Eylau: Precis Des Travaux de la Grande Armée
Capitulation de Breslau : 5 janvier 1807
Articles de la capitulation de Breslau, convenus entre M. le général de division Hédouville, sénateur, premier chambellan de S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon, chef d’état-major des alliés, grand-officier de la Légion d’honneur, et décoré du grand-cordon de Bade, et M. le général de division Vandamme, grand-officier, décoré du grand-cordon de la Légion d’honneur; tous deux munis de pleins-pouvoirs de S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon, commandant en chef les troupes alliées de S. M. l’Empereur Napoléon, d’une part;
Et S. Exc. M. le lieutenant-général de Thile, gouverneur de Breslau, chef d’un régiment d’infanterie et chevalier de l’Ordre pour le Mérite, et M. le général-major de Krafft, commandant de Breslau, de l’autre.
Art. 1er. La place de Breslau sera rendue aux troupes françaises et alliées de S. M. l’Empereur Napoléon, après-demain 6 du courant.
II. Tout ce qui appartient à la forteresse, artillerie munitions de guerre, armes, plans et magasins de toute espèce, sera fidèlement remis entre les mains des officiers que S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon désignera pour venir en prendre possession, et en dresser procès verbal.
III. La garnison sera prisonnière de guerre; elle défilera devant les troupes du siége, le 7, à dix heures du matin, drapeaux déployés, mèche allumée, et mettra bas les armes devant elles; les bas-officiers et soldats conserveront leurs havresacs.
IV. Les forestiers et garde-chasses qui ont été sommés de faire le service dans la place comme chasseurs, obtiendront la permission de retourner chez eux, à condition qu’ils donneront leur parole de ne plus prendre les armes contre les troupes de S. M. l’Empereur et ses alliés. Les surveillans des ouvriers employés aux fortifications resteront provisoirement dans leurs places.
V. Les officiers conserveront leurs épées, chevaux et bagages, et seront libres de se retirer où bon leur semblera, après toutefois avoir signé leur parole d’honneur de ne point servir contre les troupes de S. M. l’Empereur Napoléon ou ses alliés, jusqu’à la paix ou leur échange; la même faveur sera accordée aux feld-webels, porte-enseignes et maréchaux-des-logis de la cavalerie. Il sera en outre accordé aux officiers un soldat pour chacun d’eux, comme domestique, et enfin ils seront traités en tout comme les officiers compris dans la capitulation de Magdebourg.
VI. Les bas-officiers et soldat mariés, ainsi que les invalides, auront la permission de rentrer chez eux avec leurs familles, et seront aussi traités après l’article VIII de la capitulation de Magdebourg.
VII. S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon promet protection, au nom de son souverain, à toute espèce de religion que peuvent professer les habitans, propriétaires et locataires de Breslau, sûreté entière pour leurs personnes et les propriétés particulières desdits habitans.
VIII. MM. les magistrats et employés civils conserveront provisoirement leurs employs; et dans le cas où ils donneraient leur démission, ils seraient libres de rester dans la ville ou de se rendre où bon leur semblera, et dans ce cas, il leur sera délivré des passeports pour pouvoir voyager en sureté avec leurs familles et leurs effets.
IX. Les caisses royales seront remises à l’officier militaire ou civil, que S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon désignera; cet officier en donnera une décharge. MM. les magistrats resteront dépositaires des sommes appartenantes aux particuliers.
X. Les blessés et malades seront traités avec soin, et les chirurgiens qui en ont été chargés jusqu’à présent, pourront continuer à rester près d’eux.
XI. Tous les chapitres ecclésiastiques sans exception, de même que toutes les fondations religieuses et pieuses, de quelque religion qu’elles puissent être, jouiront de leurs priviléges et seront protégées, même munies de sauve-gardes si elles en désirent; les caisses appartenant aux orphelins ou enfans mineurs, seront également respectées.
XII. S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon promet sûreté et protection à l’université de Breslau, de même qu’à l’observatoire. Ses instrumens tant mathématiques qu’astronomiques, ainsi que les bibliothèques, seront aussi respectés.
XIII. L’hôtel de la chambre des finances, comme celui de la régence, seront exempts de logemens militaires.
XIV. Les bâtimens royaux des mines resteront occupés comme ils le sont. Les officiers civils de ce département conserveront leurs emploi et resteront dépositaires responsables des deux caisses nommées bergbau-casse et knapschatfs-casse; la première étant formée par les actionnaires des mines pour l’entretien des mineurs, et la seconde, fondée par les mineurs eux mêmes, pour venir au secours de leurs veuves et orphelins.
XV. S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon promet sûreté et protection à la direction générale de tous les bureaux établis pour les billets de crédit, fondés sur les terres des propriétaires de la Silésie, afin que leurs opérations puissent continuer d’après leurs règlemens.
XVI. M. le gouverneur permettra à deux officiers supérieurs du génie et de l’artillerie, désignés par S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon, d’entrer en ville le 6 au matin, afin de dresser procès-verbal, conjointement avec les officiers du génie et de l’artillerie de la place, des arsenaux et de tous les objets appartenant à la forteresse.
XVII. La porte Saint-Nicolas et celle de la tête du pont de l’Oder seront livrées aux troupes alliées de S. M. l’Empereur Napoléon, le 7, à huit heures du matin.
XVIII. La ville ayant beaucoup souffert du bombardement, S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon promet de diminuer, autant que possible, sa garnison.
XIX. Il sera accordé à M. le gouverneur un passeport pour son aide-de-camp, qui ne sera point regardé comme prisonnier de guerre, pour aller porter la présente capitulation à S. M. le roi de Prusse.
XX. Pour tous les articles non prévus, ou qui pourraient avoir une double interprétation, M. le gouverneur peut entièrement se reposer sur la générosité et le caractère de justice bien connu de S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon.
Fait en double, à Breslau, le 5 janvier 1807.
Signé, DE THILE, lieutenant-général au service de S. M. le roi de Prusse, vice-gouverneur de Breslau et chevalier pour le Mérite.
Signés, KRAFFT, général-major et commandant, Et LINDEN, général-major, inspecteur de toutes les forteresses royales en Silésie et chevalier de l’ordre pour le Mérite.
Signés, D. VANDAMME, général de division, grand-officier décoré du grand-cordon de la Légion d’honneur; Et HÉDOUVILLE, général de division, sénateur, premier chambellan de S. A. I. le prince Jérôme-Napoléon, chef d’état-major de l’armée des alliés, grand-officier de la Légion d’honneur, et décoré du grand-cordon de Bade.
Pour copie conforme,
Le général de division, D. VANDAMME.
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