The French Imperial Almanac

 

 

Secrétariat Général du Ministère

Imprimerie Impériale

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État et Départemens Ministériels, Secrétairerie d'État, département du grand-juge, département des relations extérieures, département de l'intérieur, département des finances, département du trésor public, département de la guerre, département de l'administration de la guerre, département de la marine et des colonies,  département de la police générale de l'empire, département des cultes.

S E C T I O N   I I.

D É P A R T E M E N T   D U   
G R A N D - J U G E   M I N I S T R E   D E   L A    
J U S T I C E.

Place Vendôme.

S. Ex. M. le Duc de Massa (G. A. ), Grand-Juge, Ministre de la Justice.

Le Grand-Juge Ministre de la Justice donne ses audiences publiques les premier et troisième vendredis de chaque mois, depuis midi jusqu'à une heure.
Les fonctionnaires publics sont reçus les premiers.
Le Secrétaire-Général reçoit le public tous les vendredis, depuis midi jusqu'à deux heures, et les Chefs de Division le même jour, depuis 2 heures jusqu'à 4.
Le bureau d'enregistrement des dépêches est ouvert au public tous les jours, depuis deux heures jusqu'à quatre.
La correspondance habituelle avec les Cours de justice et tribunaux, et avec les Procureurs généraux et Procureurs impériaux pour tout ce qui a rapport à l'administration de la justice, soit au civil, soit au criminel.
L'organisation des cours, tribunaux et justices de paix, l'exercice du droit de les surveiller et de les reprendre.
Le régime du notariat et le travail relatif à la nomination des notaires. La réception des mémoires, procédures et jugemens qui sont adressés au Ministre, pour la Cour de cassation, et leur renvoi, aux tribunaux respectifs. Le rapport des recours en grâce, et l'envoi aux tribunaux des lettres de grâce et de commutation de peine. Les rapports sur les questions qui exigent l'interprétation des loix, et sur les affaires qui sont de nature à être renvoyées au Conseil d'état; le compte à rendre à l'Empereur, des observations recueillies sur les diverses parties de la législation, sur les abus qui se seraient introduits dans l'exercice de la justice, sur la discipline des tribunaux.
L'ordonnance des dépenses de l'ordre judiciaire.
L'impression et l'envoi des lois et sénatus-consultes, décrets impériaux, proclamations ou règlemens.
Le Conseil impérial des Prises.
Le Grand-Juge a une place distinguée au Sénat et au Conseil d'état. Il préside la Cour de cassation et les Cours d'appel quand l'Empereur le juge convenable; il est membre de la Haute-Cour Impériale.
Il préside la commission du contentieux créée par décret impérial du 11 juin 1806.
Lorsqu'il y a lieu à l'interrogatoire d'un fonctionnaire inculpé dont l'Empereur a jugé convenable de faire examiner la conduite par Voie de haute-police administrative, le Grand-Juge mande le fonctionnaire inculpé et l'interroge en présence des Commissaires du Conseil d'État, nommés par Sa Majesté.
Auditeurs près du Grand-Juge et de la Section de législation du Conseil d'état. Voyez à la suite du Conseil d'État, page 107 (Chapitre IV- Section II .)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU MINISTÈRE.


M. Rieff, Secrétaire général.
     M. Guilibert, Chef du Secrétariat général.
L'ouverture et la distribution des dépêches; l'inspection et la surveillance des  bureaux et de tous les travaux du ministère; la correspondance et les rapports sur les objets qui n'appartiennent à aucune division, le Conseil impérial des prises, etc.

Premier Bureau. Enregistrement des dépêches.

M. Brocard, Chef.
Analyse, enregistrement, renseignemens, légalisation des actes judiciaires pour les Colonies ou l'étranger.

Deuxième Bureau. Archives.

Première Section.
M. De Laigue, Chef.
Dépôt des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, leur envoi à l'Imprimerie impériale, classification des loix, discours et observations sur la législation.

Deuxième Section.
M. Leroux, Chef.
La conservation des papiers et registres du ministère.

Troisième Section.
M. Noyer, Chef.
Répertoire des décisions du Ministère.

Bureau de Consultation et de Révision.

M. Duport. Chef
M: Decomberousse. Chef
M. Guyot, Membre du Bureau.
M. Dalmassy, Membre du Bureau.
M. Bordas, Membre du Bureau.

Bureau particulier du Ministre.

M. Monvel, Chef.
Les objets de correspondance qui, n'appartenant à aucun bureau, lui sont renvoyés.

PREMIÈRE DIVISION. Organisation judiciaire,

M. Collenel, Chef de Division.

Première Section.
M. Tiron, Chef.

Deuxième Section.,
M. Dorigny, Chef.
Le travail relatif à l'organisation et au personnel de l'ordre judiciaire; l'exécution des lois et règlemens sur la police et la discipline des cours et tribunaux, et des officiers ministériels; l'examen des questions relatives à la capacité légale, aux incompatibilités, aux rangs et préséances, etc.

DEUXIÈME DIVISION. Matières civiles.

M. Bernardi, Chef de Division.
L'examen des questions concernant la législation civile; les conflits entre les autorités administratives et judiciaires; l'état civil; les dispenses pour mariage; les demandes d'autorisation de passer au service de l'étranger; les dispenses de représentation de diplôme; l'organisation et le régime du notariat.

Première Section. Matières civiles et judiciaires,
M. Broyart, Chef.

Deuxième Section. État civil.
M. Poinsinet, Chef

Troisième Section. Notariat.
M. Delepierre, Chef.

TROISIÈME DIVISION. Matières criminelles.

M. Beaulaton, Chef de Division.

Première Section. Justice criminelle.
M. Legraverend, Chef.
Tout ce qui concerne la poursuite des crimes, l'instruction des procédures et le jugement; la compétence et les fonctions des Cours de justice criminelle ordinaire et spéciale; les poursuites en matière de conscription; les questions relatives aux tribunaux militaires et maritimes.

Deuxième Section. Police correctionnelle.
M. Delzons, Chef.
La poursuite des délits de police simple et correctionnelle, notamment des contraventions en matière de police rurale et forestière, douanes, octrois municipaux, droits réunis, et autres contributions indirectes.

Troisième Section. Recours en grâce.
M. Morel, Chef.
Le travail concernant les demandes de grâce et de commutation de peine.

Quatrième Section. Cassation.
M. Sallais, Chef.
L'envoi, à la Cour de cassation, des mémoires, procédures et jugemens, en matières criminelle, correctionnelle et de police; le renvoi des arrêts de la Cour de cassation.

QUATRIÈME DIVISION. Comptabilité.

M. Romer, Chef de Division

Premier Bureau.
M. Champion, Chef.
Dépenses judiciaires; crédit pour les dépenses du Ministère et l'ordre judiciaire; vérification des états de frais de justice; menues dépenses des cours et tribunaux.

Deuxième Bureau.
M. Houdeyer, Chef.
Demandes de fonds, ordonnances et états de distribution; correspondance pour les paiemens; formation des comptes de chaque année.

Troisième Bureau.
M. Monory, Chef.
Dépenses de l'intérieur du Ministère; pensions de retraite; l'Imprimerie Impériale; correspondance et rapports sur ces objets.

CINQUIÈME DIVISION. Envoi des Lois, (rue de la Vrillière).

MM. Dumont et Chaube, Chefs.
Formation et dernière révision du Bulletin des Lois; détermination des travaux relatifs à son impression, suivant les degrés d'urgence; traduction du Bulletin en langues allemande, flamande et italienne, et son envoi à toutes les autorités constituées et aux abonnés; formation des tableaux de publication des décrets impériaux; dépôt des Lois imprimées depuis 1789.
M. Boldoni, Traducteur
M. Lamey, Traducteur.
M. Gomez, Traducteur

IMPRIMERIE IMPÉRIALE,
( Hôtel Soubise, vieille rue du Temple ).

Impressions des divers départemens du Ministère, du service de la Maison Impériale, du Conseil d'État; impression et distribution du Bulletin des lois.
Conseil d'Administration.
M. Anisson-Duperron., Auditeur au Conseil d'État, Inspecteur, Président.

Secrétaires-généraux en exercice.
M. Rieff, Secrétaire-général du Ministère de la Justice.
M. le Baron De Gérando , Maître des requêtes, Secrétaire général du Ministère de l'intérieur.
M. Amabert, Secrétaire-général du Ministère des Finances.
M. Lefêvre, Secrétaire-général du Ministère du Trésor public.

M. Marcel , Directeur.
M. Metman, Chef de la tenue des Livres, Secrétaire du Conseil.
M. Duboy-Laverne, agent comptable.
M. Salbreux, Caissier.

Typographie.
M. Colas, Chef.
M. Rousseau, Prote Chef, 1ère, division.
M. Sentou, Prote Chef, 2e. division.
M. Delarue, Prote pour tes Langues orientales.
M. Silvestre de Sacy , Correcteur pour les Langues orientales.

Correcteurs :
M. Gence,
M. Esline,
M. Beaufils,
M. Démange,

Fonderie.
M. Firmin Didot, Chef.
M. Jollivet, Prote.

Reliure et Expédition.
M. Lafond, Chef. M. Petitbeau, Chirurgien-Médecin, attaché à l'imprimerie impériale

 

 

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

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