The French Imperial Almanac

 

 

 

 

L'ALMANACH IMPÉRIAL POUR L'ANNÉE 1810

CHAPITRE VI: Secrétairerie d'État et Départemens Ministériels, Secrétairerie d'État, Département du Grand-Juge, Département des Relations Extérieures, Département de l'Intérieur, Département des Finances, Département du Trésor Public, Département de la Guerre, Département de l'Administration de la Guerre, Département de la Marine et des Colonies,  Département de la Police Générale de l'Empire, Département des Cultes.

 S E C T I O N   V I.
D É P A R T E M E N T   D U   T R É S O R  
P U B L I C

Rue Neuve des Petits-Champs.

S. Ex. Mr le Comte Mollien (G. ), Ministre.

L'exécution des loix et des décrets qui ont pour objet d'assurer les recettes du Trésor et dérégler les dépenses publiques; la distribution des fonds émettre à la disposition des divers Ministres, et l'autorisation de paiement de leurs ordonnances, délivrées dans les formes constitutionnelles; la formation, là tenue et les mutations du grand livre de la dette publique et du registre des pensions; les instructions qui règlent la comptabilité des Receveurs généraux et particuliers, des payeurs des départemens, divisions, ports, armées et Colonies; la surveillance et le contrôle du versement des fonds et revenus publics de toute nature dans la caisse d u Trésor public à Paris, ou dans les caisses extérieures; les conversions de valeurs en effets susceptibles d'un application locale aux besoins du service; le mouvement des fonds combiné avec les dépenses de l'État; l'ordre des poursuites dirigées par l'agence judiciaire pour les recouvremens de débets.
Le Ministère du Trésor se divise en six sections principales, savoir :
1°. Les caisses, au nombre de quatre, désignées Sous les noms de Caisse des recettes, Caisse centrale, Caisse des dépenses, Caisse de service;
2°. Les bureaux administratifs des dépenses;
3°. Les payeurs généraux, au nombre de quatre ayant l'un les dépenses de la guerre, l'autre, celles de la marine, le troisième, les dépenses diverses, le quatrième, la dette perpétuelle et viagère, et les pensions;
4°. La comptabilité centrale qui suit par ses écritures les recouvremens successifs de tous les revenus publics, et l'application qui en est faite aux dépenses de l'État.
5°. Le grand-livre de la dette publique et celle des pensions;
6°. L'agence judiciaire.
Les différens travaux qui ressortissent au ministère du trésor public, tant pour l'administration intérieure établie à Paris, que pour les divisions militaires, armées, départemens, ports et colonies, sont distribués dans l'ordre ci-après désigné :
M. le Cte. Dauchy (G. ), Conseiller d'État, résident à Leybacki, chargé, sous les ordres du Ministre, de la surveillance des finances dans les provinces Illyriennes et dans les 27e et 28e divisions.
Voyez pour ses attributions et ses bureaux page 611 (Chapitre XII, Agens Extérieurs du Trésor Public).

M. de Saint-Thomas, Auditeur au Conseil d'État, remplissant les mêmes fonctions à Florence pour la Toscane.
Auditeurs près le Ministre et la section des finances du Conseil d'État,
voyez à la suite du Conseil d'État, page 108 (Chapitre IV, Section II).

Administrateurs près le Ministre.
M. Lemonnier , ayant la surveillance de la section des caisses de la partie des comptes arriérés qui appartient aux recettes depuis l'an 8, et de la comptabilité centrale en ce qui concerne la recette.
M. Laquiante , chargé de la surveillance des détails administratifs du régime de la dépense et de la comptabilité centrale en ce qui concerne la dépense.
M. le
Baron Louis , Maître des Requêtes, ayant la surveillance des travaux de l'agence judiciaire, des opérations du grand livre de la dette publique, de celui des pensions, de la caisse de service de la comptabilité centrale, et des comptabilités arriérées antérieures à l'an 8.

BUREAUX QUI NE FONT POINT PARTIE DES SIX SECTIONS.

Bureau particulier près le Ministre.
M. Bricogne l'aîné, premier Commis.
La réunion des demandes de fonds des Ministres; la préparation des distributions de fonds, et la correspondance relative; la situation générale du Trésor public; l'aperçu de ses besoins et les moyens d'y pourvoir; l'examen et le règlement des négociations; les opérations entre la caisse générale et la caisse de service pour l'appropriation locale des fonds aux dépenses; la préparation et l'enregistrement des ordres du Ministre pour les paiemens à Paris et pour les envois de fonds aux payeurs extérieurs du Trésor public; la correspondance avec les inspecteurs généraux du Trésor public, la suite de leurs missions et de leurs mouvemens; les relations du Trésor public avec ses comptables, ses agens et ses correspondans en pays étrangers; la tenue, l'examen et la présentation de leurs comptes; l'ouverture des dépêches, la suite de toutes les affaires que le Ministre se réserve de traiter particulièrement.

Secrétariat général.
M. Lefèvre, Secrétaire général.
M. Pernot, Chef du bureau des Renvois.
Réception, enregistrement succinct et transmission de toutes les dépêches adressées au Ministre et aux Administrateurs; la surveillance des réponses à faire.
Dépôt . analyse et expéditions des lois, des décrets impériaux et des arrêtés et décisions du Ministre. classification et garde des archives;
Liquidation et compte des dépenses du Ministère; expédition des ordonnances, relatives aux dépenses administratives du Ministère et aux restitutions et remboursemens; la surveillance sur le matériel du Trésor.
Détails généraux concernant les mouvemens, la composition et la police du personnel, la liquidation, le paiement et la comptabilité des pensions de retraites accordées aux employés du trésor, en exécution du décret du 16 juin 1808.
Les affaires qui ne concernent spécialement aucune des six sections.

PREMIÈRE SECTION.

Section des Caisses. Caisse générale.

M. Cornut, Caissier général.
M. Dubra, sous-Caissier.
M. Fagnan, premier Commis, et dépositaire-liquidateur des valeurs inactives et effets de compensation.
M. Guyot-Laval, suppléant le Caissier général pour les signatures et le classement des valeurs.
La Caisse générale est le dépôt où tous les revenus de l'État, dénommés au budjet, sont recueillis, soit en obligations des receveurs généraux pour les contributions directes, soit en bons à vue souscrits par eux pour les contributions indirectes qui leur sont versées, soit en traites des donanes et des adjudicataires de coupes de bois, soit en espèces.
Le Caissier remet à la caisse de service les valeurs qui doivent être converties pour recevoir, en échange, d'autres valeurs qui, par la date et le lieu de leur échéance facilitent, sans déplacement d'espèces, l'application du produit des recettes aux besoins de la dépense.
La Caisse générale est placée entre deux Caisses auxiliaires : la Caisse des recettes de laquelle elle reçoit tous ses moyens, la Caisse des dépenses à laquelle elle remet, dans les proportions réglées par le Ministre, les fonds nécessaires aux divers services.

Caisse des recettes journalières.
M. Foin, Caissier.
M. Bourqueney, sous-Caissier.
M. Lasserez, Contrôleur.
Le Caissier reçoit en détail tous les fonds, effets et acquits versés au Trésor public par les receveurs, pour quelque cause que ce soit; verse chaque jour, en masse, à la caisse générale, toutes les valeurs actives qu'il a reçues. Les valeurs inactives et les effets de compensation sont versés au dépositaire liquidateur.
Le Contrôleur vise les récépissés délivrés par le Caissier, tient des registres correspondans à ceux du Caissier, et constate, par son visa, l'exactitude des opérations.

Caisse des dépenses journalières.
M. Piscatory, Caissier.
M. Savigny, sous-Caissier, chargé des envois de fonds aux départemens, ports et armées.
M. Azam, sous-Caissier, chargé des paiemens de la dette publique à Paris.
Le Caissier des dépenses reçoit en masse du Caissier général, les fonds que le Ministre destine au service de chaque jour.
Il acquitte en détail les mandats que chacun des quatre payeurs généraux de la guerre, de la marine, des dépenses diverses et de la dette publique, tire sur sa caisse pour les paiemens à effectuer à Paris.
Il a des comptoirs établis dans l'emplacement des bureaux du payeur général de la dette publique, pour le paiement des rentes et pensions à Paris.
Il expédie, d'après les autorisations données par le Ministre sur les demandes des payeurs-généraux, les fonds nécessaires au service des caisses extérieures du Trésor public.

Caisse de Service.
Cette caisse est spécialement chargée de toutes les conversions de valeurs qui intéressent le service du Trésor; elle opère, par ses rescriptions sur les comptables, l'application immédiate du produit des impôts, aux dépenses locales que le service exige; elle expédie, des mandas sur tous les chef-lieux de départemens et d'arrondissemens, en échange des versemens qui lui sont faits à Paris. Elle a des comptes courans ouverts avec tous les Receveurs généraux; elle acquitte pour eux les mandats qu'ils tirent sur les sommes dont ils sont crédités sur ses livres.
Par suite de ses négociations, et pour en tenir lieu, elle admet les placemens à intérêt qui lui sont offerts. En ce cas, elle garde dans ses porte-feuilles la quotité proportionnelle de ses valeurs négociables, lesquelles y restent comme un gage réalisme à volonté.

Directeurs, travaillant directement avec le Ministre
M. Jourdan
M. Bronner,

M. Petit, Caissier.

DEUXIÈME SECTION.

Bureaux administratifs des dépenses:

M. Dutramblay, aîné , Chef.
La correspondance administrative qui a trait au service général de la dépense, la discussion, l'interprétation et la transmission des règlemens et instructions qui concernent les payeurs; l'examen, la fixation de leurs frais de gestion, la préparation des rapports sur les questions qui exigent une décision législative, impériale ou ministérielle.

M. Gergeau-Lacroix, Chef.
La suite des dispositions faites par les Ministres ordonnateurs sur les crédits législatifs en vertu des décrets mensuels de distribution.
L'enregistrement et le visa des ordonnances régulièrement imputées et la rédaction des bordereaux de ces ordonnances pour être souscrits par le Ministre du Trésor d'une autorisation de paiement.
La situation des crédits de chaque ministère par chapitres et articles du budget.
La correspondance ministérielle, soit pour motiver, soit pour faire lever les difficultés qui empêchent de donner cours aux ordonnances mal imputées.

M. De souches, Contrôleur des paiemens de la dette publique.
Ce contrôle est exercé par neuf sous-contrôleurs placés dans les neuf bureaux de paiement de la dette publique, pour y suivre l'emploi des fonds assignés à cette dépense, tenir registre de chaque paiement, et contrôler les quittances des parties prenantes.
Une section du contrôle de la dette publique est chargée de recevoir les originaux des certificats de vie, de procuration, de certificats d'individualité pour en délivrer gratis des duplicata aux créanciers qui ont plusieurs parties de rentes.

M. Beckvelt, Contrôleur des mandats des Payeurs généraux.
Constate la conformité des mandats des trois payeurs généraux de la guerre, de la marine et des dépenses diverses, avec les ordonnances pour le paiement desquelles ils sont délivrés sur la caisse des dépenses;
Suit l'emploi des fonds que le Ministre a affectés à chaque distribution, à chaque service, et à chaque exercice;
Fournit les élémens du compte des paiement effectués à Paris.

TROISIÈME SECTION.

Payeurs généraux.

Guerre.
M. Jehannot , Payeur général.
M. Barbot, aîné, premier Commis.

Marine
M. Roguin, Payeur général.
M. Deyaupré, premier Commis.

Dépenses diverses, C'est à dire, toutes celles autres que les dépenses de la guerre, de la marine et de la dette publique.
M. De Lafontaine , Payeur général
M. Molard, premier Commis.
Les ordonnances expédiées par les Ministres, sont remises à chaque payeur par le chef du bureau des ordonnances, et accompagnées des bordereaux d'autorisation du Ministre.
Ces ordonnances sont payées ensuite par le Caissier des dépenses, journalières, sur les mandats particuliers des dits payeurs ou d'Agens à qui ils ont spécialement délégué cette fonction.
Les payeurs généraux correspondent avec les payeurs des divisions des armées, des départemens, des ports et des colonies, et leur transmettent les ordres et les instructions nécessaires pour l'acquittement des dépenses qui ne sont pas payables à la caisse centrale à Paris.
Ils reçoivent, chacun en ce qui le concerne, des payeurs extérieurs, les acquits justificatifs de l'emploi des fonds qui leur ont été envoyés. Ils les examinent, font rectifier ceux qui leur paraissent irréguliers, admettent les autres, et les fondent, avec les acquits des paiemens qu'ils ont faits directement, dans les comptes généraux qu'ils présentent à la Cour des comptes.
M. Boscheron, fils aîné, Payeur général des Rentes et Pensions.
M. Fabignon, premier Commis.
Le paiement des rentes et pensions tant à Paris que dans les Départemens.
Les paiemens, à Paris, s'effectuent au trésor, sur les bulletins délivrés par neuf Vérificateurs pour le payeur général, suivant l'ordre numérique indiqué par affiches hebdomadaires.
Les paiemens hors Paris s'effectuent par les payeurs des départemans, avec les fonds qui leur sont adressés par la caisse des dépenses, sur les demandes du payeur général.
Les paiemens des rentes et des pensions ont lieu d'après des états rédigés au grand livre de la dette publique et à la direction des pensions, en conformité des registres sur lesquels ces créances sont inscrites.
Chaque paiement est mentionné à la suite de la créance indiquée dans ces états; et ces états qui énoncent en même-tems le droit du créancier et le paiement fait par le débiteur, sont fournis avec les quittances à la Cour des comptes, à l'appui du compte que doit rendre chaque année le payeur général.

QUATRIÈME SECTION.

Comptabilité centrale.

M. De Saint-Didier, Auditeur au Conseil d'État, Inspecteur général, travaillant directement avec le Ministre.
M. Bronner, Inspecteur genéral, Adjoint.
M. Bricogne, jeune, Chef du bureau de l'Inspection générale.
La direction générale du travail réparti dans les bureaux ci-après; signature de la correspondance avec les receveurs et payeurs sur les redressemens d'écritures.
L'institution de la comptabilité centrale est d'embrasser toute la comptabilité du Trésor, d'en suivre tous les mouvemens, et de constater par la balance des comptes la situation journalière de chaque comptable en toutes valeurs et sur chaque nature de recouvrement par exercice. Tous les comptes tenus dans cette section sont en partie double.
Elle se divise en six parties principales, savoir :
Un bureau central.
Trois bureaux de recouvremens, pour le contrôle des recettes.
Un bureau pour le contrôle de la dépense.
Un bureau de comptabilité extraordinaire pour le contrôle des recettes et dépenses d'armées, et de celles des 27, 28 et 29e divisions militaires.

Bureau central.
M. Le Camus, Premier Commis, Directeur.
La tenue du Journal général et du Grand-Livre où sont résumées toutes les opérations des Caisses intérieures et extérieures du Trésor public, tant en recette qu'en dépense.
La rédaction des états de situation du Trésor pour le conseil des Finances de chaque mois.

Bureaux de Recouvremens.

Chefs Contrôleurs.
M. Contencin,
M. Arrivetz,
M. Furet,
Vérification et dépouillement des journaux fournis tous les dix jours par les Receveurs généraux et particuliers.
Établissement de leur situation respective d'après ces élémens.
Contrôle des recettes énoncées aux dits journaux par les talons des récépissés envoyés par les Sous-Préfets.
La correspondance qui naît du mouvement des écritures.

Contrôle de la Dépense.,

M. Vauquoy, Chef.
Vérification et dépouillement des journaux des payeurs extérieurs de l'Empire. Etablissement de leur situation d'après les opérations énoncées dans ces journaux. Contrôle de la situation des payeurs divisionnaires par celles de leurs préposés.
La correspondance y relative.

Bureau des comptabilités extraordinaires.
M. Porquet, Chef 
Vérification des journaux transmis, tant par les receveurs et payeurs d'armées que par ceux qui sont établis dans les 27, 28 et 29e divisions militaires, et dans les provinces d'Illyrie.
Établissement des balances.
Correspondance relative.

Bureau administratif des Recettes.
M. Liévreville, Directeur.
M. Bodier,                   M. Moreau,                     M. Vernoy, Chefs.
M. Tournus, Chef du Bureau des Monnoies.
Apurement des comptes des Receveurs, antérieurs à 1808. Vérification des états finaux. La Correspondance relative.
La suite de l'exécution des soumissions des Receveurs généraux pour la souscription et l'envoi de leurs obligations, la préparation des récépissés à délivrer par le Caissier des recettes; les rapports concernant l'expédition des rescriptions sur domaines nationaux et rachats de rentes; l'examen des comptes des anciens entrepreneurs et agens de service du Trésor; la liquidation des débets ouverts antérieurement à 1808 et la suite de leurs recouvremens.
États de situation des ateliers monétaires.

CINQUIÈME SECTION.

Direction du gran d Livre de la dette publique.
M. Housel, Directeur
        Sous-Directeurs :
M. Didier : La tenue des écritures du grand livret des 5 pour cent consolidés
M. De la Place : La tenue des écritures du grand livre de la dette viagère
M. Meschyn. Le contentieux et la correspondance
M. Prunet. Les déclarations de transferts et la reddition des comptes en cette partie.
M. Richemont. Les mutations par décès, etc., et la reddition des comptes y relatifs.
L'inscription de toutes les rentes, la tenue du grand livre, la délivrance des extraits d'inscriptions, la rectification des erreurs de noms dans les immatricules. Le Directeur fait établir toutes les mutations, divisions et réunions qu'exigent les transferts, partages, arrangemens de famille, et jugemens; rédige, chaque semestre, les états d'arrérages à remettre au payeur général de la dette publique, pour le paiement des rentes.

Direction des pensions.
M. Harmand, Directeur.
L'inscription de toutes les pensions à la charge du Trésor; la tenue des registres; l'expédition des brevets signés de S. A. S. Monseigneur l'Archi-Trésorier; la délivrance des certificats d'inscriptions, d'extinctions, de rejets, de rectifications dans le cas d'erreurs ou changemens de qualités; reçoit, les déclarations des pensionnaires qui changent de département; procède à la formation des états de paiemens généraux et particuliers; est chargé de la correspondance, et du contentieux relatifs aux pensions; dresse les états de situation.

M. Wante, Contrôleur près les directions du grand livre et des pensions.
Le Contrôleur connoît de toutes les opérations relatives à l'inscription des rentes et pensions. Il constate et suit tous les mouvemens de la dette publique.
Il surveille le dépôt des copies d'inscription cinq pour cent, tenant lieu du double du grand livre. Il tient une comptabilité particulière de la situation de ce dépôt, pour s'assurer que le montant des sommes énoncées aux copies d'inscriptions, est égal à la somme des inscriptions émises, et que les mutations opérées successivement sur le grand livre, sont effectuées au dépôt, soit par l'annulation de la copie des inscriptions transférées, soit par le dépôt de celles nouvellement émises.

SIXIÈME SECTION.

Agence judiciaire du Trésor.

M. Alein, Agent judiciaire.
M. Laffilard,              ;   M. Lego,                  M. Bezard, Sous-Agens.
M. Wante, Contrôleur du Recouvrement des créances du Trésor.
Exécution des contraintes, décernées par le Ministre du Trésor public, des arrêtés de la Cour des Comptes et des arrêtés du Conseil général de liquidation contre les comptables en débet
Suite des affaires contentieuses qui intéressent le trésor public; examen des cautionnemens.
Le Contrôleur tient registre de tous les actes qui constatent des créances du trésor public à recouvrer, débite de leur montant l'agent judiciaire, et le crédite à mesure des rentrées, ou d'après les certificats, en forme, de carence ou d'insolvabilité des débiteurs.

Bureau des consignations, dépôts et oppositions.
M. Dubuisson, chef
Reçoit les oppositions formées sur les créanciers du trésor public, délivre des extraits d'oppositions, ou des certificats de non-opposition;
Tient registre des dépôts et consignations, vérifie les titres des parties qui en réclament la restitutions

Comptabilité arriérée placée sous la direction de la Cour des Comptes, rue Mignon.                           

Examen et mise en règle des comptes des comptables directs du trésor public,  tels que les anciens receveurs de districts, ceux des départemens, les anciens payeurs des départemens, ports et armées, dont la gestion est antérieure au premier germinal an VIII; les ci-devant gardes et administrateurs du trésor public, les anciens trésoriers généraux décédés ou en faillite
Division. M.. Pagaud. La Comptabilité antérieure au premier Juillet 1791
2e. Division. M. . . . .Etablissement des dépenses des comptables directs de la trésorerie.
3e. Division. M. Lemaréchal. Etablissement des dépenses des comptables directs de la trésorerie.
M. Declerck,. . . . .La Comptabilité centrale arriérée, l'établissement des comptes en recette, des receveurs et des payeurs.

PRÉPOSÉS EXTÉRIEURS DU TRÉSOR PUBLIC.

Inspecteurs généraux, Messieurs, 

Petit.

Pernot-Fontenoy

Bailly.

Rielle, en Italie.

Dubourg.

Abel Langlois, à Bayonne.

Duret

Lyonnet, dans les provinces Illyriennes.

Reboul, en Italie

Vignon.

Les Inspecteurs généraux sont chargés de la vérification des caisses des payeurs établis dans les divisions militaires, les ports et les départemens, et de celles des Receveurs généraux et particuliers. Chaque Inspecteur a pour collaborateurs ou auxiliaires, un sous-Inspecteur et un élève Inspecteur, dont il dirige les travaux et les missions.

M.Merlin, Agent de change, chargé de diverses opérations de bourse, pour le Trésor public.

Suite du Contentieux dans les Tribunaux
M. Bonnet, Jurisconsulte.
M. Badin, Avocat au Conseil et à la Cour de Cassation.
M. Sandrin, Avoué au Tribunal de première Instance.
M. Lecacheur, Avoué en la Cour d'Appel
M. Harger, Expert écrivain juré pour les vérifications d'écritures.

 

 

"This edition of the Imperial Almanac is provided through the joint efforts of Dominique Contant, Tom Holmberg, and Robert Burnham."

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