The French Imperial Almanac

 

 

 

 

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE IV: Sénat, Conseil dÉtat, Corps Législatif, Haute-Cour Impériale, Cour de Cassation, Cour des Comptes.  

S E C T I O N  VI.

C O U R  D E S  C O M P T E S.

Il y a pour l'Empire une seule Cour des Comptes.
Elle est composée d'un premier Président, de trois Présidens, de dix-huit Maîtres des Comptes, de Référendaires au nombre déterminé par le Gouvernement, d'un Procureur-Général-Impérial et d'un Greffier en chef.
Les Membres sont nommée par l'Empereur.

Premier Président.
M. Barbé-Marbois ( G. A. ), rue de Grenelle, Faubourg Saint-Germain, n° 87.

Présidens.
.M. Jard-Panvillier (C. ), rue de Lille, n° 36.
M. Delpierre , rue de Vaugirard, n° 34.
M. Brirrue-Surgy, rue de Grammont, n° 14.

Maîtres des Comptes, Messieurs,
1807. Feval, rue Coq-Héron, 16.
1807. Goussard, rue Jacob, n° 20.
1807. Regardin, rue de Tournon, n° 33.
1807. Sanlot, rue Lepelletier, n° 2., boulevart des Italiens.
1807. Le Baron Girod (de l'Ain) , rue des Petits-Augustins, n° 26.
1807. Artmould , rue de la Place Vendôme, n° 24
1807. le Baron Chassiron , rue du Cherche-Midi, n° 14
1807 Gillet Lajacqueminière , rue de Condé, n° 14.
1807. Gillet (de Seine-et-Oise) , rue Neuve des Mathurins, n° 58.
1807. Malès , rue de Tournon, n° 2.
1807. Mouricault , Vieille rue du Temple, n° 30.
1807. Perrée (C., ), Vieille rue du Temple, n° 51.
1807. Pinteville-Cernon , boulevart de la Madeleine, n° 4
1807. Duvidal , rue de Grenelle, Faubourg S.-Germ. n° 91.
1807. Carret , rue Poissonnière, n° 13.
1807. Tarrible , rue du Vieux Colombier. n° 3.
1807. Guillemain-De-Vaivres , rue Joubert, n° 19.
1809. Loysel (C. ), aux Ch. Elysées, près la rue de Marigny.

Référendaires de première classe, Messieurs,
1807. Michelin, rue du Grand-Chantier, au Marais, n° 10.
1807. Guillaume, Isle-Saint-Louis, quai d'Alençon, n° 53
1807  Hullin de Boischevalier, rue Pavée S.-André-des- Arcs, n° 7.
1807  Percheron, rue de Condé, n° 10.
1807  L'Huilher, Cloître Saint Marcel, n° 5.
1807  Gillot, rue Bailleul, au coin de celle de l'Arbre-Sec, n"5.
1807  Duclos, rue Saint-Martin, n°, 127.
1807  Finot, rue Saint-Honoré, n° 404.
1807  De Gombert, rue du Chantre-Saint-Honoré, n° 11.
1807  Deleville, quai d'Anjou, île Saint-Louis, n° 23.
1807  Gavot, rue Neuve Saint-Roch, n° 7.
1807  Truet, rue Saint Jacques, n° 57.
1808  Delaistre , rue Guénégaud, n° 18.
1808  Leferon-de-la-Heuze, rue neuve Saint-François, n° 5.
1808  Frestel, rue Chabanois, n°1
1808  Roussel, rue Feydeau, n° 4
1808  Crassous, Référendaire de 2° classe en 1807, rue d'Arcole, n° 7
1808  Guiard, Vieille rue du Temple, n° 62.

Référendaires de seconde classe, Messieurs,
1807  Luzier de la Mothe, rue des Saints-Pères, n° 64.
1807  Sahut, rue Mazarine, n° 5.
1807  Perier de Trémémont, rue Gît-le-Cur, n° 12..
1807  Fourmentin, rue de Condé, n° 15.
1807  Carré, rue Férou, n° 17.
1807  Regardin, jeune, rue Neuve-Nôtre-Dame-des-Champs, n° 44
1807  Demonchanin, rue Amelot, n° 32, au Marais.
1807  Thibaut, rue de la Bucherie, n° 9.
1807  Gigault Delasalle, rue d'Amboise, n° 3.
1807  Bartouilh, rue des Bons-Enfans, n°19.
1807  Barthélémy, rue S.-Dominique, Faubourg S.-Germain, n° 25.
1807  Duparc, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n° 38.
1807  Faucond, rue Philippeaux, n° 15.
1807  Pernot, rue Porte Foin, n° 17, au Marais.
1807  Bralle, rue du Four-Saint-Germain, n° 43.
1807  Duriez, rue Saint-Denis, n° 73.
1807  Prin, rue du Faubourg-du-Temple, n° 66.
1807  Dérigny, rue Montmartre, n° 30.
1807  Duchesne, rue de l'Eperon, Faubourg Saint-Germain, n° 8.
1807  Lewal, rue Cadet, Faubourg Montmartre, n° 4
1807  Pierret, rue Saint-Landry, n° 5.
1807  Vial, rue des Vieux-Augustins, n° 27.
1807  Carant, Isle Saint-Louis, rue de la Femme Sans Tête, n° 8.
1807  Colleau, Vieille rue du Temple, n° 123.
1807  Allin, rue des Fossés-Saint-Germain l'Auxerrois, n 3.
1807  Lemaître, rue Saint André-des-Arcs, n° 60
1807  Régnier, rue Bonaparte, n° 5 . abbaye S.Ger main.
1807  Dubreuil, rue et quai de la Tournelle, n° 7.
1807  Héroux, rue de l'Odéon, n° 20.
1807  Roualle, rue Geoffroy-Langevin, n° 11.
1807  Bouchard, rue Garancière n° 6.
1807  Dalbaret, rue du Lycée, n° 8.
1807  Parizol, rue des Maçons-Sodonne, n° 3.
1807  Hamarc de la Borde, rue du Chantre-Saint-Honoré, n° 20,
1807  Leroux, rue du Monceau Saint-Gervais, n 11.
1807  Maugirard, rue du Cimetière S.-André-des-Arcs, n° 15,
1807  Farjon, rue Chanoinesse, Cloître Notre-Dame, n° 8.
1807  Montfouilloux, rue Bar-du-Bec, n° 8,
1807  Courel, rue Saint-Denis, n° 257.
1807  Valadon, Place des Vosges, n° 19.
1807  Dusommerard, rue de Ménars, n° 8.
1807  Du Pont, rue du Fouarre, n° 4.
1807  Bagot, rue du Faubourg-Montmartre, n° 67.
1807  Beaulieux, rue du Dragon, n° 36.
1807  Villeneuve Bargemont, rue de Belle-Chasse, n° 18.
1807  Meulan, rue de Surène, Faubourg Saint-Honoré, n° 23.
1808  Montet, rue Git-le-Coeur, n 11,
1808  Chardon, rue des Fossés M. le Prince, n° 18.
1808  Cordelle, rue des Bourdonnois, n° 12.
1808  De Foresta, boulevart de la Madeleine, n° 11,
1808  Dallet, rue Montmartre, n° 148.
1808  Duboy, rue de Condé, n° 32.
1808  De Montaran, rue Porte-Foin, n° 4.
1808  Libert, quai de la Tournelle, n° 39.
1808  Maillard, Place des Vosges, n° 11.
1808  Mallet, rue Neuve Saint-Eustache, n° 26.
1808  Bonnel, rue Cassette, n° 17.
1808  Darrimajou, rue de Richelieu, cour Saint-Guillaume, n°16
1808  De Morambert, rue Chabanois, n° 7.
1808  Mersan, rue de Seine, Faubourg Saint-Germain, n° 10 .
1808  Bayeux, rue Neuve Saint-Roch, n° 28.

Procureur-Général Impérial.
M. Garnier , rue Saint-Honoré, n° 317, vis-à-vis celle de la Sourdière.

Greffier en Chef.
M, Pajot-Dorville, rue de Tournon, n° 12.

Attributions et Organisation.
La Cour juge les comptes des recettes du Trésor, des Receveurs généraux de départemans et des Régies et Administrations des contributions indirectes; des dépenses du Trésor; des Payeurs généraux; des Payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissemens maritimes et des departemens; des payeurs des colonies, des T résoriers des invalides, de la marine, de l'imprimerie impériale; des recettes et dépenses des fonds et revenus spécialement affectés aux dépenses des departemens et des communes dont les budjets (Sic) sont arrêtés par l'Empereur.
En cas de défaut ou de retard par un comptable de présentation et dépôt de son compte, la Cour prononce contre lui les amendes et peines fixées par les lois et règlemens.
Elle prononce aussi sur les demandes formées par les comptables en radiation, réduction ou translation d'hypothèque.
Tous les ans, un comité compose du premier Président et de quatre Commissaires nommés par l'Empereur, sur la proposition de S. A. S. le prince Archi-Trésorier, examine les obse rvations auxquelles a donné lieu pendant l'année précédente, la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits; celles de ces observations que le comité trouve fondées sont consignées dans un rapport que le premier Président remet au Prince, lequel le porte à la connoissance de l'Empereur.
La Cour prend rang immédiatement après celle de Cassation, et jouit des mêmes prérogatives.
Pour ses travaux ordinaires, la Cour est divisée en trois Chambres. Chaque Chambre est composée d'un Président et de six Maîtres des Comptes; elles peuvent toutefois juger au nombre de cinq Membres:
Le premier Président préside les Chambres assembl&eacu te;es, et chaque Chambre lorsqu'il le juge convenable.
Il distribue les comptes aux référendaires, et indique les Chambres où s'en feront les rapports.
Il a la police et la surveillance générale.
Le plus ancien des Présidens supplée, en cas de nécessité, le premier Président pour les fonctions qui sont de son attribution spéciale.
Les Présidens ont la direction du travail des Chambres; chacun d'eux distribue aux Maîtres des Comptes, qui composent la Chambre, les affaires dont ils. doivent faire le rapport.
Aucune affaire n'est jugée que sur le rapport d'un Maître, et après examen par lui fait du travail des Référendaires.
Les Référendaires sont chargés de la vérif ication des comptes, et entendent à cet effet les comptables ou leurs fondés de pouvoirs; ils en font rapport aux Chambres; ils donnent leur avis, mais n'ont pas voix délibérative.
Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires, un Référendaire de première classe a la direction du travail, et fait le rapport à la Chambre en présence des Référendaires qui ont concouru au rapport.
Les Référendaires de première classe assistent à tour de rôle, et en nombre égal à celui des Maîtres, aux cérémonies publiques et aux députations.
Le Ministère public près la Cour est exercé par un Procureur-général.
Le Procureur-Général veille à ce que les comptables soient exacts à présenter leurs comptes dans les délais fixés par la loi, et requiert contre ceux en retard l'application des peines.
Il s'assure si les Chambres tiennent régulièrement leurs séances, et si les Référendaires font exactement leur service.
Les demandes en main-levée, réduction et translation d'hypothèques lui sont toujours communiquées.
Il suit devant la Cour la révision des arrêts pour causes d'erreurs au detriment du Trésor public, des départemens ou des Communes.
Il est entendu, avant qu'il soit statué sur les préventions de faux ou de concussion élevées contre les comptables. Il correspond avec le Ministre du Trésor public pour l'exécution des arrêts, et fournit à tous les Ministres les renseignemens qu'ils lui demandent.
Le Greffier en Chef tient la plume aux assemblées générales; des Commis Greffiers le suppléent dans les Chambres. 
Il tient les divers registres de la Cour, reçoit les comptes et pièces, et est dépositaire de tous les papiers.
Il signe et délivre les expéditions des arrêts et les certificats et extraits de tous, les actes et renseignemens émanant du greffe et des archives et dépôts.
Il fait expédier et signe la correspondance préparée par les Référendaires et approuvée par les Présidens des Chambres.
Le Greffe est ouvert tous les jours, excepté les Dimanches et Fêtes, depuis deux heures jusqu'à quatre.
Il y a près de la Cour des huissiers pour son service. 

C H A M B R E S   D E  LA  C O U R.

Première Chambre,
Chargée spécialement du jugement des comptes relatifs aux recettes publiques,

M. Jard-Panvillier (C. ) . Président,

Maitres des Comptes

M. Féval, Doyen

M. Gillet (Seine et Oise)

M. Girod (de l'Ain)

M. Perrée (C, )

M. Malès

M. Carret


Ses séances sont jusqu'au 31 décembre 1810, fixées aux mardis et mercredis.

Deuxième Chambre,
Chargée spécialement du jugement des comptes relatifs aux dépenses publiques

M. Delpierre , Président.

Maitres des Comptes

M. Goussard, Doyen

M Mouricault

M. Arnould

M.Pinteville Cernon

M. Gillet-la-Jacqueminiète

M.Guillemain de Vaivres


Ses séances sont fixées aux jeudis et vendredis.

Troisième Chambre,
Chargée du jugement des comptes des recettes et dépenses des départemens et des communes dont les budjets (Sic) sont arrêtés par l'Empereur.

M. Brierre-Surgy, Président.

Maitres des Comptes

M. Regardin, Doyen

M. Duvidal

M. Sanlo

M. . Tarrible

M. Chassiron

M. Loysel (C. )


Ses séances sont fixées aux lundis et mardis

Il y a de plus, les mercredis, jeudis et samedis, des séances, spécialement consacré es au jugement des comptabilités arriérées
Les Chambres commencent leurs séances à neuf heures précises.
La Cour n'a point de vacances.

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

Research Index | The Imperial Almanac | Chapter 4 ]

 

© Copyright 1995-2018, The Napoleon Series, All Rights Reserved.