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Conseil d'Etat
Maîtres des Requétes
Auditeurs
Commission des
Pétitions
Commission des
Affaires Contentieuses
Secrétariat du Conseil
d'État
Avocats au Conseil
d'Etat
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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE IV: Sénat, Conseil d’État, Corps Législatif,
Haute-Cour Impériale, Cour de Cassation, Cour des Comptes.
S E C T I O N I I
CONSEIL D'ETAT.
Le Conseil d'Etat se divise en cinq Sections; il est présidé
par L'Empereur, et en son absence par celui des Princes que Sa Majesté
désigne.
L' E M P E R E
U R.
LES PRINCES DE LA FAMILLE IMPERIALE
LES PRINCES DE L'EMPIRE, Grands Dignitaires.
LES MINISTRES.
CONSEILLERS D'ÉTAT.
SERVICE ORDINAIRE.
Section de Législation.
S. Ex. M. le Comte TREILHARD (G.  ), Ministre d'Etat, Président,
rue des Maçons-Sorbonne, n° 3.
M. le Comte BERLIER (C.), Conseiller d'Etat à vie, Président
du Conseil des Prises, à l'Oratoire.
M. le Chevalier FAURE , rue de Condé, n° 26.
M. le Comte GALLI (C. ).
M. le Comte REAL (C.), Conseiller d'Etat à
vie, chargé du 1er arrondissement de la police générale
de l'Empire, rue de Lille, n° 1.
Section de l'Intérieur.
S. Ex. M. le Comte REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (G.), Ministre d'Etat, Président,
Procureur-Général près la Haute-Cour Impériale,
Secrétaire de l'Etat de la Famille Impériale, Membre de
l'Institut, rue de Provence, n° 54
M. le Comte-BÉGOUEN (C. ), Conseiller d'Etat à vie, rue Martel,
n° 2
M. le Comte BEUGNOT (O.), rue Grange-Batelière,
n° 8.
M. le Comte CHABAN , rue des Orties-du-Louvre, n°
22.
M. le Comte CORVETTO (O. ), rue de la Magdeleine, n°
14,
M. le Comte NERI CORSINI, rue de Richelieu, hôtel de l'Europe,
M. le Baron PASQUIER , Procureur général
du Conseil dit du Sceau des titres, rue d'Anjou St.-Honoré,
n° 30.
M. le Comte de SEGUR (G. A. ), Grand-Maître des Cérémonies,
Membre de l'Institut, rue des Saussaies, n° 13.
Section des Finances.
S. Ex. M. le Comte DEFERMON (G. ), Ministre d'Etat, Intendant général
du Domaine extraordinaire de la Couronne, Président, place
Vendôme, n° 9.
M. le Comte BOULAY (C. ), Conseiller d'Etat à
vie, chargé du contentieux des Domaines, rue de Tournon,
n° 9.
M. le Comte JAUBERT (C. ), Gouverneur de la Banque
de France, rue des fossés Montmartre, n° 4
M. le Comte JOLLIVET (C. ), Conseiller d'Etat à vie.
M. GIUNTI , rue Caumartin, n° 16.
Section de la Guerre.
M. le Comte ANDREOSSY (G. ), Général de
division, Président.
M. le Comte B OURCIER (G ) Général de division
M le Comte DARU ( C. ), Intendant-général
de la Maison de l'Empereur, Membre de l'Institut, place du Corps-Législatif.
M. le Comte DUMAS (Mathieu) (C. ), Général de
division, Directeur général des Revues et de la Conscription
militaire.
Section de la Marine.
M. le Baron MALOUET .
M. le Comte DE NAJAC ( C. ), Conseiller d'Et at à vie, rue S. Guillaume,
faubourg S. Germain, n° 18.
Office des Relations extérieures.
M. le Comte D'HAUTERIVE , rue de Varennes, n° 11.
Secrétaire général du Conseil.
M. LOCRE , au Palais Impérial.
SERVICE ORDINAIRE HORS DES SECTIONS.
M. le Comte BERENGER (C. ), Conseiller d'Etat à
vie, Directeur-général de la Caisse d'Amortissement,
à l'Oratoire.
M. BERGON , Directeur-général de l'Administration
des Forêts, rue Neuve-S.-Augustia, n° 23. hôtel
de l'Administration.
M. le Comte COLLIN DE SUSSY (C. ), Conseiller d'Etat à vie, Directeur-général
des Douanes, rue Montmartre, hôtel des Douanes.
M. le Comte DUBOIS (C. ), Conseiller d'Etat à vie,
Préfet de Police, chargé du 4e. arrondiss. de la Police
génér. de l'Empire, hôtel de la Préfecture
de Police.
M. le Comte DUCHATEL (C. ), Conseiller d'Etat à
vie, Directeur-général de l'Administration de l'Enregistrement
et des Domaines, rue de Choiseul, n°. 2, hôtel de l'Administration.
M. le Comte FRANÇAIS DE NANTES (C. ),
Conseiller d'Etat à vie, Directeur-général
de la Régie des droits réunis, rue Saint-Avoye, hôtel
de la Régie.
M. le Comte FROCHOT (G. ), Préfet du département
de la Seine, à l'hôtel de la Préfecture.
M. le Comte LAUMOND (C. ), Préfet du Dép. de Seine
et Oise.
M. le Comte de la VALETTE ( C ), Directeur-général
des Postes, à l'hôtel des Postes.
M. le Comte MARET , Directeur-général de l'Administration
des vivres de la Guerre, rue de Grenelle S. G., n° 83.
M. le Comte MERLIN (C. ), Membre de l'Institut procureur Général
Imp. en la Cour de Cassation, rue de Touraine, au Marais, n°
2
M. le Comte MOLE , Directeur-général des Ponts
et Chaussées, Place de la Ville-l'Evêque, n° 27.
M. le Comte MURAIRE ( G. ), Conseiller d'Etat à
vie, Premier Président de la Cour de Cassation, rue du
Helder, n° 3
M. le Comte PELET DE LA LOZERE (C. ), Conseiller d'Etat à
vie, chargé du 2e. arrondissement de la police générale
de l'Empire, rue de l'Université, n° 17.
M. le Comte PORTALIS , Directeur-général de l'Imprimerie
et de la Librairie, rue de Grenelle S. Germain, n° 87.
SERVICE EXTRAORDINAIRE.
M. le Comte CAFFARELLI (G. ), Préfet maritime à Brest.
M. le Comte DAUCHY ( C. ) Intendant des finances des
provinces Illyriennes.
S. Ex. M. le Comte GANTEAUME (G. A. ), Président, Vice-Amiral, Inspecteur-général
des côtes de l'Océan, rue Neuve du Luxembourg, n°
21.
M. GAU (C. ), rue Neuve-du-Luxembourg, n°
9.
M. le Comte JULLIEN (C. ), Général de
brig., Préfet du Département du Morbihan, à
Vannes.
M. le Co mte de LAFOREST (C.), Ambassadeur près S.
M. Catholique.
M. le Comte OTTO (G. ), Ministre Plénipotentiaire
près S. M. le Roi de Bavière.
M le Comte de SAINT MARSAN Ministre Plénipotentiaire près S. M.
le Roi de Prusse.
M. le Comte THIBAUDEAU ( C. ), Préfet du département
des Bouches du Rhône, à Marseille.
MAÎTRES
DES REQUÉTES.
Service ordinaire.
M. G UIEU , Membre de la Cour de Cassation. Près
le Grand-Juge et la section de Legislation
Près le Ministre et la section de l'Intérieur :
M. le Chevalier ANGLES ; rue de l'Université, n° 25.
M. le Baron COQUEBERT DE MONTBRET , rue S.-Dominique. F. S. G, n°
71
M. le Chevalier JAUBERT ; rue de Provence, n° 10
M. le Comte DELABORDE , rue de la Concorde n° 13
Près les Ministres d es Finances et du Trésor public,
et la Section des Finances :
M. le Comte TAILLEPIED DE BONDY , Chambellan de S. M. I. et R, rue Bleue, n°
8
M. le Baron FREVILLE , rue de Provence, n° 56.
M. le Baron LABOUILLERIE . Trésorier du Domaine
extraordinaire de la Couronne rue de la Victoire. n° 48.
M. le Baron LOUIS , Administrateur du Trésor public,
rue de Lille, n° 72.
Près les Ministres de la Guerre, de l'Administration de la
Guerre et la Section de la Guerre :
M. le Chevalier ALLENT.
M. le Baron FELIX (O )
rue de Lille, n° 73.
M. le Baron de FREVAL (C. ).
Service extraordinaire.
M. le Comte de CASTELLANE (C ).Gen. de brig. Préfet
du dép. des Basses Pyrenées.
M. le Baron CHABROL
place Vendome n° 4
M. le Baron DALPOZZO Premier Président de
la Court Appel de Gènes.
M. le Baron DE GERANDO
Membre de la Consulte d'Etat, à Rome.
M. le Baron JANET . Membre de la Consulte d'Etat, à Rome.
M. le Baron LACUEE rue de Lille, n° 1.
M. le Baron MAYNEAU-PANCEMONT Premier Président de la Cour d'Appel
de Vismes
M. le Baron MERIET ( C. ) . Président du Magistrat
du Rhin.
M. le Baron LE CAMUS DE NEVILLE rue du Bac. n° 97.
M. le Baron SEGUIER (C. ). Premier Président de la Cour
d'Appel de Paris.
M. le Comte WISCHER DE CELLES , Préfet du départ.
de la Loire Inférieur
AUDITEURS.
Service ordinaire.
Près le Grand-Juge et la Section de Législation
M le Baron Dudon, Secrétaire général du
Conseil du Sceau des Titres,. rue de Provence, n° 46.
M. Mahe de Villeneuve, rue du Helder, n° 21.
Près le Ministre et la Section de l'intérieur.
M. Maillard,
rue de Grammont. n° 13.
M. le Baron Mounier . Secrétaire du Cabinet
de l'Empereur, boulevart de la Madeleine n° 17.
M. Boula de Colombier , rue Poultier (île St-Louis). n°
7.
M Darlincourt, rue du Rocher, faubourg S. H., n° 28
M. de Gabriac.
M. Le Franc de Pompignan. rue de Bussy, n° 15.
M. Portalis (Marius) rue de Grenelle Saint-Germ., no 87.
M. Sugny. rue de la Ville-l'Evèque, n° 28.
M. Tascher, rue de Grenelle Saint-Germain, n° 18.
M. le Baron Vendeuvre, rue Saint-Georges, chaussée d'Antin,
n° 5.
M. Viefville des Essars, rue de la Ville-l'Evêque, n°
28.
Près les Ministres des Finances et du Trésor public,
et près la section des Finances
M. Duval (Maurice), rue de la Place Vendôme, n° 8.
M. Finot,. rue Neuve du Luxembourg, n° 25
M- Lecouteulx-Canteleu, rue Ne-des-Mathur, n°30
M. le Comte Perregaux rue du Mont-Blanc, n° 9.
M. Saint-Didier, rue du Helder, n° 13.
M. Taboureau, rue des Filles-S.-Thomas, hôtel d'Anglet
M. Amyot, rue Cérutti . n° 8.
M. Delaage, rue Cérutti, n° 6
M. Taparelli (dè Zev), rue Jacob, n° 18.
M. Dutilleul, rue des Capucines, n° 12.
M. Guasco de Castelletto, rue Jacob, n° 18
Près les Ministres de la Guerre, de l'Administration de la
Guerre et la Section de la Guerre :
M. Priero, rue du Mont-Blanc, n° 17.
Service ordinaire hors des Sec/ions.
M. Abrial, rue Plumet, n° 18.
M. Anisson -Duperron, Inspecteur-général de l'Imprimerie
Impériale, rue des Orties-du-Louvre, n° 22.
M. Campan, rue Montmartre, n° 148.
M. De Chaillou, rue du Bacq, hôtel du Minist. des Relations
extérieures.
M. Camille Basset de Chateaubourg, Sous-Préfet à
Corbeil, quai Voltaire, n° 7.
M. Delamalle, rue Neuve des Petits-Champs, n° 101.
M. Doazan, rue du Chaume, au Marais. n° 17.
M. Janzé, Secrétaire-général du Ministère
des Cultes, rue de Varennes. n° 17
M. Pelet de la Lozère, fils, Administrateur général
des forêts de la Coûronne, rue de l'Université,
n° 17.
M. le Baron Treilhard, fils, Secrétaire-général
de la Préfecture de la Seine, rue des Maçons-Sorbonne,
n° 3.
M. Briere de Mondelour, rue St.-Honoré, n° 354
M. Capei, place Vendôme, n° 23.
Auditeurs qui ne sont attachés à aucune
section.
M. Capponi Gaétan.
M. Griffoli.
M. Seristori.
M. Profana de Collegno, rue du Colombier, n° 22.
Service extraordinaire
M. Arnault, fils, rue de Grenelle S. G., n°
1 03.
M. Balbe-Berton-Crillon, ex-Secrétaire général
de la Junte de Toscane.
M. le Baron Barante, Préfet de la Vendée.
M. le Baron de Breteuil, rue de Grenelle S-Germ.. n° 79
M. le Comte Brignole, fils, Secrétaire de la Commission
de Liquidation à Florence.
M. Broglie (Victor), rue de la Madeleine, n° 33.
M. Cahouet , Préfet de la Haute-Loire.
M. Camus Dumartroy, Préfet de la Creuse.
M. le Baron Canouville, rue de Varennes, n° 37.
M. Caron de Saint-Thomas.
M. Chassenon (Esprit), rue du Mont-Blanc, n° 48.
M. Cockelet, boulevart Montmartre, n° 21
M. Combes Sieyes (Georges), rue Sainte-Croix-d'Antin,
n° 10
M. Contades, rue Cassette, n° 26.
M. De Vanssay, Sous-Préfet à Chateau-Gontier.
M. le Baron d'Houdelot, Préfet de l'Escaut.
M. Boulier du Molart, Préfet du Finistère.
M. le Baron Dupont Delporte, Préfet du département
de l'Ariège.
M. Duvat de Beaulieu.
M. Fargues, rue S.-Honoré, n° 350
M. le Baron Girod de Viennay, rue de la Michodière, n°
18.
M. le Baron de Goyon, Préfet de l'Aveyron.
M. le Baron Héfy d'Oissel, Préfet du département
de Maine-et-Loire.
M. Himbert Flegny, rue Christine, n° 3
M. Lafond.
M.. Lamoussaye, rue de Richelieu, hôtel du Nord.
M. Latour Maubourg, Secrétaire de légation à
Constantinople.
M.le Baron Lecoufeulx, Préfet du département de
la Côte-d'Or.
M.le Baron Lepelletier-d' Aunay (Félix), Préfet
du département de Tarn et Garonne.
M. Lillardi, rue Saint-Honoré, hôtel Virginie.
M. Mailhot, Commissaire général de Marine.
M. le Baron Maurice, Préfet de la Dordogne.
M. Pépin de Belle-Isle, rue Jacob n° 12.
M. Perrier (Camille), Préfet de la Corrèze.
M. Petiet, Intendant des biens de la Couronne dans les départemens
de la Toscane.
M. Petit de Beauverger, rue Baillette n° 4.
M. Redon. M. Régnier, fils.
M. le Baron Rœderer, Préfet du département
de Trasimène.
M. Rouen des Malets, rue Neuve-des-Petits-Champs n° 87.
M. Rougier de la Bergerie, rue Jacob n° 12.
M. de Stassarl , Préfet de Vaucluse.
M. le Baron Camille-Tournon, Préfet du département
du Tibre.
COMMISSION
DES PÉTITIONS.
Conseillers d'Etat.
Maîtres des Requêtes.
Auditeurs.
COMMISSION
DES AFFAIRES CONTENTIEUSES
S. Ex. le Grand Juge Ministre de la Justice, Président.
Maîtres des Requêtes.
Auditeurs.
Secrétaire de la Commission.
M. Hochet, rue Grange-Batelière, n°
21.
SECRÉTARIAT
DU CONSEIL D'ÉTAT,
PREMIÈRE DIVISION.
Procès-Verbaux, Correspondance et Départ, Expéditions,
Bureau des Procès-Verbaux.
M. Théodore Pierson, Chef.
Bureau de la Correspondance et du Départ,
M. Levasseur, Chef.
Bureau des Expéditions.
M. Boulay, Chef.
DEUXIÈME D1VISION.
Enregistrement et Contentieux.
M. Dedienne, Greffier-Commis du Contentieux, Chef de la Division,
TROISIÈME DIVISION.
Archives.
M. Renouf, Chef de la Division.
BUREAU PARTICULIER.
Dépenses, Fournitures et Service intérieur.
M. Doublet, Chef.
La division de l'enregistrement et du contentieux, est
ouverte tous les jours, de midi à deux heures, pour donner des
renseignemens, recevoir les requêtes, communiquer les pièces
aux parties.
Bibliothécaire.
M. Barbier, Bibliothécaire de l'Empereur.
AVOCATS AU CONSEIL
D'ETAT.
M. Armey, Jurisconsulte, rue de la place Vendôme, n° 3.
M. Badin, Avocat à la Cour de Cassation, rue Croix des
Petits-Champs, n° 42
M. Chabroud, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Paon,
n° 8
M. Chaueeau-Lagarde, rue de l'Université, n° 18.
M. Cochu, Avocat à la Cour de Cassation, rue Caumartin,
n° 21.
M. Collin, Avocat à la Cour de Cassation, rue Traversière-S.-Honoré,
n° 15
M. Dejoly, Avocat, rue de Gaillon, n° 13
M. Delacroix-Frainrille, Avocat, rue Hautefeuille, n° 15
M. Dupont, Avocat à la Cour de Cassation, rue Verdelet,
n° 4
M. Gérardin, Avocat à la Cour du Cassation, rue
Pavée-Saint-André-des-Arcs, n° 3
M. Huart-Duparc, Avocat à la Cour de Cassation, rue de
l'Université, n° 25
M. Jullienne, Avocat, cloître Notre-Dame, n° 18.
M. Legras , Jurisconsulte, rue des Fossés-Montmartre,
n° 8.
M. Mailhe, Avocat à la Cour de Cassation, rue des Petits-Augustins,
n° l5
M, Marochetti, Jurisconsulte, rue Saint-Honore, n° 355.
M. Parent-Réal, Avocat à la Cour de Cassation,
rue de Tournon, n° 12.
M. Raoul, Agent du Contentieux de la Légion d'Honneur,
Avocat à la Cour de Cassation, rue de Louvois, n° 10
M. Roux, Avocat. rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 28.
M. Thacussios. Syndic des Avocats à la Cour de Cassation,
rue Hautef euille, n° 10.
M. Thilorier, Avocat, rue des Capucines, n° 7.
M. Dumont, Huissier près la Commission du
Contentieux, rue Sainte-Croix, n° 11, Chaussée
d'Antin.
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
[ Research
Index | The Imperial Almanac
| Chapter 4 ]
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