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L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810
CHAPITRE IV: Sénat, Conseil d’État, Corps Législatif,
Haute-Cour Impériale, Cour de Cassation, Cour des Comptes.
S E C T I O N VI.
C O U R D E S C O M P T
E S.
Il y a pour l'Empire une seule Cour des Comptes.
Elle est composée d'un premier Président, de trois Présidens,
de dix-huit Maîtres des Comptes, de Référendaires
au nombre déterminé par le Gouvernement, d'un Procureur-Général-Impérial
et d'un Greffier en chef.
Les Membres sont nommée par l'Empereur.
Premier Président.
M. Barbé-Marbois ( G. A.  ),
rue de Grenelle, Faubourg Saint-Germain, n° 87.
Présidens.
.M. Jard-Panvillier (C. ), rue
de Lille, n° 36.
M. Delpierre , rue de Vaugirard,
n° 34.
M. Brirrue-Surgy, rue de Grammont, n° 14.
Maîtres des Comptes, Messieurs,
1807. Feval, rue Coq-Héron, n° 16.
1807. Goussard, rue Jacob, n° 20.
1807. Regardin, rue de Tournon, n° 33.
1807. Sanlot, rue Lepelletier, n° 2., boulevart des Italiens.
1807. Le Baron Girod (de l'Ain) ,
rue des Petits-Augustins, n° 26.
1807. Artmould , rue de la Place Vendôme,
n° 24
1807. le Baron Chassiron ![]() , rue du Cherche-Midi, n° 14
1807 Gillet Lajacqueminière , rue
de Condé, n° 14.
1807. Gillet (de Seine-et-Oise) , rue
Neuve des Mathurins, n° 58.
1807. Malès , rue de Tournon,
n° 2.
1807. Mouricault , Vieille rue
du Temple, n° 30.
1807. Perrée (C., ), Vieille
rue du Temple, n° 51.
1807. Pinteville-Cernon , boulevart
de la Madeleine, n° 4
1807. Duvidal , rue de Grenelle, Faubourg S.-Germ. n° 91.
1807. Carret , rue Poissonnière,
n° 13.
1807. Tarrible , rue du Vieux Colombier.
n° 3.
1807. Guillemain-De-Vaivres , rue Joubert,
n° 19.
1809. Loysel (C. ), aux Ch. Elysées,
près la rue de Marigny.
Référendaires de première classe,
Messieurs,
1807. Michelin, rue du Grand-Chantier, au Marais, n° 10.
1807. Guillaume, Isle-Saint-Louis, quai d'Alençon, n°
53
1807 Hullin de Boischevalier, rue Pavée S.-André-des-
Arcs, n° 7.
1807 Percheron, rue de Condé, n° 10.
1807 L'Huilher, Cloître Saint Marcel, n° 5.
1807 Gillot, rue Bailleul, au coin de celle de l'Arbre-Sec,
n"5.
1807 Duclos, rue Saint-Martin, n°, 127.
1807 Finot, rue Saint-Honoré, n° 404.
1807 De Gombert, rue du Chantre-Saint-Honoré, n°
11.
1807 Deleville, quai d'Anjou, île Saint-Louis, n°
23.
1807 Gavot, rue Neuve Saint-Roch, n° 7.
1807 Truet, rue Saint Jacques, n° 57.
1808 Delaistre , rue Guénégaud,
n° 18.
1808 Leferon-de-la-Heuze, rue neuve Saint-François,
n° 5.
1808 Frestel, rue Chabanois, n°1
1808 Roussel, rue Feydeau, n° 4
1808 Crassous, Référendaire de 2° classe
en 1807, rue d'Arcole, n° 7
1808 Guiard, Vieille rue du Temple, n° 62.
Référendaires de seconde classe,
Messieurs,
1807 Luzier de la Mothe, rue des Saints-Pères,
n° 64.
1807 Sahut, rue Mazarine, n° 5.
1807 Perier de Trémémont, rue Gît-le-Cœur,
n° 12..
1807 Fourmentin, rue de Condé, n° 15.
1807 Carré, rue Férou, n° 17.
1807 Regardin, jeune, rue Neuve-Nôtre-Dame-des-Champs,
n° 44
1807 Demonchanin, rue Amelot, n° 32, au Marais.
1807 Thibaut, rue de la Bucherie, n° 9.
1807 Gigault Delasalle, rue d'Amboise, n° 3.
1807 Bartouilh, rue des Bons-Enfans, n°19.
1807 Barthélémy, rue S.-Dominique, Faubourg
S.-Germain, n° 25.
1807 Duparc, rue Sainte-Croix-de-la-Bretonnerie, n° 38.
1807 Faucond, rue Philippeaux, n° 15.
1807 Pernot, rue Porte Foin, n° 17, au Marais.
1807 Bralle, rue du Four-Saint-Germain, n° 43.
1807 Duriez, rue Saint-Denis, n° 73.
1807 Prin, rue du Faubourg-du-Temple, n° 66.
1807 Dérigny, rue Montmartre, n° 30.
1807 Duchesne, rue de l'Eperon, Faubourg Saint-Germain, n°
8.
1807 Lewal, rue Cadet, Faubourg Montmartre, n° 4
1807 Pierret, rue Saint-Landry, n° 5.
1807 Vial, rue des Vieux-Augustins, n° 27.
1807 Carant, Isle Saint-Louis, rue de la Femme Sans Tête,
n° 8.
1807 Colleau, Vieille rue du Temple, n° 123.
1807 Allin, rue des Fossés-Saint-Germain l'Auxerrois,
n 3.
1807 Lemaître, rue Saint André-des-Arcs, n°
60
1807 Régnier, rue Bonaparte, n° 5 . abbaye
S.Ger main.
1807 Dubreuil, rue et quai de la Tournelle, n° 7.
1807 Héroux, rue de l'Odéon, n° 20.
1807 Roualle, rue Geoffroy-Langevin, n° 11.
1807 Bouchard, rue Garancière n° 6.
1807 Dalbaret, rue du Lycée, n° 8.
1807 Parizol, rue des Maçons-Sodonne, n° 3.
1807 Hamarc de la Borde, rue du Chantre-Saint-Honoré,
n° 20,
1807 Leroux, rue du Monceau Saint-Gervais, n 11.
1807 Maugirard, rue du Cimetière S.-André-des-Arcs,
n° 15,
1807 Farjon, rue Chanoinesse, Cloître Notre-Dame,
n° 8.
1807 Montfouilloux, rue Bar-du-Bec, n° 8,
1807 Courel, rue Saint-Denis, n° 257.
1807 Valadon, Place des Vosges, n° 19.
1807 Dusommerard, rue de Ménars, n° 8.
1807 Du Pont, rue du Fouarre, n° 4.
1807 Bagot, rue du Faubourg-Montmartre, n° 67.
1807 Beaulieux, rue du Dragon, n° 36.
1807 Villeneuve Bargemont, rue de Belle-Chasse, n°
18.
1807 Meulan, rue de Surène, Faubourg Saint-Honoré,
n° 23.
1808 Montet, rue Git-le-Coeur, n 11,
1808 Chardon, rue des Fossés M. le Prince, n°
18.
1808 Cordelle, rue des Bourdonnois, n° 12.
1808 De Foresta, boulevart de la Madeleine, n° 11,
1808 Dallet, rue Montmartre, n° 148.
1808 Duboy, rue de Condé, n° 32.
1808 De Montaran, rue Porte-Foin, n° 4.
1808 Libert, quai de la Tournelle, n° 39.
1808 Maillard, Place des Vosges, n° 11.
1808 Mallet, rue Neuve Saint-Eustache, n° 26.
1808 Bonnel, rue Cassette, n° 17.
1808 Darrimajou, rue de Richelieu, cour Saint-Guillaume,
n°16
1808 De Morambert, rue Chabanois, n° 7.
1808 Mersan, rue de Seine, Faubourg Saint-Germain, n°
10 .
1808 Bayeux, rue Neuve Saint-Roch, n° 28.
Procureur-Général Impérial.
M. Garnier , rue Saint-Honoré,
n° 317, vis-à-vis celle de la Sourdière.
Greffier en Chef.
M, Pajot-Dorville, rue de Tournon, n° 12.
Attributions et Organisation.
La Cour juge les comptes des recettes du Trésor, des Receveurs
généraux de départemans et des Régies et
Administrations des contributions indirectes; des dépenses du
Trésor; des Payeurs généraux; des Payeurs d'armées,
des divisions militaires, des arrondissemens maritimes et des departemens;
des payeurs des colonies, des T résoriers des invalides, de la
marine, de l'imprimerie impériale; des recettes et dépenses
des fonds et revenus spécialement affectés aux dépenses
des departemens et des communes dont les budjets (Sic) sont arrêtés
par l'Empereur.
En cas de défaut ou de retard par un comptable de présentation
et dépôt de son compte, la Cour prononce contre lui les
amendes et peines fixées par les lois et règlemens.
Elle prononce aussi sur les demandes formées par les comptables
en radiation, réduction ou translation d'hypothèque.
Tous les ans, un comité compose du premier Président et
de quatre Commissaires nommés par l'Empereur, sur la proposition
de S. A. S. le prince Archi-Trésorier, examine les obse rvations
auxquelles a donné lieu pendant l'année précédente,
la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature
des dépenses avec les crédits; celles de ces observations
que le comité trouve fondées sont consignées dans
un rapport que le premier Président remet au Prince, lequel le
porte à la connoissance de l'Empereur.
La Cour prend rang immédiatement après celle de Cassation,
et jouit des mêmes prérogatives.
Pour ses travaux ordinaires, la Cour est divisée en trois Chambres.
Chaque Chambre est composée d'un Président et de six Maîtres
des Comptes; elles peuvent toutefois juger au nombre de cinq Membres:
Le premier Président préside les Chambres assembl&eacu
te;es, et chaque Chambre lorsqu'il le juge convenable.
Il distribue les comptes aux référendaires, et indique
les Chambres où s'en feront les rapports.
Il a la police et la surveillance générale.
Le plus ancien des Présidens supplée, en cas de nécessité,
le premier Président pour les fonctions qui sont de son attribution
spéciale.
Les Présidens ont la direction du travail des Chambres; chacun
d'eux distribue aux Maîtres des Comptes, qui composent la Chambre,
les affaires dont ils. doivent faire le rapport.
Aucune affaire n'est jugée que sur le rapport d'un Maître,
et après examen par lui fait du travail des Référendaires.
Les Référendaires sont chargés de la vérif
ication des comptes, et entendent à cet effet les comptables
ou leurs fondés de pouvoirs; ils en font rapport aux Chambres;
ils donnent leur avis, mais n'ont pas voix délibérative.
Lorsque l'examen du compte exige le concours de plusieurs Référendaires,
un Référendaire de première classe a la direction
du travail, et fait le rapport à la Chambre en présence
des Référendaires qui ont concouru au rapport.
Les Référendaires de première classe assistent
à tour de rôle, et en nombre égal à celui
des Maîtres, aux cérémonies publiques et aux députations.
Le Ministère public près la Cour est exercé par
un Procureur-général.
Le Procureur-Général veille à ce que les comptables
soient exacts à présenter leurs comptes dans les délais
fixés par la loi, et requiert contre ceux en retard l'application
des peines.
Il s'assure si les Chambres tiennent régulièrement leurs
séances, et si les Référendaires font exactement
leur service.
Les demandes en main-levée, réduction et translation d'hypothèques
lui sont toujours communiquées.
Il suit devant la Cour la révision des arrêts pour causes
d'erreurs au detriment du Trésor public, des départemens
ou des Communes.
Il est entendu, avant qu'il soit statué sur les préventions
de faux ou de concussion élevées contre les comptables.
Il correspond avec le Ministre du Trésor public pour l'exécution
des arrêts, et fournit à tous les Ministres les renseignemens
qu'ils lui demandent.
Le Greffier en Chef tient la plume aux assemblées générales;
des Commis Greffiers le suppléent dans les Chambres.
Il tient les divers registres de la Cour, reçoit les comptes
et pièces, et est dépositaire de tous les papiers.
Il signe et délivre les expéditions des arrêts et
les certificats et extraits de tous, les actes et renseignemens émanant
du greffe et des archives et dépôts.
Il fait expédier et signe la correspondance préparée
par les Référendaires et approuvée par
les Présidens des Chambres.
Le Greffe est ouvert tous les jours, excepté les Dimanches et
Fêtes, depuis deux heures jusqu'à quatre.
Il y a près de la Cour des huissiers pour son service.
C H A M B R E S D
E LA C O U R.
Première Chambre,
Chargée spécialement du jugement des comptes relatifs
aux recettes publiques,
M. Jard-Panvillier (C. ) . Président,
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Maitres des Comptes
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M. Féval, Doyen
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M. Gillet (Seine et Oise)
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M. Girod (de l'Ain)
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M. Perrée (C, )
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M. Malès
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M. Carret
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Ses séances sont jusqu'au 31 décembre 1810, fixées
aux mardis et mercredis.
Deuxième Chambre,
Chargée spécialement du jugement des comptes
relatifs aux dépenses publiques
M. Delpierre , Président.
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Maitres des Comptes
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M. Goussard, Doyen
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M Mouricault
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M. Arnould
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M.Pinteville Cernon
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M. Gillet-la-Jacqueminiète
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M.Guillemain de Vaivres
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Ses séances sont fixées aux jeudis et vendredis.
Troisième Chambre,
Chargée du jugement des comptes des recettes et dépenses
des départemens et des communes dont les budjets (Sic)
sont arrêtés par l'Empereur.
M. Brierre-Surgy, Président.
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Maitres des Comptes
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M. Regardin, Doyen
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M. Duvidal
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M. Sanlo
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M. . Tarrible
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M. Chassiron
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M. Loysel (C. )
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Ses séances sont fixées aux lundis et mardis
Il y a de plus, les mercredis, jeudis et samedis, des
séances, spécialement consacré es au jugement des
comptabilités arriérées
Les Chambres commencent leurs séances à neuf heures précises.
La Cour n'a point de vacances.
"This edition of the Imperial Almanac is provided through
the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."
[ Research
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| Chapter 4 ]
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