The French Imperial Almanac

Conseil d'Etat

Maîtres des Requétes

Auditeurs

Commission des
Pétitions

Commission des
Affaires Contentieuses

Secrétariat du Conseil
d'État

Avocats au Conseil
d'Etat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE IV: Sénat, Conseil díÉtat, Corps Législatif, Haute-Cour Impériale, Cour de Cassation, Cour des Comptes.  

S E C T I O N   I I

CONSEIL   D'ETAT.

Le Conseil d'Etat se divise en cinq Sections; il est présidé par L'Empereur, et en son absence par celui des Princes que Sa Majesté désigne.

    L' E M P E R E U R.
LES PRINCES DE LA FAMILLE IMPERIALE
LES PRINCES DE L'EMPIRE, Grands Dignitaires.
LES MINISTRES.

CONSEILLERS D'ÉTAT.
SERVICE  ORDINAIRE.

Section de Législation.
S. Ex. M. le Comte TREILHARD (G. ), Ministre d'Etat, Président, rue des Maçons-Sorbonne, n° 3.
M. le Comte BERLIER (C.), Conseiller d'Etat à vie, Président du Conseil des Prises, à l'Oratoire.
M. le Chevalier FAURE , rue de Condé, n° 26.
M. le Comte GALLI (C. ).
M. le Comte REAL (C.), Conseiller d'Etat à vie, chargé du 1er arrondissement de la police générale de l'Empire, rue de Lille, n° 1.

Section de l'Intérieur.
S. Ex. M. le Comte REGNAUD DE SAINT-JEAN-D'ANGELY (G.), Ministre d'Etat, Président, Procureur-Général près la Haute-Cour Impériale, Secrétaire de l'Etat de la Famille Impériale, Membre de l'Institut, rue de Provence, n° 54
M. le Comte-BÉGOUEN (C. ), Conseiller d'Etat à vie, rue Martel, n° 2
M. le Comte BEUGNOT (O.), rue Grange-Batelière, n° 8.
M. le Comte CHABAN , rue des Orties-du-Louvre, n° 22.
M. le Comte CORVETTO (O. ), rue de la Magdeleine, n° 14,
M. le Comte NERI CORSINI, rue de Richelieu, hôtel de l'Europe,
M. le Baron PASQUIER , Procureur général du Conseil dit du Sceau des titres, rue d'Anjou St.-Honoré, n° 30.
M. le Comte de SEGUR (G. A. ), Grand-Maître des Cérémonies, Membre de l'Institut, rue des Saussaies, n° 13.

Section des Finances.
S. Ex. M. le Comte DEFERMON (G. ), Ministre d'Etat, Intendant général du Domaine extraordinaire de la Couronne, Président, place Vendôme, n° 9.
M. le Comte BOULAY (C. ), Conseiller d'Etat à vie, chargé du contentieux des Domaines, rue de Tournon, n° 9.
M. le Comte JAUBERT (C. ), Gouverneur de la Banque de France, rue des fossés Montmartre, n° 4
M. le Comte JOLLIVET (C. ), Conseiller d'Etat à vie.
M. GIUNTI , rue Caumartin, n° 16.

Section de la Guerre.
M. le Comte ANDREOSSY (G. ), Général de division, Président.
M. le Comte B OURCIER (G ) Général de division
M le Comte DARU ( C. ), Intendant-général de la Maison de l'Empereur, Membre de l'Institut, place du Corps-Législatif.
M. le Comte DUMAS (Mathieu) (C. ), Général de division, Directeur général des Revues et de la Conscription militaire.

Section de la Marine.
M. le Baron MALOUET  .
M. le Comte DE NAJAC ( C. ), Conseiller d'Et at à vie, rue S. Guillaume, faubourg S. Germain, n° 18.

Office des Relations extérieures.
M. le Comte D'HAUTERIVE , rue de Varennes, n° 11.

Secrétaire général du Conseil.
M. LOCRE , au Palais Impérial.


SERVICE ORDINAIRE HORS DES SECTIONS.

M. le Comte BERENGER (C. ), Conseiller d'Etat à vie, Directeur-général de la Caisse d'Amortissement, à l'Oratoire.
M. BERGON , Directeur-général de l'Administration des Forêts, rue Neuve-S.-Augustia, n° 23. hôtel de l'Administration.
M. le Comte COLLIN DE SUSSY (C. ), Conseiller d'Etat à vie, Directeur-général des Douanes, rue Montmartre, hôtel des Douanes.
M. le Comte DUBOIS (C. ), Conseiller d'Etat à vie, Préfet de Police, chargé du 4e. arrondiss. de la Police génér. de l'Empire, hôtel de la Préfecture de Police.
M. le Comte DUCHATEL (C. ), Conseiller d'Etat à vie, Directeur-général de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines, rue de Choiseul, n°. 2, hôtel de l'Administration.
M. le Comte FRANÇAIS DE NANTES (C. ), Conseiller d'Etat à vie, Directeur-général de la Régie des droits réunis, rue Saint-Avoye, hôtel de la Régie.
M. le Comte FROCHOT (G. ), Préfet du département de la Seine, à l'hôtel de la Préfecture.
M. le Comte LAUMOND (C. ), Préfet du Dép. de Seine et Oise.
M. le Comte de la VALETTE ( C ), Directeur-général des Postes, à l'hôtel des Postes.
M. le Comte MARET , Directeur-général de l'Administration des vivres de la Guerre, rue de Grenelle S. G., n° 83.
M. le Comte MERLIN (C. ), Membre de l'Institut procureur Général Imp. en la Cour de Cassation, rue de Touraine, au Marais, n° 2
M. le Comte MOLE , Directeur-général des Ponts et Chaussées, Place de la Ville-l'Evêque, n° 27.
M. le Comte MURAIRE ( G. ), Conseiller d'Etat à vie, Premier Président de la Cour de Cassation, rue du Helder, n° 3
M. le Comte PELET DE LA LOZERE (C. ), Conseiller d'Etat à vie, chargé du 2e. arrondissement de la police générale de l'Empire, rue de l'Université, n° 17.
M. le Comte PORTALIS , Directeur-général de l'Imprimerie et de la Librairie, rue de Grenelle S. Germain, n° 87.

SERVICE EXTRAORDINAIRE.

M. le Comte CAFFARELLI (G. ), Préfet maritime à Brest.
M. le Comte DAUCHY ( C. ) Intendant des finances des provinces Illyriennes.
S. Ex. M. le Comte GANTEAUME (G. A. ), Président, Vice-Amiral, Inspecteur-général des côtes de l'Océan, rue Neuve du Luxembourg, n° 21.
M. GAU (C. ), rue Neuve-du-Luxembourg, n° 9.
M. le Comte JULLIEN (C. ), Général de brig., Préfet du Département du Morbihan, à Vannes.
M. le Co mte de LAFOREST (C.), Ambassadeur près S. M. Catholique.
M. le Comte OTTO (G. ), Ministre Plénipotentiaire près S. M. le Roi de Bavière.
M le Comte de SAINT MARSAN Ministre Plénipotentiaire près S. M. le Roi de Prusse.
M. le Comte THIBAUDEAU ( C. ), Préfet du département des Bouches du Rhône, à Marseille.

MAÎTRES DES REQUÉTES.
Service ordinaire.

M. G UIEU , Membre de la Cour de Cassation. Près le Grand-Juge et la section de Legislation

Près le Ministre et la section de l'Intérieur :
M. le Chevalier ANGLES ; rue de l'Université, n° 25.
M. le Baron COQUEBERT DE MONTBRET , rue S.-Dominique. F. S. G, n° 71
M. le Chevalier JAUBERT ; rue de Provence, n° 10
M. le Comte DELABORDE , rue de la Concorde n° 13

Près les Ministres d es Finances et du Trésor public, et la Section des Finances :
M. le Comte TAILLEPIED DE BONDY , Chambellan de S. M. I. et R, rue Bleue, n° 8
M. le Baron FREVILLE , rue de Provence, n° 56.
M. le Baron LABOUILLERIE . Trésorier du Domaine extraordinaire de la Couronne rue de la Victoire. n° 48.
M. le Baron LOUIS , Administrateur du Trésor public, rue de Lille, n° 72.

Près les Ministres de la Guerre, de l'Administration de la Guerre et la Section de la Guerre :
M. le Chevalier ALLENT.
M. le Baron FELIX (O ) rue de Lille, n° 73.
M. le Baron de FREVAL (C. ).

Service extraordinaire.

M. le Comte de CASTELLANE (C ).Gen. de brig. Préfet du dép. des Basses Pyrenées.
M. le Baron CHABROL place Vendome n° 4
M. le Baron DALPOZZO Premier Président de la Court Appel de Gènes.
M. le Baron DE GERANDO Membre de la Consulte d'Etat, à Rome.
M. le Baron JANET . Membre de la Consulte d'Etat, à Rome.
M. le Baron LACUEE rue de Lille, n° 1. M. le Baron MAYNEAU-PANCEMONT Premier Président de la Cour d'Appel de Vismes
M. le Baron MERIET ( C. ) . Président du Magistrat du Rhin.
M. le Baron LE CAMUS DE NEVILLE rue du Bac. n° 97.
M. le Baron SEGUIER (C. ). Premier Président de la Cour d'Appel de Paris.
M. le Comte WISCHER DE CELLES , Préfet du départ. de la Loire Inférieur

AUDITEURS.
Service ordinaire.

Près le Grand-Juge et la Section de Législation
M le Baron Dudon, Secrétaire général du Conseil du Sceau des Titres,. rue de Provence, n° 46.
M. Mahe de Villeneuve, rue du Helder, n° 21.

Près le Ministre et la Section de l'intérieur.
M. Maillard, rue de Grammont. n° 13.
M. le Baron Mounier . Secrétaire du Cabinet de l'Empereur, boulevart de la Madeleine n° 17.
M. Boula de Colombier , rue Poultier (île St-Louis). n° 7.
M Darlincourt, rue du Rocher, faubourg S. H., n° 28
M. de Gabriac.
M. Le Franc de Pompignan. rue de Bussy, n° 15.
M. Portalis (Marius) rue de Grenelle Saint-Germ., no 87.
M. Sugny. rue de la Ville-l'Evèque, n° 28.
M. Tascher, rue de Grenelle Saint-Germain, n° 18.
M. le Baron Vendeuvre, rue Saint-Georges, chaussée d'Antin, n° 5.
M. Viefville des Essars, rue de la Ville-l'Evêque, n° 28.

Près les Ministres des Finances et du Trésor public, et près la section des Finances 
M. Duval (Maurice), rue de la Place Vendôme, n° 8.
M. Finot,. rue Neuve du Luxembourg, n° 25
M- Lecouteulx-Canteleu, rue Ne-des-Mathur, n°30
M. le Comte Perregaux rue du Mont-Blanc, n° 9.
M. Saint-Didier, rue du Helder, n° 13.
M. Taboureau, rue des Filles-S.-Thomas, hôtel d'Anglet
M. Amyot, rue Cérutti . n° 8.
M. Delaage, rue Cérutti, n° 6
M. Taparelli (dè Zev), rue Jacob, n° 18.
M. Dutilleul, rue des Capucines, n° 12.
M. Guasco de Castelletto, rue Jacob, n° 18

Près les Ministres de la Guerre, de l'Administration de la Guerre et la Section de la Guerre :
M. Priero, rue du Mont-Blanc, n° 17.

Service ordinaire hors des Sec/ions.
M. Abrial
, rue Plumet, n° 18.
M. Anisson -Duperron, Inspecteur-général de l'Imprimerie Impériale, rue des Orties-du-Louvre, n° 22.
M. Campan, rue Montmartre, n° 148.
M. De Chaillou, rue du Bacq, hôtel du Minist. des Relations extérieures.
M. Camille Basset de Chateaubourg, Sous-Préfet à Corbeil, quai Voltaire, n° 7.
M. Delamalle, rue Neuve des Petits-Champs, n° 101.
M. Doazan, rue du Chaume, au Marais. n° 17.
M. Janzé, Secrétaire-général du Ministère des Cultes, rue de Varennes. n° 17
M. Pelet de la Lozère, fils, Administrateur général des forêts de la Coûronne, rue de l'Université, n° 17.
M. le Baron Treilhard, fils, Secrétaire-général de la Préfecture de la Seine, rue des Maçons-Sorbonne, n° 3.
M. Briere de Mondelour, rue St.-Honoré, n° 354
M. Capei, place Vendôme, n° 23.

Auditeurs qui ne sont attachés à aucune section. 
M. Capponi Gaétan.
M. Griffoli.
M. Seristori.
M. Profana de Collegno, rue du Colombier, n° 22.

Service extraordinaire

M. Arnault, fils, rue de Grenelle S. G., n° 1 03.
M. Balbe-Berton-Crillon, ex-Secrétaire général de la Junte de Toscane.
M. le Baron Barante, Préfet de la Vendée.
M. le Baron de Breteuil, rue de Grenelle S-Germ.. n° 79
M. le Comte Brignole, fils, Secrétaire de la Commission de Liquidation à Florence.
M. Broglie (Victor), rue de la Madeleine, n° 33.
M. Cahouet , Préfet de la Haute-Loire.
M. Camus Dumartroy, Préfet de la Creuse.
M. le Baron Canouville, rue de Varennes, n° 37.
M. Caron de Saint-Thomas.
M. Chassenon (Esprit), rue du Mont-Blanc, n° 48.
M. Cockelet, boulevart Montmartre, n° 21
M. Combes Sieyes (Georges), rue Sainte-Croix-d'Antin, n° 10
M. Contades, rue Cassette, n° 26.
M. De Vanssay, Sous-Préfet à Chateau-Gontier.
M. le Baron d'Houdelot, Préfet de l'Escaut.
M. Boulier du Molart, Préfet du Finistère.
M. le Baron Dupont Delporte, Préfet du département de l'Ariège.
M. Duvat de Beaulieu.
M. Fargues, rue S.-Honoré, n° 350
M. le Baron Girod de Viennay, rue de la Michodière, n° 18.
M. le Baron de Goyon, Préfet de l'Aveyron.
M. le Baron Héfy d'Oissel, Préfet du département de Maine-et-Loire.
M. Himbert Flegny, rue Christine, n° 3
M. Lafond.
M.
. Lamoussaye, rue de Richelieu, hôtel du Nord.
M. Latour Maubourg, Secrétaire de légation à Constantinople.
M.le Baron Lecoufeulx, Préfet du département de la Côte-d'Or.
M.le Baron Lepelletier-d' Aunay (Félix), Préfet du département de Tarn et Garonne.
M
. Lillardi, rue Saint-Honoré, hôtel Virginie.
M. Mailhot, Commissaire général de Marine.
M. le Baron Maurice, Préfet de la Dordogne.
M. Pépin de Belle-Isle, rue Jacob n° 12.
M. Perrier (Camille), Préfet de la Corrèze.
M. Petiet, Intendant des biens de la Couronne dans les départemens de la Toscane.
M. Petit de Beauverger, rue Baillette n° 4.
M. Redon. M. Régnier, fils.
M. le Baron Rúderer, Préfet du département de Trasimène.
M. Rouen des Malets, rue Neuve-des-Petits-Champs n° 87.
M. Rougier de la Bergerie, rue Jacob n° 12.
M. de Stassarl , Préfet de Vaucluse.
M. le Baron Camille-Tournon, Préfet du département du Tibre.

COMMISSION DES PÉTITIONS.
Conseillers d'Etat.
Maîtres des Requêtes.

Auditeurs.

COMMISSION DES AFFAIRES CONTENTIEUSES
S. Ex. le Grand Juge Ministre de la Justice, Président.
Maîtres des Requêtes.

Auditeurs.

Secrétaire de la Commission.

M. Hochet, rue Grange-Batelière, n° 21.

SECRÉTARIAT DU CONSEIL D'ÉTAT,

PREMIÈRE DIVISION.
Procès-Verbaux, Correspondance et Départ, Expéditions,

Bureau des Procès-Verbaux.
M. Théodore Pierson, Chef.

Bureau de la Correspondance et du Départ,
M. Levasseur, Chef.

Bureau des Expéditions.
M. Boulay, Chef.

DEUXIÈME D1VISION.

Enregistrement et Contentieux.
M. Dedienne, Greffier-Commis du Contentieux, Chef de la Division,

TROISIÈME DIVISION.

Archives.
M. Renouf, Chef de la Division.

BUREAU PARTICULIER.

Dépenses, Fournitures et Service intérieur.
M. Doublet, Chef.

La division de l'enregistrement et du contentieux, est ouverte tous les jours, de midi à deux heures, pour donner des renseignemens, recevoir les requêtes, communiquer les pièces aux parties.

Bibliothécaire.
M. Barbier, Bibliothécaire de l'Empereur.

AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT.

M. Armey, Jurisconsulte, rue de la place Vendôme, n° 3. M. Badin, Avocat à la Cour de Cassation, rue Croix des Petits-Champs, n° 42
M. Chabroud, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Paon, n° 8
M. Chaueeau-Lagarde, rue de l'Université, n° 18.
M. Cochu, Avocat à la Cour de Cassation, rue Caumartin, n° 21.
M. Collin, Avocat à la Cour de Cassation, rue Traversière-S.-Honoré, n° 15
M. Dejoly, Avocat, rue de Gaillon, n° 13
M. Delacroix-Frainrille, Avocat, rue Hautefeuille, n° 15
M. Dupont, Avocat à la Cour de Cassation, rue Verdelet, n° 4
M. Gérardin, Avocat à la Cour du Cassation, rue Pavée-Saint-André-des-Arcs, n° 3
M. Huart-Duparc, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Université, n° 25
M. Jullienne, Avocat, cloître Notre-Dame, n° 18.
M. Legras , Jurisconsulte, rue des Fossés-Montmartre, n° 8.
M. Mailhe, Avocat à la Cour de Cassation, rue des Petits-Augustins, n° l5
M, Marochetti, Jurisconsulte, rue Saint-Honore, n° 355.
M. Parent-Réal, Avocat à la Cour de Cassation, rue de Tournon, n° 12.
M. Raoul, Agent du Contentieux de la Légion d'Honneur, Avocat à la Cour de Cassation, rue de Louvois, n° 10
M. Roux, Avocat. rue Notre-Dame-des-Victoires, n° 28.
M. Thacussios. Syndic des Avocats à la Cour de Cassation, rue Hautef euille, n° 10.
M. Thilorier, Avocat, rue des Capucines, n° 7.

M. Dumont, Huissier près la Commission du Contentieux, rue Sainte-Croix, n° 11, Chaussée d'Antin.



 

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

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