Novi.
M. Reboul-Berville, Sous-Préfet, à Novi.
Chefs-lieux des justices de paix. Gavi, Novi, Ovada, Rotchetta Ronco, Savignone, Serravalle.
Arrondissement de Tortone. M Carpani, Sous-Préfet, à Tortone.
Chefs-lieux des justices de paix. Cassano-Spinola, Castelnovo-de-Scrivia, San-Sebastiano, Tortone, Villa-Vernia, Volpedo.
Arrondissement de Voghera.
M. Ferdinand-Conzani-Revignan, Sous-Préfet, à Voghera.
Chefs-lieux des justices de paix. Argine, Broni, Casteggio, Codévilla, Sale, Silvano, Soriasco, Stradella, Voghera. 

DÉPARTEMENT DU GERS.

L'un des quatre départemens que forme la Guienne.
Il e st borné au N. par le département de Lot et Garonne, et partie de celui des Landes, à l'E. par les départemens de Tarn et Garonne et de la Haute-Garonne, au S. par les départemens de la Haute Garonne et des Hautes Pyrénées, à l'O. par les départemens des Basses-Pyrénées et des Landes; sa superficie est d'environ 1,277,651 arpens, ou 651,908 hectares; sa population est de 286,497 individus; il est divisé en cinq arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la première série, et a trois députés à élire au Corps législatif, est compris dans la dixième division militaire, la dixième cohorte de la légion d'honneur, la douzième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie d'Agen, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement d'Auch.
M. Balguerie , Préfet, à Auch.
M. Cazaux, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres;
Messieurs,
Perez, Paris-Lasplaignes, Conté fils.
Chefs-lieux des justices de paix. Auch ( deux justices de paix ), Gimont, Jegun, Saramon, Vic sur Losse.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Condom,
M. Lèbé, Sous-Préfet, à Condom.
Chefs lieux des justices de paix. Cazaubon, Condom, Eauze, Montréal, Nogavo, Valence.
Arrondissement de Lectoure.
M. Junqua, Sous-Préfet, à Lectoure.
Chefs lieux des justices de paix, Fleurance, Lectoure, Mauresin, Miradoux, Saint Clat.
Arrondissement de Lombez.
M. A. Cassassoles, Sous-Préfet, à Lombez.
Chefs-Lieux des justices de paix. Cologne, Isle Jourdain (l'),Lombez, Samatan.
Arrondissement de Mirande.
M. Ducos, Sous-Préfet, à Mirande.
Chefs-lieux des justices de paix. Aignau, Marciac, Masseube, Mielan, Mirande, Montesquiou, Plaisance, Rifele.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE.

C'est un des quatre que forme la Guienne.
Il est borné au N. par le département de la Charente inférieure, à l'E. par les départemens de la Dordogne et de Lot-et-Garonne, au S. par celui des Landes, et à l'O. par l'Océan; sa superficie est d'environ 2,121,055 arpens ou 1,082,552 hectares; sa population est de 514,562 individus; il est divisé en six arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la quatrième série, et a cinq députés à élire au Corps législatif, est compris dans la onzième division militaire, la onzième cohorte de la légion d'honneur, la onzième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Bordeaux; et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Bordeaux.
M. Gary , Préfet, à Bordeaux.
M. Pelauque, Secrétaire-Général .
Conseil de Préfecture composé de cinq Membres; Messieurs,
Carnpaigniac, Barthez, Batré, Barennes, Lachapelle.
Conseil général de département composé de 24 Membres, Messieurs,

Le Blanc-Nougues.

Grassi.

Lecomte.

Durand-Lagrangère.

Legrix, père 

Desfourniels.

Faure Saint-Hubert.

Decaze.

Filhot-Marrans.

Ducasse.

Magnan.

Labadie.

Mandavi.

Linch, aîné. 

Descures.

Derancy.

Dumoulin.

Valentin-Bernard.

Bignon-Bellecise.

Malleret.

Marbotin.

Martignac.

Barbe-Labarthe.

....................

 

Commissariat Général de Police.
M. Pierre-Pierre, Commissaire général de Police, à Bordeaux.
M. Babut, Secrétaire-Général.
Municipalité.
M. Lynch, Maire.

 

M. Grammont,

M. Fieffé

Adjoints.

M. Portal,     

M. Mathieu

M. Letellier ,

M. Nairac, 

Chefs-lieux des justices de paix, Audenge, Belin, Blanquefort, Bordeaux, ( six justices de paix ), Brede (la), Cadillac, Carbonblanc, Castelnau de Médoc, Créon, Pessac, Podensac, Saint André de Cubzac, Teste de Buch (la).

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Bazas.
M. Huet, Sous-Préfet, à Bazas.
Chefs- lieux des justices de paix. A
uros, Bazas, Captieux, Grignols, Langon, Préchac, Saint Symphorien.
Arrondissement de Blaye.
M. F. Compans, Sous-Préfet, à Blaye.
Chefs-lieux des justices de paix.
Blaye, Bourg, Saint Ciers, la Lande, Saint Savin.
Arrondissement de la Réole.
M. A. M. Joguet, Sous-Préfet, à la Réole.
Chefs-lieux des justices de paix. Montségur,
Pellegrue, Réole (la), Saint Macaire, Sauveterre, Targon.
Arrondissement de Lesparre.
M. J. B. Cavaignac, Sous-Préfet, à Lesparre.
Chefs-lieux des justices de paix.
Lesparre, Pauillac, Saint Laurent de Médoc, Saint Vivien.
Arrondissement de Libourne.
M. I.agreze, Sous-Préfet, à Libourne.
Chefs-lieux des justices de paix.
Branne, Castillon, Coutras, Fronsac, Guitres, Libourne, Lussac, Pujols, Sainte Foy la Grande.

DÉPARTEMENT DE GOLO.

Ce département est un des deux que forment l'isle de Corse et l'isle de Caprara.
Il est borné au N. et à l'E. par la Méditerranée, au S. par le département de Liamone, à l'E. par la Méditerranée; sa superficie est d'environ 1,005,763 arpens, ou 519,301 hectares; sa population est de 112,348 individus; il est divisé en trois arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la quatrième série, et a un député à élire au Corps législatif, est compris dans la vingt-troisième division militaire, la huitième cohorte de la légion d'honneur, la vingt-septième conservation des forêts, le diocèse; la sénatorerie d'Ajaccio, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE

Arrondissement de Bastia.
M, Pietry , Préfet, à Bastia.
M. Stefanini, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs.
J. Benedetti,      P.-A. Cordoliani,              Morati.
Chefs-Lieux des justices de paix.
Ampugnani, Bastia, (deux justices de paix), Bivinco, Campoloro, Canale, Capobianco, Caprara, Casacconi, Casinca, Costera, Mariana, Moriani, Pietrabugno, Sagro, San Fiorenzo, Santa Giulia, Seneca, Tavagna, Tenda, Tuda.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Calvi.
M. Giubega, Sous-Préfet, à Calvi.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Calvi, Montegrosso, Paraso, Patro, Regino, Saint Angelo.
Arrondissement de Corté.
M. Sebastiani-Porta, Sous-Préfet, à Corté.
Chefs-lieux des justices de paix.
Alesani, Caccia, Corté, Fiumorbo, Golo, Mercurio, Orezza, Rostino, Serra, Sorba, Tavignano, Vallerustie, Vecchio, Verde.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT.

Ce département est un de ceux que forme le Languedoc.
Il est borné au N. par les départemens du Gard et de l'Aveyron; à l'E. par le département du Gard et de la Méditerranée qui le baigne au S., à l'O par ceux de l'Aude et du Tarn; sa superficie est d'environ 1,236,198 arpens, ou 630,935 hectares; sa population est de 301,099 individus; il est divisé en quatre arrondissement communaux.
Ce département, qui fait partie de la cinquième série, et a trois dé putés à élire au corps législatif, est compris dans la neuvième division militaire, la neuvième cohorte de la légion d'honneur, la quatorzième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Montpellier, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE,

Arrondissement de Montpellier.
M. Nogaret ( C. ), Préfet, à Montpellier.
M. Bougette, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs,
A. Verdier,                 Farjon,                    Paul, aîné.
Conseil général du Département, composé de 16 Membres; MM

Mourgues.

Bayle.

Juin-Siran.

Rech.

Malibran.

Laur.

Grasset.

Ch. Fregeville (C, )

Turenne.

Dauby.

Martel, cadet.

Boussairol les.

Rouaud.

Pandin S. Hippolyte.

Bernard.

Roger-Cabanes.

 

 

M. Granier , Maire, à Montpellier.
Chefs-lieux des justices de paix.
Aniane, Castries, Cette, Claret, Frontignan, Ganges, Lunel la Ville, Marelles (les), Mauguio, Mèze, Montpellier, ( trois justices de paix), Saint Martin de Londres. 

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Béziers.
M. Fournier, Sous-Préfet, à Béziers.
Chefs-lieux des justices de paix.
Agde, Bedarrieux, Béziers, ( deux justices de paix ), Capestang, Florensac, Montagnac, Marviel, Pezenas, Roujan, Saint Gervais, Servian.
Arrondissement de Lodève
M. A. Fabreguettes, Sous-Préfet, à Lodève.
Chefs-lieux des justices des paix,
Caylar (le), Clermont, Gignac, Lodève, Lunas.
Arrondissement de Saint-Pons.
M. A . Barthés, Sous-Préfet, à Saint-Pons.
Chefs-lieux des justices de paix,
Olargues, Olonzac, Saint Chinian, Saint Pons, Salvetat (la).

DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE.

C'est un des cinq départemens que forme la Bretagne.
Il est borné au N. par l'Océan et le département de la Manche, à l'E. par le département de la Mayenne, au S. par le département, de la Loire-Inférieure, et à l'O. par les départemens des Côtes du Nord et du Morbihan. Sa superficie est d'environ 1,336,205 arpens, ou 681,977  hectares; sa population est de 508,344 individus; il est divisé en six arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la deuxième série, et a quatre députés à élire au Corps législatif, est compris dans la treizième division militaire, la treizième cohorte de la légion d'honneur, la cinquième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Rennes, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Rennes.
M. Bonnaire , Préfet, à Rennes.
M. Routhier, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de cinq Membres; Messieurs,
Robiner, Cherfoffe, Dupont fils, Quilleau de Vallieuq, Lorin ( O. ).
Chefs-lieux des Justices de paix.
Château-Girons, Hédé, Janzé, Liffré, Mordelles, Rennes, (quatre justices de paix), Saint-Aubin-d'Aubigné.
M. Labourdonnaye, Maire, à Rennes.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Fougères.
M. Baron, Sous-Préfet, à Fougères.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Antrain, Fougères, ( deux justices de paix), Louvigné du Désert, Saint Aubin du Cormier, Saint Brice.
Arrondissement de Montfort-sur-Meu,
M. Maudet, Sous-Préfet, à Montfort-sur-Meu.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Becherel, Méen (Saint), Montauban, Montfort-sur-Meu, Plelan.
Arrondissement de Redon.
M. Baymé, Sous-Préfet, à Redon.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Bain, Fougeray, Guichen, Maure, Pipriac, Redon, Sel (le).
Arrondissement de S.-Malo.
M. Boullet, Sous-Préfet, à Saint-Malo.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Cancale, Châteauneuf, Combourg, Dol, Pleine Fougères, Pleurtuit, Saint Malo, Saint Servan, Tinteniac.
Arrondissement de Vitré.
M. Thomas de la Plesse, Sous-Préfet, à Vitré.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Argentré, Châteaubourg, Guerche (la), Rhetiers, Vitré, (deux justices de paix).

DÉPARTEMENT DE L'INDRE.

Ce département est le second des deux que forme le Berry.
Il est borné au N. par les départemens du Cher, de Loir et Cher et d'Indre et Loire, à l'E. par celui du Cher, au S. par ceux de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Vienne, à l'O. par celui de la Vienne et celui d'Indre et Loire. Sa superficie est d'environ de 1,347,536 arpens, ou 687,760 hectares; sa population est de 204,721 individus; il est divisé en quatre arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la cinquième série, et a deux députés à élire au Corps législatif, est compris dans la vingt-unième division militaire, la quinzième cohorte de la légion d'honneur, la huitième conservation des forêts, le diocèse et la sénatorerie de Bourges, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

M. Prouveur , Baron de Grouard, Préfet à Châteauroux.
Arrondissement de Châteauroux.
M. Barbier, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs,
Charlemagne,                    Fassardy,               Aucapitaine.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Ardentes Saint-Vincent, Argenton, Buzançais,
Châteauroux, Chaullon, Ecueillé, Levroux, Valançay.

SOUS-PREFECTURES.

Arrondissement du Blanc.
M. Delacoux-Marivault, Sous-Préfet, au Blanc.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Belabre, Blanc (le), Mézières Saint Benoît du Sault, Saint Gaultier, Tournon.
Arrondissement d'Issoudun.
M. De Lapparent, fils, Sous-Préfet, à Issoudun.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Issoudun, (deux justices de paix ), Saint Christophe, Vatan.
Arrondissement de la Châtre.
M. Cuinataîné, Sous-Préfet, à la Châtre.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Aigurande, Châtre (la), Eguzon, Neuvy Saint Sépulchre, Sainte Sévère.

DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE.

Ce département est formé de la Touraine.
I! est borné au N. par les départemens de Loir-et-Cher et de la Sarthe, à l'E. par ceux de Loir-et-Cher et de l'Indre, au S. par ceux de l'Indre et de la Vienne, à l'O. par ceux de Maine-et-Loire et de la Vienne. Sa superficie est de 623,076 hectares; sa population est de 175,292 individus. Il est divisé en trois arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la première série, et a deux députés à élire au Corps législatif, est compris dans La vingt-deuxième division militaire, la quinzième cohorte de la légion d'honneur, la septième conservation des forêts, le diocèse de Tours, la sénatorerie d'Orléans, et ressortit à la Cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Tours.
M. Lambert , Préfet, à Tours.
M. Lesenecal, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs,
Ansault, Aubry, Duchamp-la-Frillière.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Amboise, Bleré, Château Renault, Montbazon, Neuvy, Neuillé-Pont-Pierre, Tours, (trois justices de paix ), Vouvray, M. Deslandes-Preuilly , Maire, à Tours.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Chinon.
M Fortin, Sous Préfet, à Chinon.
Chefs-lieux, des Justices de paix.
Azay le Rideau, Bourgueil, Château la Vallière, Chinon, Isle Bouchard (l'), Langeais, Richelieu., Sainte Maure.
Arrondissement de Loches.
M. Lemaistre, Sous-Préfet, à Loches.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Haye (la), Ligueil , Loches,. Montrésor, Pressigny (le Grand), Preuilly.

DÉPARTEMENT DE L'ISERE.

Ce département est un des trois que forme le Dauphin.
Il est borné au N. par les départeme ns de l'Ain et du Rhône, à l'E. par ceux du Mont-Blanc et des Hautes-Alpes, au S. par ceux des Hautes-Alpes et de la Drôme; ce dernier le borne à l'O. avec ceux de la Loire et du Rhône. Sa superficie est d'environ 1,648,230 arpens, ou 841,230 hectares; sa population est de 471,660 individus. Il est divisé en quatre arrondissemens communaux.
Ce département, qui fait partie de la troisième série, et a quatre députés délire au Corps législatif, est compris dans la septième division militaire, la septième cohorte de la légion d'honneur, la dix-septième conservation des forêts. le diocèse et la sénatorerie de Grenoble, et ressortit à la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Grenoble,
M. Fourier , Préfet, à Grenoble.
M. Beaufort, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de cinq Membres; Messieurs,
Maurel, Girard (Louis), Sayoye-Desgrangettes, Royer, aîné, Saint-Vallier.
Chefs-lieux des Justices de paix. A
llevard, Bourg d'Oysans, Clelles, Corps, Domêne, Entraigues, Goncelin, Grenoble, (trois justices de paix), Mens, Monnerier de Clermont, Mure (la), Saint Laurent du Pont, Sassenage, Touvet (le), Vif, Villars de Larjs, Vizille, Voiron.
M. Renauldon , Maire, à Grenoble.

SOUS-PRÉFECTURE

Arrondissement de la Tour-du-Pin.
M. Sappey, Sous-Préfet, à la Tour-du-Pin.
Chefs-lieux des Justices de paix.,
Bourgoin, Cremieu, Grand-Lemps. Morestel, Pont de Beauvoisin (le), Saint Geoire, Tour du Pin (la), Virieu.
Arrondissement de S. Marcellin.
M. Grassot, Sous-Préfet, à Saint Marcellin.
Chefs lieux des Justices de paix. P
ont en Royans, Rives, Roybon, Saint Etienne de Saint Geoirs, Saint Marcellin, Tullins, Vinay.
Arrondissement de Vienne.
M. Rolland de Ravel, Sous-Préfet, à Vienne.
Chefs lieux des Justices de paix. B
eaurepaire, Côte Saint André (la), Heyrieu, Meyzieu, Roussillon, Saint Jean de Bournay, Saint Symphorien d'Ozon, Verpillière (la), Vienne (deux justices de paix).

ISLE D'ELBE.

Cette Isle qui fait partie de la troisième série, et a un député à élire au Corps législatif, est administrée par un Commissaire général et un Conseil d'administration composé de cinq membres. Sa superficie est de 8,807 hectares; sa population est de 11,120 individus.

Commissariat Général.
M. Galeazzini, Commissaire-Général.
Chefs lieux des Justices de paix.
Porto-Longone, Porto-Ferrajo.

DÉPARTEMENT DE JEMMAPE.

Ce département comprend le ci-d evant Hainaut Autrichien, le Tournaisis, et quelques communes du comté de Namur, du duché de Brabant et du pays de Liège.
Il est borné au N. par les départemens de la Dyle, de l'Escaut et de la Lys, à l'E. par ceux de la Dyle, de Sambre-et-Meuse et des Ardennes, au S. par ceux des Ardennes, de l'Aisne et du Nord, à l'O. par ce dernier et celui de la Lys. Sa superficie est d'environ 737,992 arpens, ou 376,658 hectares; sa population est de 472,366 individus. Il est divisé en trois arrondissemens communaux. 
Ce département, qui fait partie de la troisième série, et a quatre députés à élire au Corps législatif, est compris dans la vingt-quatrième division militaire, la deuxième cohorte de la légion d'honneur, la vingt-quatrième conservation des forêts, le diocèse de Tournay, la sénatorerie de Bruxelles, et ressortit à la cour d'appel de cette dernière ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Mons.
M. De Coninck , Préfet, à Mons.
M. de Lavallée, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de cinq Membres; Messieurs,
D
epuydt, Debousies, Dumées, Dumont, Malotau-de-Guerne.
Chefs lieux des Justices de paix. Boussu, Chièvres, Dour, Enghien, Lens, Mons ( deux justices de paix ), Pâturages, Rulx, Soignies.

SOUS-PRÉFECTURE

Arrondissement de Charleroy.
M. Troye, Sous-Préfet, à Charleroy.
Chefs-lieux des Justices de paix,
Beaumont, Binche, Charleroy 
(deux justices de paix),
Chimay, Fontaine l'Evêque, Gosselies, Merbe le Château, Seneffe, Thuin.
Arrondissement de Tournay.
M. Lahure, Sous-Préfet, à Tournay.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Antoing., Ath, Celles, Ellezelles, Frasnes, Lessinnes, Leuze, Peruwelz, Quevaucamps, Templeuve, Tournay, (deux justices de paye),

DÉPARTEMENT DU JURA

Ce département est un des trois que forme la Franche-Comté.
Il est borné au N. par les dé partemens du Doubs, de la Haute Saône et de la Côte d'Or, à l'E. par le département du Doubs et les Cantons Suisses, au S. par les départemens du Léman et de l'Ain, et à l'O. par ceux de Saône-et-Loire et de la côte d'Or. Sa superficie est d'environ 986,246 arpens, ou 503,364 hectares; sa population est de 292,882 individus. Il est divisé en quatre arrondissement communaux.
Ce département, qui fait partie de la troisième série, et a deux députés à élire au Corps législatif, est compris dans la sixième division militaire, la sixième cohorte de la légion d'honneur, la dix-neuvième conservation des forets, le diocèse et la sénatorerie de Besançon, et ressortit la Cour d'appel de la même ville.

PRÉFECTURE.

Arrondissement de Lons -le-Saulnier.
M. Hersant Destouches, Préfet, à Lons-le-Saulnier.
M. Béchet, Secrétaire-Général.
Conseil de Préfecture composé de trois Membres; Messieurs,
Germain, Clerget Saint-Léger, Gerrier.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Arinthod, Bletterans, Clairvaux, Conliége, Cousance; Lons-le-Saulnier, Orgelet, Saint Amour, Saint Julien, Sellières, Voireur.

SOUS-PRÉFECTURES.

Arrondissement de Dôle.
M. Roujoux fils, Sous-Préfet, à Dôle.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dôle, Gendrey, Montbarey, Montmirey le Château, Rochefort.
Arrondissement de Poligny.
M. Fromond, Sous Préfet, à Poligny.
Chefs-lieux des Justices de paix.
Arbois, Champagnole, Nozeroy, Planches (les), Poligny Salins, Villers-Farlay.
Arrondissement de S.-Claude.

M. Gacon, Sous-Préf et, à Saint-Claude.
Chefs-lieux des Justices de paix,
Bouchoux (les), Claude ( Saint ), Morez, Moyrans, Petites-Chiettes (les).

 

 

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