The French Imperial Almanac

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE V:  Légion d'Honneur, Ordre des Trois-Toisons d'Or, Couronne de Fer, Ordres Etrangers, Conseil du Sceau des Titres.

 

S E C T I O N   V.

C O N S E I L  D U   S C E A U   D E S   T I T R E S.

S. A. S. Mgr. LE PRINCE ARCHI-CHANCELIER DE L'EMPIRE, rue Saint Dominique, Faubourg St. Germain.

Membres du Conseil.
M. l e Comte GERMAIN GARNIER (C. ), Sénateurs.
M. le Comte SAINT-MARTIN DE LA MOTTE (C. ), Sénateurs.
M. le Comte COLCHEN , Sénateurs.
M. le Comte D'HAUTERIVE , Conseiller d'État.
M. le Comte PORTARIS , Conseiller d'État.

Procureur général.
M. le Baron PASQUIER, Conseiller d'État.

Secrétaire général.
M. le Baron DUDON, Auditeur au Conseil d'État.

M. Lavollée. Commissaire chargé d'apposer le Sceau.
M. Robin .
Notaire, Trésorier du Sceau.

Ce Conseil, établi par le décret impérial du premier mars 1808, concernant les Majorats est composé de trois Sénateurs, de deux Conseillers d'État, d'un Procureur général, et d'un Secrétaire général.
Il assiste le Prince Archi-Chancelier de l'Empire, pour l'examen des demandes relatives aux titres et aux majorats, et tient ordinairement ses séances les lundi et vendredi de chaque semaine dans le palais du Prince Archi-Chancelier. Lorsqu'il s'agit de majorats formés par ceux à qui le premier statut du premier mars 1808 accorde la faculté de transmettre leur titre ou lorsqu'il est seulement question d'obtenir les Lettres-patentes de ce titre, les impétrans doivent présenter requête à S. A. S. le Prince Archi-Chancelier, lequel fait procéder à l'examen de la demande par le Conseil. Quant à ceux qui sollici tent de la grâce de S. M  la permission d'instituer dans leur famille un majorat, conformément à la faculté établie par l'article V du sénatus-consulte du 14 août 1806, ils doivent adresser leur requête directement à l'Empereur.
Lorsque S. M. daigne prendre la demande en considération, la requête et les pièces à l'appui sont renvoyées au Prince Archi-Chancelier, lequel les fait examiner par le Conseil du Sceau des Titres.
Le Prince soumet ensuite à l'Empereur les conclusions du Procureur-général et l'avis du Conseil, et prend les ordres de S. M. pour lui présenter, s'il y a lieu, le projet de décret tendant à l'institution du majorat.
D'après les dispositions d'un décret impérial du 24 juin 1808, toutes les affaires sur lesquelles le Conseil du Sceau est appelé à délibérer, doivent être instruites par le ministère des Avocats au Conseil d'État.
La constitution d'Avocat. les dépôts de pièces et mémoires se font au Secrétariat Sceau des Titres, dans les formes prescrites par les règlemens des 11 juin et 22 juillet 1806 sur les affaires contencieuses portées au Conseil d'État


 

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

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