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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE IV: Sénat, Conseil d’État, Corps Législatif,
Haute-Cour Impériale, Cour de Cassation, Cour des Comptes.
S E C T I O N I V.
H A U T E C O U R I M P
É R I A L E.
Président.
S. A. S. le Prince Archi-Chancelier de l'Empire.
Membres de la Haute Cour.
LL. AA. II. les Princes François.
Les Titulaires des grandes dignités de l'Empire.
Le Grand-Juge Ministre de la Justice.
Les Grands Officiers de l'Empire.
Les soixante plus anciens Sénateurs.
Les Présidens des sections du Conseil d'Etat.
Les quatorze plus anciens Conseillers d'Etat.
Les vingt plus anciens membres de la Cour de Cassation.
Procureur-général.
S. Ex. M. le Comte Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, (G.  .),
Ministre d'Etat, rue de Provence, n° 54
Magistrats, Officiers du parquet de la Haute Cour.
Messieurs,
Bourguignon, Juge en la Cour de justice criminelle de Paris, rue
Chariot, n° 14
Fouquet , Procureur-général
en la Cour d'appel séant à Rouen.
Legoux , Procureur-général
en la Cour de justice criminelle de Paris, rue de Grammont, n°
23.
Greffier en chef.
M. Garnier , Procureur généra
l en la Cour des Comptes, rue Saint-Honoré, vis-à-vis
celle de la Sourdière, n° 317.
Attributions.
La Haute Cour Impériale connoît, 1°. Des délits
personnels commis par des membres de la Famille Impériale, par
des Titulaires des grandes dignités de l'Empire, par des Ministres,
par le Secrétaire d'Etat, par des grands Officiers, par des Sénateurs,
par des Conseillers d'Etat; 2°. Des crimes, attentats et complots
contre la sûreté intérieure et extérieure
de l'Etat, la personne de l'Empereur, et celle de l'héritier
présomptif de la Couronne; 3°. Des délits de responsabilité
d'office, commis par les Ministres et les Conseillers d'Etat chargés
sp&eacu te;cialement d'une partie d'administration publique; 4°
Des prévarications et abus de pouvoir commis, soit par des Capitaines-généraux
des Colonies, des Préfets coloniaux et des Commandans des-établissemens
françois hors du Continent, soit par des Administrateurs-généraux
employés extraordinairement, soit par des Généraux
de terre et de mer, sans préjudice, à l'égard de
ceux-ci, des poursuites de la juridiction militaire dans les cas déterminés
par les lois; 5°. Du fait de désobéissance des Généraux
de terre ou de mer qui contreviennent à leurs instructions; 6°.
Des concussions et dilapidations dont les Préfets de l'intérieur
se rendent coupables dans l'exercice de leurs fon ctions; 7° Des
forfaitures ou prises à partie qui peuvent être encourues
par une Cour d'appel ou par une Cour de justice criminelle, ou par des
membres de la Cour de cassation; 8° Des dénonciations pour
cause de détention arbitraire et de violation de la liberté
de la presse.
Le siège de la Haute Cour impériale est dans le Sénat
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
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