The French Imperial Almanac

 

 

 

 

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État et Départemens Ministériels, Secrétairerie d'État, Département du Grand-Juge, Département des Relations Extérieures, Département de l'Intérieur, Département des Finances, Département du Trésor Public, Département de la Guerre, Département de l'Administration de la Guerre, Département de la Marine et des Colonies,  Département de la Police Générale de l'Empire, Département des Cultes.

S E C T I O N   V.
D É P A R T E M E N T  D E S  
F I N A N C E S.

Rue Neuve des Petits-Champs.

S. Ex. Mr le Duc de GAETE ( G. A. ); Ministre
Le Ministre tient son audience générale le premier lundi de chaque mois, à midi. Il donne des Audiences particulières lorsqu'elles sont demandées par lettres signées qui en indiquent l'objet; les personnes qui les ont obtenues sont admises en représentant aux huissiers de salle la réponse du  Ministre. Les membres des premières autorités sont admis au cabinet du Ministre le lundi de chaque semaine, depuis 11 heures jusqu'à midi. Les conférences particulières du public avec les premiers commis ont lieu le lundi de chaque semaine, depuis 2 heures jusqu'à 4. Le bureau des renseignemens est ouvert tous les jours, depuis 9 heures jusqu'à 4. Celui des fonds et de la comptabilité du ministre est ouvert les lundis et jeudis à la même heure.

La proposition et l'exécution des lois et décrets impériaux sur l'assiette, la répartition et le recouvrement des contributions directes et sur la perception des contributions indirectes; la proposition aux places de Receveurs généraux et particuliers; le règlement des soumissions des Receveurs généraux des contributions directes; le cadastre; l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie, des douanes, des postes aux lettres et aux chevaux, de la loterie impériale, des monnoies, des forêts, de l'enregistrement des domaines publics, soit pour la conservation, soit pour la vente, la régie des droits réunis, les octrois, la régie des sels et tabacs dans les départemens au-delà des Alpes; les salines de l'Est; les établissemens, baux, régies et entreprises qui donnent un produit au trésor public; l'expédition des ordonnances pour le paiement de la dette publique et des pensions civiles et ecclésiastiques; la formation du budget général des recettes et dépenses de chaque année; l'exécution des loix sur les banques; les relations avec la Cour des Comptes en exécution de la loi de sa création et du décret impérial du 28 septembre 1807.

Auditeurs près le Ministre et la section des Finances du Conseil d'État. Voyez à la suite du Conseil d'État; page 108 ( Chapitre IV, Section II)

BUREAUX
Secrétariat général.

M. Amabert, Secrétaire-général.
M. Saussay, Secrétaire particulier.
M. Vialla, Chef.
L'ouverture, l'analyse et l'enregistrement des dépêches; leur distribution dans les différentes divisions; les mesures générales pour l'exécution des lois et décrets impériaux l'examen les demandes de places; la liquidation des dépenses intérieures du ministère et des bureaux; les archives, le dépot des loix et des arrêtés; les renseignemens à donner au public sur la situation des affaires; les rapports sur les mesures de finances, les travaux préparatoires du budjet général de chaque année; la correspondance avec la caisse d'amortissement; la légion d'honneur, le sénat, la régie des tabacs dans les départemens au-delà des Alpes; les salines de l'Est; les affaires qui exigent une prompte expédition et celles qui n'ont pas d'attributions déterminées.

PREMIERE DIVISION
Contributions directes, maison du Ministre
M. Legrand , premier Commis,

Chefs

M. Dissez
M. Millié
M. Peyrard
Rouveau
Les contributions directes, la confection des rôles des contributions foncière, personnelle, somptuaire et mobilière, portes et fenêtres, et du droit de patentes; les décharges et réductions sur les contributions; la confection des rôles des indemnités pour conscrits réformés; les recouvremens, les états de situation de ces différons objets, le travail relatif à la nomination aux emplois des directeurs des contributions directes, des receveurs généraux, des receveurs d'arrondissemens et des percepteurs à vie; la distribution du fonds de dégrèvement à la disposition du gouvernement.

Bureau des Soumissions.
M. Vauguyon, Directeur.

Chefs
M. Le Peintre.
M Gallez.
M. Jobert.
La rédaction des soumissions des Receveurs généraux des contributions directes, et des états généraux des contributions directes.

Cadastre de la France.

Rue de Cléry, n° 19.
M. Hennet , Commissaire Imp.
M. Oyon, Chef .
La suite des travaux ordonnés par les arrêtés du 12 brumaire an 11 (3 novembre 1802), et 26 vendémiaire an 12 ( 19 octobre 1803), pour perfectionner la répartition de la contribution foncière; le travail relatif à la nomination des géomètres en chef, géomètres secondaires, et vérificateurs. La correspondance relative au cadastre avec les Directeurs des contributions.

DEUXIÈME DIVISION.

Contributions et produits indirects.
M. Anthoine , premier Commis, maison du Ministre.

Première Section. Enregistrement, timbre et douanes.
M. Trezy, chef
M. Duperron, chef

Les droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques et ceux sur les tabacs, et les cartes; les droits de douanes, et les détails relatifs à l'administration de cette partie; les droits réunis et les octrois.

Deuxième Section.
Monnoies, droits de garantie, postes et loteries.
M.
Brunet, Chef.
Les détails relatifs à l'administration des monnoies, au droit de garantie des matières d'or et d'argent; à la poste aux lettres; à la poste aux chevaux, et à la loterie impériale.

TROISIÈME DIVISION.

Administration des Domaines nationaux, bois et usines.
M. Cyalis-Lavaud , premier Commis, maison Lambert, rue Neuve-des-Petits-Champs.

Première Sec/ion.
M. Brocart-Montcavrel, Chef.
Les détails relatifs à la propriété et à l'administration des domaines publics, les baux emphytéotiques ou à vie, les aliénations révoquées, les demandes d'aliénation tendantes à faciliter des établissemens utiles à l'État; le recouvrement des fermages et location de toutes les propriétés de l'État; la résiliation des baux qui en sont passés et les indemnités qui s'ensuivent; le recouvrement et le remboursement des rentes et redevances dues à l'État; les déshérences, la prise ou rentrée en possession des biens qui doivent rentrer dans les mains du Gouvernement; les démolitions pour cause de nécessite ou d'utilité publique.

Deuxième Section.
M. Lerasle, Chef.
Les détails relatifs à l'administration, aménagement et conservation des bois et forêts; la surveillance des coupes ordinaires, et la discussion des demandes en coupes extraordinaires, soit dans les bois nationaux, soit dans ceux des communes; les états de situation et produits des bois et autres accessoires à cette administration.
Les détails relatifs à la régie et au fermage des forges et usines.

QUATRIÈME DIVISION.

M. Dutertre-Veteuil, premier Commis, maison du Ministre.

Chefs,
M. Ducasse,
M. Bilhon,
M. Lepord,
Les ordonnances et la comptabilité des dépenses des autorités constitutionnelles, du ministère des finances, de la commission de comptabilité et des diverses régies et administrations comprises dans son attribution; les états de proposition et de distribution des fonds applicables à ces mêmes dépenses; les comptes détaillés de ces fonds.
Les ordonnances et la comptabilité des crédits ouverts dans les Préfectures pour les dépensas de la direction des contributions, pour celles des bureaux des domaines publics et de liquidation; la correspondance avec les Préfets et le Ministre du trésor public, tendant à régulariser et constater l'emploi de ces crédits.
Le contentieux relatif à l'appel des liquidations antérieures au premier messidor an 10, date de l'établissement du conseil général de liquidation.
La comptabilité générale résultant des liquidations de toute nature, et des opérations de remboursement ou d'inscriptions qui en sont la suite; les relevés et états de situation de toutes les parties de la dette publique, liquidée, remboursée et inscrite. 

DÉPARTEMENT DES DOMAINES NATIONALES.

M. le Comte Boulay ( C. ), Conseiller d'État, rue de Tournon, n°.16
L'instruction des affaires relatives aux séquestres; aux partages et à l'actif biens des émigrés, des ascendans d'émigrés et des prévenus d'émigration; à l'aliénation des domaines nationaux de toute origine, et au mobilier national.
M. le Conseiller-d'État donne des audiences particulières lorsqu'elles sont demandées par lettres qui en indiquent l'objet.
Le Secrétariat est ouvert au Public tous les jours, depuis deux heures jusqu'à quatre.
Le Chef de Division reçoit le Public tous les samedis à la même heure. 

Secrétariat.
M. Bressant, Secrétaire général, Chef du Bureau des dépêches.
M Munier, Secrétaire particulier de M. le Conseiller d'État.
L'ouverture des dépêches, leur enregistrement; l'expédition des affaires particulièrement réservées; la comptabilité; les renseignemens à donner au public.

DIVISIONS.
M. Raison, premier Commis des Finances, Chef des deux divisions.

PREMIÈRE DIVISION.
Séquestres, partages et administration des biens de seconde origine.
M. Simon, Chef de Bureau.
L'apposition et la levée du séquestre national; l'administration des biens séquestrés et confisqués; les questions relatives aux fermages, à l'entretien et à la réparation des biens, celles concernant l'extinction des rentes par remboursement et compensation; les réclamations au sujet des biens indivis; les partages de succession et de présuccession; les demandes en restitution et indemnité des bois, et des édifices réservés. L'exécution des dispositions de la loi du 16 thermidor an 7, sur les dettes, des successions des parens d'émigrés ouvertes postérieurement au 9 floréal an 3.
Les conflits en matière domaniale, conformément au décret impérial du 12 août 1806.

DEUXIÈME DIVISION.
Aliénation des domaines de première et de deuxième origine, et détails relatifs au mobilier.
M. Raffard, Chef du premier bureau.
M. Barrême, Chef du deuxième bureau.
Le contentieux relatif aux ventes des domaines nationaux.
L'examen des difficultés qui peuvent précéder, accompagner et suivre l'aliénation; des questions concernant la validité ou la nullité; des ventes, de celles relatives aux déchéances, aux folles enchères, aux amendes encourues, aux divers modes de paiement et à l'emploi des valeurs qui ont pu servir à la libération des acquéreurs
Les demandes d'aliénation, suivant un mode particulier, pour cause d'utilité publique.
Les contestations qui naissent à l'occasion des décomptes; les demandes en restitution, soit pour trop payé, soit par suite de ventes annullées, ou auxquelles on a renoncé, soit en remplacement des biens dont il a été disposé.
La formation des états des domaines vendus, de ceux disponibles, et de ceux réservés.
Enfin, les détails relatifs à la disposition et à la vente du mobilier national et des effets mis hors de service.

 

 

 

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

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