The French Imperial Almanac

Senateurs

Grand Conseil d'Administration

Conseil Particulier

Commision Senatoriale de la Liberté Individuelle

Commision Senatoriale de la Presse

Sénatoreries

Preture

Chancellerie

Trésorerie

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE IV: Sénat, Conseil díÉtat, Corps Législatif, Haute-Cour Impériale, Cour de Cassation, Cour des Comptes.  

S E C T I O N   P R E M I E RE,
SÉNAT.


Le Sénat se compose,
Des Princes François ayant atteint leur dix-huitième année; des Titulaires des grandes dignités de l'Empire; des quatre-vingt membres nommés sur la présentation de candidats choisis par l'Empereur, sur les listes formées par les collèges électoraux des départemens; de citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur.
Le président du Sénat est nommé par l'Empereur et choisi parmi les Sénateurs. Ses fonctions durent un an; mais quand l'Empereur le juge à propos, il préside lui-même ou désigne le Titulaire des grandes dignités de l'Empire qui doit présider.
Il y a dans le Sénat deux commissions composées chacune de sept membres, l'une pour la liberté individuelle, l'autre pour la liberté de la presse.
Le Sénat a deux préteurs, un chancelier et un trésorier, tous pris dans son sein; ils ne peuvent être ni vice-présidens, ni secrétaires du Sénat pendant la durée de leurs fonctions.
Ils sont nommés pour six ans par l'Empereur, sur la présentation du Sénat, qui, pour chaque place, désigne trois sujets. 
Les préteurs sont chargés de tous les détails relatifs à la garde du Sénat, à la police et à l'entretien de son palais, de ses j ardins, et au cérémonial.
Ils ont sous leurs ordres deux messagers, six huissiers et six brigades de gardes pour la police du palais et des jardins du Sénat.
Le chancelier administre les propriétés du Sénat; il surveille l'administration des biens des sénatoreries.
Aucun procès ne peut être suivi relativement aux propriétés du Sénat, et à celles de chaque sénatorerie, que sous sa direction; il a la surveillance de la bibliothèque, de la galerie des tableaux et du cabinet des médailles; il délivre les certificats de vie et de résidences, et les passeports aux Sénateurs qui en ont besoin; il appose le sceau du Sénat à tous les actes qui en sont émanés.
Le Chancelier a sous son administration les archives du Sénat, et sous ses ordres immédiats le garde des archives, le garde-adjoint, et le nombre d'emp loyés nécessaire pour ses différentes attributions.
Le trésorier est chargé des recettes, des dépenses et de la comptabilité du Sénat; il a sous ses ordres un caissier, et le nombre d'employés nécessaires pour l'ordre de la recette, de la dépense et de la comptabilité.

L'EMPEREUR,
Les PRINCES DE LA FAMILLE IMPERIALE.
LES PRINCES DE L'EMPIRE, Grands Dignitaires.
S. Ex M  le Comte GARNIER, Président annuel.
Secrétaires
M. le Comte DE JAUCOURT (C.)
M. le Comte CORNET (C )
Préteurs.
M. le Duc de DANTZICK (G. A. Maréchal de l'Empire   
M. le Comte CLEMENT DE-RIS (C, )

M. le Comte LAPLACE (G. ), Chancelier.
M. le Comte CHAPTAL (G. , Trésorier.

SENATEURS, Messieurs,

Nominations du 22 frimaire an 8.

Le Comte ROGER-BUCOS (G. ), rue du Pot de Fer, n° 20.
Le Comte SIEYES (G. ), rue de la Magdeleine, Faubourg Saint-Honoré, n° 18.

du 3 nivôse.

Le Comte BERTHOLLET (G.) rue d'Enfer, près le Luxembourg, n° 37.
Le Comte CORNET (C. ), Secrétaire, rue d'Enfer, n° 44
Le Co mte de LACEPEDE ( G. A. ), Ministre d'Etat, Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, au Palais de la Légion d'Honneur.
Le Comte de LESPINASSE ( G. ), rue de Grenelle, Faubourg S.-Germain, n° 7.
Le Comte DESTUTT-TRACY (C. ), rue d'Anjou S. Honoré, n° 42.
Le Comte DUBOIS-DUBAIS (C. ),rue du Mont-Parnasse,n°5,
Le Comte GARRAN-COULON (C. ), Palais du Sénat, cour des Fontaines, n° 19.
Le Comte GARAT (C. ), rue du Petit Vaugirard, n° 5.
Le Duc de VALMY (G. A. ), Maréchal de l'Empire, rue Saint-Dominique, Faubourg St. Germain. n° 54 .
Le Comte LAMBRECHTS (C. ), rue du Cherche-Midi, n° 18.
Le Comte LAPLACE (G. ), Chancelier, au Palais du Sénat.
Le Comte de FRESNELLES (C. ), rue N. des Mathurins. n° 30.
 Le Comte LEMERCIER (C. ), rue du Cherche-Midi, n° 17
Le Comte LENOIR-LAROCHE (C ), rue St.-Maur, n° 12.
Monge, Comte de PELUSE (G. ), rue Ne. Belle-Chasse, n° 3
Le Comte de RICHEBOURG (C.), rue Saint-Dominique. faubourg Saint-Germain n° 36
Le Comte ROUSSEAU (C. ), rue du Regard, n° 20.
Le Comte VIMAR (C. ), rue Belle Chasse, n° 11.
Le Comte de VOLNEY (C. ), rue de la Rochefoucault, n°11.

Nominations du 4 nivôse an 8 au matin.

Le Comte de CASABIANCA (G. ) quai Voltaire, n° 9.
Le Comte CHASSET (C. ), rue des Champs-Elysées, n° 3.
Le Comte CHOLET (C. ), rue du Rocher, n° 26.
Le Comte CLEMENT-DE-RIS (C. ), Préteur, rue de Madame, n° 11.
Le Comte CORNUDET (C. ), rue de Grenelle, fauxb. Saint-Germ., n° 90.
Le Comte DAVOUS (C. ) rue du Mont-Parnasse, n° 3.
Le Comte DEPERE   ( C, ),   rue d'Anjou Saiut-Honoré n° 15
Le Comte d'ARENE (C. ), rue de Tournon, n° 8.
Le Comte FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU (G. ), Faubourg Poissonnière, n° 93.
Le Comte HERWYN (C. ), rue de Tournon .n° 12.
Le Comte de TUSTAL (C.). rue de l'Université, n° 96.
Le Comte LAGRANGE (G. ), rue du faubourg Saint-Honoré, n° 128.
Le Comte PERÉ (C. ), rue Cassette, Faubourg S.-Germ., n°32.
Le Comte de MONT-ORIENT (C, ), rue Saint-Guillaume. F.-S.-Germ., n° 34.
Le Comte VILLETARD (C. ), rue et barrière d'Enfer, n° 84.

Du 4 nivose au soir.

Le Comte de BOUGAINVILLE (G. ), Boulevart S.-Martin, n° 23.
Le Comte JACQUEMINOT (C ), rue de Grenelle, Faubourg S. Germain, n° 50
Le Comte SERURIER (G. A.), Maréchal de l'Empire, Hôtel impérial des Invalides.

Du 24 pluviôse.

Le Comte BARTHELEMY (C. ), rue du Mont-Blanc, n° 43.


Du 18 ventôse.

Le Comte LANJUINAIS (C. ), rue de Taranne, n° 25.


Du 11 germinal .

Le Duc de DANTZICK (G. A. ), Maréchal de l'Empire, Préteur, rue d'Enfer Saint-Michel, n° 32

Du 8 thermidor an 8.

Le Comte de VAUBOIS (G. ), rue Joubert, n° 35

Du 28 frimaire.

Le Comte DEDELAY-D'AGIER (C. ), rue Sainte-Anne, n° 16.

Du 8 nivose an 9.

Le Comte RAMPON (G. ), rue de Varennes, n° 12.

Du 24 pluviôse.

Le Comte COLAUD (G. ), rue de Lille, n° 103.

Nominations du 21 ventôse.

Le Comte d'HARVILLE (G.A, ). rue de Lille, n° 54.

Du 8    germinal.

Le Comte PERIGNON (G. A. ), Marèchal de l'Empire, rue de Berry, au marais, n° 10.

Du 4 nivôse an 10.

Le Comte GREGOIRE (C. ), rue du Pot-de-Fer, n° 22.

Du 14 nivôse.

Le Comte de LAMARTILLIERE (G, ), rue de Miromesnil, n° 28.

Du 28 nivôse.

Le Comte DEMEUNIER (C. ), rue de Menars, n° 14.

Du  16 thermidor.

Le Sénateur Lucien, (G. .)

D u 27 fructidor.

Le Comte ABRIAL (G. ), rue Plumet, n° 18.
Le Comte d'ABOVILLE. (G. ), place des Vosges,  n° 21.
Le Duc D'OTRANTE (G. A. ), Ministre de la Police Générale quai Malalaquaes, n° 11
Le Comte RĆDERER (G, ), rue du Faubourg St-Honoré, n° 99,

Du 2 fructilor an 11.

Le Comte de GROZYEULX (C, ), rue d'Enfer, n° 40.

Du  11 fructidor.

Le Comte DEGREGORI-MACORENGO   (C, ), rue la Ville-l'Evêque, n° 21.

Du 8 brumaire an 12.

Le Comte de JAUCOURT (C, ), Secrétaire, rue de la Pépinière n° 31.

Du 10 brumaire

Le Comte de ROCHEMONT (C. ) hôtel de la Monnoie.

Du 14 pluviôse.

Le Comte de VIRY (C. ), rue Férou, n° 26.

Du 28 Pluviôse an 12.

Le Comte BOISSI-D'ANGLAS (C. ), rue de Choiseul, n° 13

Du 6 germinal.

Le Comte GARNIER (C. ), Président annuel, à compter du 1er. juillet 1809, rue de la Rochefoucault, n° 6.

Du 1er floréal.

Le Comte de SAINTE-SUSANNE (G. ), rue S.-Dominique n° 59
Le Comte de BEAUHARNOIS (C. ), rue de l'Université . n° 15.
Le Comte de LANNOY (C, ), rue de Grenelle, F. S. G . n° 109.
Le Comte SAINT-MARTIN-DE-LA-MOTTE ( C. ), rue des Saussayes, Faub  S.-Honoré n° 8.

Nominations du 25 thermidor an 12.

Le Comte CHAPTAL (G. ), Trésorier, rue Saint-Dominique Saint Germain  n° 70

Du 30 vendémiaire an 13.

Le Comte de TASCHER (O. ), r. de Grenelle, F. S. G., n° 18
Le Comte de CANCLAUX (G. ), rue Neuve S. Paul, n° 4.
Le Comte SAUR , rue de Lille, n° 101.

Du 7 brumaire.

Le Comte RIGAL (O.), rue Joubert, Chaussée d'Antin, n° 29.

Du 8 frimaire.

S. A. I. FELIX, Prince de Lucques et de Piombino (G. A. ),

Du 12 pluviôse.

S. A. E. le Cardinal FESCH (G. A. ), Archevêque de Paris, rue du Mont-Blanc, n° 70.
Le Comte CAMBACERES (G. A. ), Cardinal, Archevêque de Rouen, rue St.-Dominique, Faubourg S.-Germ., n° 58.
Le Comte de BEURNONVILLE,  (G. ), rue du Faubourg St Honoré, n° 51.
Le Comte de SEMONVILLE (C. ), rue de Varennes, n° 37
Le Comte D'AGUESSEAU (C. ), rue du Marché d'Aguesseau Saint-Honoré, n° 5.
Le Comte d'HÉDOUVILLE (G. ), rue Cisalpine, n° 2.
Le Comte FERINO (G. ), rue de Cléry, n° 13.
Le Comte de GOUVION (G. ), rue du Faubourg S.-Honoré, n° 5 7.
Le Comte DEMBARRERE (C. ), rue de Grenelle S. G., n° 45.
Le Comte de PONTECOULANT (C, ), rue Ste-Croix, Chaussé d'Antin, n° 14.
Le Comte COLCHEN , rue de l'Université, n° 43.
L e Comte de ST.-VALLIER (O,), rue de l'Université. n° 29.
Le Comte de TIMBRUNE-THIEMBROUNE DE VALENCE (O.), rue Neuve-des-Mathurins, n° 66.

Du 5 thermidor.

Le Comte CLARET DE FLEURIEU (G. ), rue Taitbout, n° 18.

Du 8 brumaire an14.

Le Comte CAMBIASO (O,), rue S. Dominique, n° 100.

Du 28 mars 1806.

Le Comte DUPUY (C. ), rue de Grenelle, Faubourg S. G. n° 119.
Le Comte de FAY ( C. ), grande rue Verte, n° 8.
Le Comte de MALEVILLE (C.), rue Servandoni S. G., n° 17

Du 20 Mai.

Le Comte DEMONT (C. ), rue Sainte-Anne, n° 23.
Le Comte ORDENER (C. ), place du Corps législatif, n° 99.
Le Comte de BARRAL (O. ), Archevêque de Tours, rue Cérutti n° 34
Le Comte PRIMAT (O. ), Archevêque de Toulouse, rue Neuve Saint-Augustin, grand hôtel de Richelieu.
Le Comte de FALLETTE BAROL, rue de la Concorde, n° 5.
Le Comte d'AREMBERG , rue d'Antin, n° 5.
Le Comte de LOE-lMSTENRADT , rue des Vieux-Augustins, n° 13

Nominations du 14 août 1807.

Le Comte KLEIN ( G. ), rue de Lille, n° 87.
Le Comte de BEAUMONT (G. ), rue de Grenelle S.-Germ., n° 105.
Le Comte FABRE DE L'AUDE, (C. ), rue de Grenelle, Faubourg S.-Germ., n° 42.
Le Comte de la BEDISSIERE (C. ), rue de l'Odéon, n° 21.
Le Comte de la TOUR , Archevêque de Turin, rue . . .
Le Comte DUPONT , rue des Vieilles-Audriettes, n° 2.

Du 19 août.

Le Comte LEJEAS (O. ), rue de Provence, n° 56.  
Le Comte COSSE DE BRISSAC , rue du Pot-de-Fer, n° 8.
Le Co mte SOULES (C. ), rue du Faubourg S.-Honore, n° 112.

Du 6 mars.

Le Comte LAFAURIE DE MONBADON , place Vendôme, n° 18.
Le Comte MERODE DE WESTERLOO , rue d'Astorg, Faubourg Saint-Honoré, n° 15.

Du 6 Mars 1809.

Le Comte CASELLI   (G. ),   Cardinal, Evêque de Parme, rue Jacob, n° 9.
Le Prince CORSINI , place Vendôme, n° 23.
Le Comte ANGUISSOLA , quai Malaquai, n° 3.
Le Comte FOSSOMBRONI , place Vendôme, n° 23.
Le Comte VENTURI , place Vendôme, n° 23.

Du 28 Mars.

Le Comte CARBONARA , rue de Miromesnil, n° 2.
Le Comte de l'APPARENT , rue Helvétius, n° 18.

Du 14 Décembre.

Le Comte DE LA VILLE , rue de l'Université, n° 71.
Le Comte PASTORET , plate de la Concorde, n° 6.
Le Comte DE VILLEMANZY (C.), rue d'Aguesseau S. H, n° 9.

Du 7 Février 1810.

Le Comte DEJEAN (G. A. ), Inspecteur général du Génie, rue de Varennes, hôtel d'Orsav.
Le Comte de FONTANES (C. ), Grand-Maître de F Université, place du Corps-Législatif.
Le Comte REDON (C. ), rue Bleue, n° 8.
Le Comte THEVENARD (G. ), rue de la Concorde, n° 10.
Le Comte SHEE (C. ), rue de Lille, hôtel du ministère de la Guerre.
Le Comte de BELDERBUSCH , rue de la Concorde, hôtel des Etrangers.

Du 3 mars.

Le Comte GUEHENEUC, quai Malaquais,  n° 15.
Le Chevalier CAUCHY , Secrétaire - Archiviste du Sénat palais du Sénat.

GRAND CONSEIL  D'ADMINISTRATION,
Présidé par l'Empereur.
Les secrétaires du Sénat sont membres de ce conseil.

Membres, Messieurs,

Le Comte Garnier

Le Comte de Fresnelies.

Le Comte Jacqueminot

Le Comte de St -Vallier

Le Comte Boissy-d'Anglas

Le Comte Fabre de l'Aude

Le Comte de Beauharnois


CONSEIL  PARTICULIER.
Le président et les secrétaires du Sénat sont membres de ce conseil.


Membres. Messieurs,
Le Comte Vimar.      Le Comte Abrial.


COMMISSION SENATORIALE DE LA LIBERTÉ  INDIVIDUELLE.

Sénateurs membres de la Commission, Messieurs,

Le Comte Lenoir-Laroche

Le Comte Lemercier

Le Comte Colchen

Le Comte Abrial

Le Comte Gouvion

Le Comte Lejeas

Le Cte  Boissy d'Anglas.



COMMISSION  SENATORIALE  DE LA LIBERTÉ DE LA  PRESSE.

Sénateurs membres de la Commission, Messieurs,

Le Comte Chasset.

Le Comte de Jaucourt

Le Comte Lambrechts.

Le Comte  de Richehourg

Le Comte Cholet.

Le Comte de l'Apparent.

Le Comte Peré.


Ces deux Commissions s'assemblent à des jours réglés au Palais du Sénat.

SÉNATORERIES,

Par le sénatus-consulte, du 22 nivôse an 11, il a été créé une sénatorerie par arrondissement de tribunal d'appel.
Chaque sénatorerie est dotée d'une maison et d'un revenu annuel en domaines nationaux de 20 à 25,000 fr.
Les sénatoreries sont possédées à vie; les sénateurs qui en sont pourvus, sont tenus d'y résider au moins trois mois, chaque année.
Ils remplissent les missions extraordinaires que l'Empereur juge à propos de leur donner dans leur arrondissement, et ils lui en rendent compte directement.

Sénateurs nommés aux sénatoreries, et chefs-lieux de leur résidence
 

Sénateurs.                  

Chefs-lieux.

Sénateurs.                  

Chefs-lieux.

Le Comte de Lamartinière

à Agen.

Le Comte Semonville

à Bourges

Le Duc d'Otrante             

à Aix

Le Comte François de Neufchâteau.

à Bruxelles

Le Comte de Casabianca       

à Ajaccio

Le Comte Kúderer

à Caen

Le Comte de Beauharnois

à Amiens

Le Duc de Valmy.

à Colmar

Le Comte Lemercier     

à Angers

Le Comte de Lespinasse

à Dijon

Le Comte d'Abioville.

à Besançon

Le Comte Jacqueminot

à Douai

Le Maréchal Perignon.

à Bordeaux.

Le Comte de Beurnonville

à Florence

Le Comte de Saint-Vallier

à Gènes

Le Comte de Lacépède

à Paris

Le Comte Abrial

à Grenoble

Le Comte de Sainte-Suzane

à Pau

Le Comte de Peluse

à Liège

Le Comte de Vaubois

à Poitiers

Le Comte Garnier

à Limoges

Le Comte Cornudet

à Rennes

Le Comte de Fresnelles

à Lyon

Le Comte Garran Coulon

à Riom

Le Comte Chasset

à Metz

Le Comte Rumpon.

à Rouen.

Le Comte Berthollet

à Montpellier

Le Comte Deineunier.

à Toulouse.

Le Comte Vimar

à Nancy

Le Sénateur Lucien

à Trêves.

Le Comte Dubois-Dulais

à Nismes

Le Comte D'Harville

à Turin

Le Comte Roger-Ducos

à Orléans.

 

PRETURE, au Palais du Sénat.

Messagers d'Etat
M. Beaumé.
M. Bréa.
Huissiers.
M. Foulon.     M. Russeau.
M. Fagnart.    M. Hullin.
M. Lothon.     M. Favre.
M. Brisse, Commandant en chef de la garde; rue d'Enfer, n° 2.
M. Beaudelaire, Chef des Bureaux, au Palais du Sénat.


Agence des Bâtimens.

Au Palais du Sénat :
M. Chalgrin, Architecte
M. Baraguey, Contrôleur des Bâtimens,
M. Vavin, Expert Vérificateur, rue Mazarine.


CHANCELLERIE, au Palais du Sénat

M. Cauchy  , Secrétaire-Archiviste, Chef des Bureaux, au Palais du Sénat.

Bureau des Archives.
M. Marchand Sous Chef
M. Cauchy, A Sous Chef

Bureau d'Administration.
M. Longuemare, Chef
M. Delaire, Sous-Chef
M. Grolier, Sous-Chef, Secrétaire particulier de M. le Chancelier

Galerie des Tableaux
M. Naigeon, l'ainé, Conservateur
M. Naigeon, jeune, Adjoint

Cette galerie, établie au palais du Sénat, sous la surveil lance du Chancelier, est ouverte au public les dimanches et lundis, depuis 9 heures du matin jusqu'à 4 h. après-midi, les autres jours, excepté le samedi, étant consacrés à l'étude.


TRÉSORERIE.

M. Larsonnier, Caissier et Chef des Bureaux.
M. Grivaud, Sous-Chef.

Notaire.
M. Noël, Notaire de l'Empereur.

Imprimeur du Sénat.
M. P. Didot, aîné, Imprimeur, rue du Pont de Lodi.

 

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

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